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Acquis sociaux

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Le terme d'acquis sociaux ou d'avantages acquis est un concept politique flou qui fait référence à des avantages voire privilèges obtenus par des groupes de travailleurs, en général en fonction de leur statut (fonctionnaire, employé, profession libérale,..), de leur contrat de travail ou de leur entreprise, inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches, ou inscrits dans le code du travail.

Les acquis sociaux, des privilèges qui ne sont pas gratuits

Caractéristiques

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent en général qu'une partie d'entre eux. Ils ont souvent pour but de favoriser une catégorie particulière de la population et dépendent par exemple du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, etc.), ou encore du statut de l'employeur (État, entreprise publique, établissement public, entreprise privée, etc.).

Les acquis sociaux peuvent être signés après négociations par les partenaires sociaux ou décidés par le pouvoir politique. Les « acquis sociaux » qui consistent en une réduction du travail fourni par les employés ne peuvent être soutenables à terme que grâce au progrès technique, la réduction des salaires, ou une réduction de la compétitivité des entreprises. La plupart des gains des ouvriers au, comme la réduction des heures de travail, de la pénibilité, et du travail des enfants, n'ont été obtenus que grâce au progrès technique ou à l'investissement capitalistique dans des machines.

Regards libéraux

L'introduction d'inégalités ?

La position libérale diverge selon que ces progrès sociaux sont ou non garantis par la loi au détriment des autres salariés. Pour un libéral, une entreprise peut accorder à ses salariés les avantages qu'elle souhaite puisque cette liberté est balancée par la responsabilité qu'elle devra supporter si elle fait faillite.

Le fait que certains acquis sociaux concernent seulement une partie des employés est injuste par rapport au reste des employés. On peut prendre deux exemples :

  • ceux des employés du secteur public, en particulier les fonctionnaires, ou bien des employés de certaines entreprises publiques, qui bénéficient d'avantages que n'ont pas les employés du secteur privé ;
  • ceux des titulaires de contrats de travail rigides et très protecteurs, en particulier de contrat à durée indéterminée (CDI), par rapport aux titulaires de contrats de travail temporaires. Ces derniers subissent alors seuls les variations d'activité de l'entreprise. Les droits acquis par certaines catégories sociales plus protégées que la moyenne sans claire contrepartie de leur part créent des distorsions entre différentes catégories de travailleurs. La théorie des insiders-outsiders montre ainsi qu'il existe au sein du marché du travail plusieurs groupes d'actifs, et qu'en particulier les syndicats ne défendent que les intérêts de leurs membres au détriment des travailleurs en contrat temporaire et des chômeurs qui auraient été embauchés si les conditions de travail avaient été plus souples.

Ces distorsions introduites par la loi sans réel fondement peuvent être légitimement qualifiées de « privilèges » au sens strict du terme.

Des acquis soutenables ?

On peut distinguer deux façons de parvenir à des « acquis sociaux »:

  • par le libre marché. Auquel cas l'acquis social, est en fait un état de fait qui s'est substitué à une autre état de fait antérieur. C'est l'amélioration des conditions économiques qui induit l'apparition et le maintien d'acquis sociaux.
  • par l'évolution de la législation. Auquel cas l'acquis social est une norme imposée et respectée par la coercition.

Ces deux évolutions correspondent à deux types d'« acquis » différents :

  • les acquis sociaux garantis par voie juridique et permis grâce aux progrès économiques, auquel cas la norme de droit n'est même pas utile à la conservation d'un tel "acquis".
  • les acquis sociaux garantis par voie juridique sans être permis grâce aux progrès économiques, auquel cas ils entravent le développement économique, qui permet l'apparition de nouvelles améliorations ou "acquis sociaux" ; donc ils sapent eux-mêmes la base leur permettant d'exister, et remettent en cause à la fois les acquis sociaux rendus possibles par le progrès, et l'existence à terme des acquis sociaux au sens large. Ces acquis sociaux sont financés par une forte fiscalité et une dette publique toujours croissante. Ils ne sont, ni juridiquement ni moralement, la propriété des bénéficiaires, car ils sont toujours révocables par l’État-providence, ou, pour être plus précis, ceux qui le dirigent en prétendant incarner la volonté générale. Pour cette raison, on peut même affirmer qu'ils sont une forme d'esclavage :
Il en résulte une forme subtile mais bien réelle d’asservissement légal de l’individu à l’État-providence : qu’est ce qu’un esclave si ce n’est une personne qui n’a aucune possibilité juridique de protéger individuellement le contenu d’aspects essentiels de son autonomie ?[1]

L'approche libérale dans les deux cas est la seule qui permette de garantir sur le long terme les meilleures conditions de vie à tous.

Erreurs courantes

Les acquis sociaux sont le fruit de la grève et du « combat syndical »

La mythologie syndicaliste française veut que le « progrès social » ne soit possible que par le combat violent ou la grève générale. La violence serait le seul moyen de faire plier le patron capitaliste et de lui extorquer, dans une logique marxiste, la plus-value que ce dernier dégage en exploitant le travailleur (sur les erreurs de cette théorie marxiste, on se réfèrera aux articles plus-value et exploitation).

Cette vision belliqueuse des relations sociales est fausse pour plusieurs raisons : d'une part, la majorité des changements de législation que l'on classe généralement comme « acquis sociaux » ont été obtenus sans la moindre grève mais par la négociation ou, très souvent, par des législations votées spontanément par des hommes politiques libéraux. En outre, nombre de ces législations n'ont fait qu'entériner une évolution déjà présente sur le marché du travail, n'apportant donc rien de plus. Ainsi, le philosophe et écrivain Jean-François Revel qualifiait en 2000 de « mythe » la théorie selon laquelle « les « luttes », les grèves, les occupations d'usines auraient permis le progrès social. »[2].

Prenons quelques exemples :

  • la première limitation du travail des enfants a été décidée en 1841 par le libéral François Guizot, premier ministre pendant la Monarchie de Juillet[3]
  • l'abolition du délit de coalition par le député libéral Émile Ollivier

C'est un fait que certains conflits sociaux ont pu entraîner des changements positifs dans la législation sociale par exemple. C'est une erreur d'y voir un élément positif. La recherche de l'affrontement et le refus de tout compromis ont souvent été conduits au nom d'une utopie marxiste que ces compromis ne réaliseraient pas dans son intégralité. Jean-François Revel rappelle par exemple l'hostilité de certains socialistes de l'époque - comme Jules Guesde - aux progrès sociaux défendus par les libéraux. Les socialistes considéraient ces mesures comme une tentative de division des ouvriers...[4]. Les conflits permanents et leurs maigres fruits ont empêché une négociation pacifiée d'apparaitre, avec des résultats sans doute meilleurs pour tous.

De même, l'historien Claude Harmel considère que les syndicalistes révolutionnaires sont responsables d'avoir par leur intransigeance empêché l'amélioration des conditions des ouvriers, qui au XIXe siècle a été bien davantage le fruit de législations d'hommes politiques libéraux. Harmel cite par exemple l'opposition de la CGT au projet Doumergue de mise en place de conventions collectives, l'organisation syndicale arguant que « les lois ouvrières en projet [..] ont pour objet d'entraver le développement du syndicalisme et d'étrangler le droit de grève »[5].

Les acquis sociaux sont un gain net pour les travailleurs

Un grand nombre d'acquis sociaux imposés par la loi ou par la menace syndicale sont en fait une illusion et une imposture politique, car ils sont payés directement par ceux auxquels ils sont censés bénéficier ! On ne peut violer les lois de l'économie par le seul fait ou la seule "volonté" politique. La "conquête sociale" représentée en France par les congés payés en 1936 a été payée directement par l'ensemble des travailleurs sans qu'on leur demande leur avis à ce sujet (augmentation du coût du travail, aux dépens des salariés et des chômeurs). De même, le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (à salaire égal) en 1998-2000 a eu pour effet une stagnation des salaires et une aggravation du chômage. Porter la retraite à 60 ans au lieu de 65 ans n'est qu'une mesure symbolique, car ce qui compte est le nombre de trimestres de cotisation, et le montant de la pension qu'on peut en attendre. Enfin, la "santé gratuite" a en réalité, pour celui qui en "bénéficie", un coût très élevé caché dans les cotisations sociales qu'on lui prélève (voir Structure du salaire en France).

De même, une augmentation de salaire sous la contrainte ou l'obligation de verser une prime aura des effets négatifs : baisse des investissements de l'entreprise, gel des salaires sur la période postérieure, etc. L'homme politique fait croire aux naïfs que l'économie n'a pas de lois, et qu'il suffit d'une décision politique pour résoudre tous les problèmes, comme si la violence pouvait fournir des gains sans contrepartie.

Les libéraux ne se préoccupent pas de la « question sociale »

Voir:

Critiques

Effet cliquet

Le vocable « acquis » s'inscrit dans l'idée de permanence. Or le caractère définitif de tout acquis est en contradiction avec une économie en perpétuelle mutation. Ainsi Jean-François Revel déclarait-il : « Les inégalités libérales des sociétés de production sont agitées d’un brassage permanent et elles sont modifiables à tout instant. Dans les sociétés de redistribution étatique, les inégalités sont au contraire figées et structurelles : quels que soient les efforts et les talents déployés par un actif du secteur privé français, il n’aura jamais les avantages “acquis” (c’est à dire octroyés et intouchables) d’un agent d’Électricité de France[6] ».

Notre économie est marquée par la destruction créatrice décrite par Joseph Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie. Y plaquer des règles figées est la pire des réponses pour améliorer la situation des individus.

Impact négatif sur le chômage et l'activité

Dans une approche utilitariste, il est important de souligner que l'imposition d'avantages acquis non viables a un effet négatif sur le chômage, l'activité en général et la situation des plus pauvres en particulier. Ainsi, des contraintes très restrictives sur le travail (temps de travail rigide, contraintes administratives, limitations sur les horaires d'ouverture des magasins, ...) ou des conditions de licenciements très difficiles et très coûteuses (pour certains contrats) découragent l'embauche de chômeurs et des entrants sur le marché du travail. Partant, ils provoquent une réduction de la croissance économique, une réduction des salaires, et un taux de chômage plus élevé.

Néanmoins, l'approche des syndicats est rationnelle ; cherchant à obtenir le plus possible pour leurs membres, ils ont des buts radicalement opposés à ceux des chômeurs. A rebours des idées reçues, ce ne sont pas les syndicalistes qui défendent les chômeurs, mais les libéraux.

Certains acquis sociaux peuvent en outre nuire à la compétitivité économique des entreprises par rapport aux autres entreprises concurrentes, obérant leur développement et pouvant les conduire aux licenciements et à la faillite.

Le cas français

En France, les acquis sociaux tels qu'on les entend généralement concernent avant tout les salariés du secteur public. Le statut de fonctionnaire est généralement considéré comme plus avantageux que le statut de salarié de droit privé, par exemple concernant l'emploi à vie, souvent conservé en cas de faute[7].

Ce statut très protecteur n'offre pas les incitations suffisantes pour que soient faits les gains de productivité que l’État devrait faire, et gêner les tentatives de réforme de l'État. Cette constatation n'est pas spécifiquement libérale et une des réformes majeures de la gauche italienne au début des années 2000 a été la suppression du statut de fonctionnaire (réforme menée par Franco Bassanini).

Au sein de la fonction publique française ou des entreprises publiques, les syndicats possèdent une influence et une capacité de lutte qui leur permettent de faire pression sur le gouvernement et de conserver leurs avantages acquis (ce qui par exemple leur a permis de conserver la retraite après 37,5 années de cotisations, alors que les salariés de droit privé ont vu leur durée de cotisation passer à 40 années). Les employés de la SNCF et d'EDF sont souvent cités. Par exemple, le comité d'entreprise d'EDF (la Caisse centrale d'action sociale (CCAS)) touche 1 % des ventes d'électricité et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électriques et Gazières et non 1 % de la masse salariale comme dans les autres entreprises[8]. In fine, c'est le consommateur qui paye ce surcoût.

Citations

  • « De façon générale, on connaît le filet des privilèges qui enserre la société française. Les civilisations décadentes sont celles où une part croissante des revenus distribués ne correspond à aucune production, et engendre des injustices sociales au nom de la justice, puisque « les avantages acquis » sont forcément payés par le travail de quelqu’un d’autre. » (Jean-François Revel, Fin du siècle des ombres)

Notes et références

  1. Après nous le déluge par Martin Legendre.
  2. Le libéralisme ne garantit pas des solutions parfaites. Il n'a jamais été une idéologie., Entretien avec Jean-François Revel, Le Figaro, 1er mai 2000
  3. Règne de Louis-Philippe
  4. « Le libéralisme ne garantit pas des solutions parfaites. Il n'a jamais été une idéologie. », Entretien avec Jean-François Revel, Le Figaro, 1er mai 2000
  5. La pensée libérale et les questions sociales, Claude Harmel in Aux sources du modèle libéral français, Perrin, 1997, [lire en ligne]
  6. Jean-François Revel, La Grande parade, 2000, p. 257.
  7. Seulement 234 révocations de fonctionnaires de l’État en 2006, sur plusieurs millions de fonctionnaires : voir Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, annexe n°5 : le statut et la carrière des fonctionnaires, p. 198
  8. La dérive des institutions sociales d'EDF GDF, Le Monde, 04/04/2007

Voir aussi

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