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Dépense publique

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Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.

Le niveau des dépenses publiques en France en 1978 était de 44.4% du PIB. Le maximum a été atteint en 1993 avec 54.9% du PIB[1]. Elles restent en 2006 à un niveau très élevé. L'augmentation en pourcentage de PIB depuis 1960 est due à une hausse des versements des prestations sociales, des dépenses de fonctionnement et des charges d'intérêt sur la dette publique de la France, l'investissement étant, lui, resté relativement constant [2].

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Au niveau national

B0.jpg Discussions sur le forum
€1 118,5 milliards de dépenses publiques (for)


De nombreux auteurs (parmi ceux-ci Thomas E. Borcherding aux États-Unis, Alan Peacock en Grande Bretagne) appartenant à l'école du Choix Public, ont analysé l'évolution des dépenses publiques. Des études ont été mené sur le plan National (ou fédéral) et sur le plan local (ou régional). Aaron Wildavsky s'est attaché, pour sa part, à comprendre les règles permettant de contrôler le budget de l'État. Au Canada, des auteurs comme H.G Grubel, D.D Purvis ou W.M Scarth ont proposé des règles constitutionnelles à la limitation des dépenses publiques.

Historiquement, le déficit était reconnu comme un fait extraordinaire jusqu'à l'acceptation du phénomène des déficits perpétuels, après la seconde guerre mondiale suite à l'application aveugle des théories économiques keynésiennes. Plusieurs acteurs et processus démocratiques ont conduit à la croissance des dépenses publiques :

  • Le financement des budgets déficitaires alimente l'accumulation de la dette. À partir d'un certain moment, le remboursement de la dette pèse moins que les intérêts qui lui sont liés
  • L'ingénierie de la dépense publique et de son corolaire la fiscalité, a rendu de plus en plus complexe, et flou aux yeux des contribuables, l'impact que pouvait jouer l'augmentation du déficit public. Les dépenses publiques peuvent augmenter sans une augmentation correspondant des impôts. Le frein naturel et la contrainte électorale ne jouent plus. Le processus des dépenses publiques peut ainsi continuer jusqu'à son terme
  • Les fonctionnaires, qui par un jeu de relatif pouvoir, tentent d'obtenir des budgets de plus en plus importants ou disproportionnés par rapport à leur service
  • Les groupes d'intérêts qui jouent sur leur organisation pour influencer des hommes politiques, conscients de la fragilité de la représentation de leurs électeurs ou abdiquant sous le poids de la pression médiatique et de la faible résistance des contribuables face à l'augmentation des dépenses publiques
  • Les électeurs qui estiment que le salut vient d'une intervention immédiate des politiques, et donc, d'un accompagnement des dépenses publiques

Tous ces acteurs ont estimé, à un moment donné, que la dette publique pouvait leur apporter la prospérité. Or, par égoïsme ou par idéologie, peu évaluaient les risques encourus par l'ensemble de la société.

Au niveau local

Edward Savas est un spécialiste des services publics municipaux et a fourni des éléments statistiques pour que de nombreuses communes dans le monde décident de la privatisation de certains services (ramassage des ordures, par exemple). Plusieurs études ont démontré le bien-fondé de la privatisation des services municipaux (Eileen Berenyi et Barbara J. Brettler, 1988, Harry M. Kitchen (1993) ou celles de Robert L. Bish). D'autres sont plus contrastées (James C. McDavid).

Le premier élément découvert par ses études, est quelquefois appelé abusivement « loi de Savas ». Les services publics locaux gérés par des entreprises privées coûtent en moyenne 50% du coût assumé par les services municipaux (en raison du meilleur matériel utilisé et du plus faible jours de grève). En dehors de cet aspect pécuniaire important mais pas nécessairement historiquement et géographiquement déterminé, les études montrent que lorsque les municipalités sont en concurrence avec des sous-traitants privés, alors, elles sont amenées à copier leurs meilleures pratiques. Le consommateur (contribuable) s'avère donc plus satisfait.

Une deuxième voie recherchée afin de limiter les dépenses publiques réside dans le fédéralisme concurrentiel. Mais la question se pose de savoir si la concurrence entre collectivités locales peut faire diminuer les dépenses publiques de l'État (Randall et Gronberg 1988), et par la même occasion, on peut s'interroger sur l'évolution des dépenses publiques globales de toutes les collectivités locales.

Richard Briffault (1996) met en avant un point essentiel sur l'inefficacité des politiques économiques des collectivités locales. Nos économies modernes ne reposent plus (comme avant ?) sur un confinement et une zone géographique compacte. Les frontières économiques sur le plan local (le même raisonnement pourrait s'effectuer sur un niveau plus large) ne se superposent pas aux limites restrictives des juridictions administratives, juridiques et politiques. L'économie raisonne sur le réseau alors que le politique pose son action sur la circonscription et le fonctionnaire sur le territoire historiquement et arbitrairement fixés (quelquefois scellés).

C'est pourquoi, les solutions de regroupement (Gilbert Brisson, 1996) des collectivités locales pour atteindre une taille critique n'atteindraient pas leur objectif. Il serait faux de croire que réunir des communes adjacentes serait, sans analyse préalable, la meilleure solution. En effet, des études aux États-Unis ont indiqué que le coût des collectivités locales est moindre dans les États qui créent de nouvelles municipalités plutôt que dans ceux où il y a annexion de territoires adjacents (D. Martin et Richard E. Wagner 1978, Stephen L. Mehay, 1981). Comme le signale également Wim Derksen (1988), il est tout à fait douteux qu'il existe une relation entre la taille et la performance des collectivités locales. Un argument pour le maintien des collectivités locales consiste à estimer que le citoyen doit vivre dans une communauté civile dans laquelle la zone du gouvernement locale est relativement faible pour être susceptible de répondre rapidement et de façon adaptée aux besoins du citoyen (Milton Kotler, 1969). Or, la notion de proximité physique a laissé la place à la proximité cognitive (ou de service) grâce à l'évolution technologique des télécommunications et des transports. Nos voisins de pallier sont quelquefois plus éloignés que nos correspondants sur internet. Une petite taille n'est pas un critère suffisant pour juger de la performance de la collectivité locale.

A contrario, une augmentation de la taille s'accompagne souvent, selon les études économiques, d'un rendement croissant, c'est-à-dire des coûts de production augmentant avec la taille de la collectivité locale. Ceci déplaît aux économistes socialistes et aux planificateurs attentistes. Ils reprochent à l'organisation historiquement planifiée et dirigiste de créer un excès de capacité et des redondances au sein des collectivités locales et nationales. Cependant, cette analyse fait perdre de vue la réalité des faits. Le citoyen souffre d'un excès de dirigisme administratif et non d'un excès de capacité. Cette dernière est d'ailleurs une nécessité pour garder une marge de sécurité en cas de problèmes non anticipés. Dans un marché de libre concurrence, toutes les firmes ont des excès de capacité afin d'accueillir des consommateurs qui se déplacent d'une entreprise à une autre (Martin Landau, 1969; Rowan Miranda, 1995). Vouloir priver les entreprises (publiques ou privées) d'une capacité de redondance consiste à éliminer leur capacité à s'adapter aux situations changeantes. Désirer concentrer le nombre des collectivités locales, consiste à raisonner comme si toutes les données de changement étaient connues et prévisibles à l'avance, comme le soutiennent les économistes en calcul socialiste.

L'évolution passe donc par la liberté de l'acteur économique de choisir, en connaissance de cause, pour découvrir quelles sont les partenaires économiques, administratifs et politiques qui lui sont compatibles en fonction des services attendus et non l'inverse. Charles Tiebout (1956) reconnaît clairement que lorsque les collectivités locales proposent différents niveaux de fiscalité et de genre de services, alors les entreprises et les résidents sont satisfaits pour faire des choix de se déplacer vers les collectivités qui leur sont favorables, à la condition qu'ils aient la transparence d'informations. Or, il faut bien avouer que ce critère n'est pas mis en avant par ceux qui prennent le citoyen comme un contribuable captif (Lowery et al. 1995). La structure d'un budget d'une collectivité locale est séparée entre investissement et fonctionnement. La fiscalité locale ne permet donc pas au citoyen de se rendre compte de la partie du budget pour laquelle il est un consommateur (volontaire) de services publics et la partie pour laquelle il est un consommateur involontaire et forcément solidaire.

L'action humaine est indissociable du coût subjectif c'est-à-dire d'un choix alternatif. Les monopoles politique et administratif sont intrinsèquement contradictoires avec l'action humaine. Thomas DiLorenzo (1981) démontre que les uns (politiques et bureaucrates) vont se servir de leur pouvoir pour restreindre leurs interlocuteurs économiques (licence, délégation de service publique, concession) afin de renforcer leur pouvoir tandis que les acteurs économiques cherchent sans cesse (dans leur ensemble) à découvrir de nouvelles opportunités de collaboration (gain à l'achat, nouveauté, sécurité, confort, sympathie, etc) ce qui tend à accroître la complexité ou la diversité des services rendus en fonction de la situation particulière de chaque citoyen. Kenneth Clarkson et Timothy Murio (1982) proposent de laisser jouer la concurrence afin de servir au mieux les intérêts des consommateurs.

Notes et références

  1. MINEFE, rapport économique social et financier 2008, annexe statistique, p. 49 à 53
  2. cf. graphique 1 page 2, Les facteurs d’évolution de la dépense publique en France : une rétrospective, DGTPE, Lettre Trésor Eco n°26, décembre 2007

Bibliographie

  • 1963, Edwin Vennard, Utility Companies: Public or private, Een eeuw licht en kracht, Rotterdam, pp7-30
  • 1967, Alan Peacock et Jack Wiseman, The Growth of Public Expenditures in the United Kingdom. Princeton, N.J.: Princeton University Press
  • 1969,
    • Milton Kotler, Neighborhood Government: The Local Foundations of Political Life. New York: Bobbs-Merrill
    • Martin Landau, Redundancy, Rationality, and the Problem of Duplication, Public Administration Review 39 (6): 346–348
  • 1970, Richard M. Bird, The growth of government spending in Canada, Toronto
  • 1971,
    • Richard M. Bird, Wagner's "Law" of expanding state activity, Public Finance - Finances Publiques, Vol 26, pp1-26
    • Ronald W. Crowley, Long swings in the role of government: An analysis of wars and government expenditures in Western Europe since the eleventh century, Public Finance - Finances Publiques, vol 26, pp27-43
    • Ved P. Gandhi, Wagner's law of public expenditure: do recent cross-section studies confirm it?', Public Finance - Finances Publiques, Vol 26, pp44-56
  • 1974, Edward Savas, Municipal Monopoly vs Competition in Delivering Urban Services, In: Willis D. Hawley and David Rogers, eds., Improving the quality of Urban Management, vol 8, Urban Affairs Annual Reviews (London: Sage Publications)
  • 1975, Daniel Tarschys, The growth of public expenditures: nine modes of explanation, Scandinavian political studies, Vol 10, pp9-31
  • 1977, Edward Savas, The Organization and Efficiency of Solid Waste Collection. Lexington, MA: Lexington Books
  • 1979, G. K. Fry, The growth of government, Londres
  • 1981,
    • James T. Bennett et M. Johnson, Better Government at Half the Price: Private Production of Public Services, Ottawa, IL: Caroline House
    • Stephen L. Mehay, The Expenditure Effects of Municipal Annexation.” Public Choice 36 (1):53–62
  • 1982,
    • Kenneth W. Clarkson et Timothy J. Murio, Letting Competition Serve Consumers, In: Robert W. Poole, dir., Instead of Regulation: Alternatives to Federal Regulatory Agencies, Lexington, Mass.: Lexington Books
    • Anthony Sutcliffe, The growth of public intervention in the British urban environment during the nineteenth century: a structural approach', In: James H. Johnson et Colin G. Pooley, dir., The structure of nineteenth century cities, New York, pp107-124
  • 1988,
    • Eileen Berenyi et Barbara J. Brettler, Does Privatization Work? A Study of the Delivery of Eight Local Services, State and Local Government Review, Vol 20, Winter, pp11–20
    • Wim Derksen, Municipal Amalgamation and the Doubtful Relation between Size and Performance, Local Government Studies, Vol 43, novembre/décembre, pp31–47
  • 1992, H.G. Grubel, D.D. Purvis et W.M. Scarth, Limits to Governement – Controlling Deficits and Debt in Canada, The Canada Round: A Series on the Economics of Constitutional Renewal – No. 13, J. McCallum, Directeur de la série, Toronto, Institut C.D. Howe, p. 25-27
  • 1993, Harry M. Kitchen, Efficient Delivery of Local Government Services. Kingston, Ont.: Queen’s University, School of Policy Studies
  • 1995,
    • David Lowery et al., The Empirical Evidence for Citizen Information and a Local Market for Public Goods, American Political Science Review, 89 (3), pp705–709
    • M. R. Martins, Size of Municipalities, Efficiency, and Citizen Participation: A Cross-European Perspective, Environment and Planning, Government and Policy, 13, pp441–458
    • Rowan Miranda, Bureaucracy, Organizational Redundancy, and the Privatization of Public Services, Public Administration Review, Vol 55, mars -avril, pp193–200
  • 1996,
    • Richard Briffault, Surveying Law and Borders: The Local Government Boundary Problem in Metropolitan Areas, Stanford Law Review 48 (5): 1115–1171
    • Gilbert Brisson, Les regroupements amélioreraient la performance des municipalités, Municipalité (avril-mai): 20–23
  • 1997, Richard Briffault, The Rise of Sublocal Structures in Urban Governance, Minnesota Law Review, 82, (décembre): 503–534

Liens externes


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