Constitution suisse

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La constitution suisse représente un exemple remarquable de plusieurs aspects fondamentaux du libéralisme politique.

Histoire

L’invasion française de 1798 libère les pays sujets et réforme profondément la Suisse en en faisant un État unitaire : la République helvétique. Devant les troubles incessants, Napoléon impose l’Acte de médiation de 1802, rétablissant les cantons (Vaud, Argovie, Thurgovie et Saint-Gall devenant alors des cantons à part entière) tout en retirant Neuchâtel, Genève et le Valais qui redeviennent éphémèrement indépendants puis sont intégrés à l’Empire.

En 1814 et 1815, la Restauration crée un premier État fédéral, à 22 cantons, neutre par l’« Acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse » rédigé par Pictet de Rochemont, un diplomate helvétique (20 novembre 1815) et signé bientôt par tous les gouvernements d’Europe. Les luttes entre les conservateurs et les libéraux-radicaux aboutissent à la guerre du Sonderbund en 1847 et à la victoire de ces derniers. La fin du siècle voit l’apparition de l'État fédéral qui abolit les frontières intérieures, impose une monnaie unique et une armée de milice fédérale. La première constitution fédérale acceptée le 12 septembre 1848, qui a mis en place les bases politiques de la Suisse, fut révisée en 1874 en y ajoutant le droit de référendum.

Le début du XXe siècle voit la suite du travail législatif : un code pénal, puis un code civil fédéral sont créés et le droit d'initiative constitutionnel est introduit.

Droits civiques et politiques

Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie que l’on peut qualifier de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.

Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.
Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.