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Fors basques : Différence entre versions

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Version du 26 juin 2012 à 18:17

Les Fors basques sont un ensemble de recueil de coutumes rédigés entre les XIIIème et XVIème siècles par les Basques eux-mêmes lorsque chacune des sept provinces basques en est venue à accepter la domination d'un souverain étranger.

Le terme vient de fors ou fueros en espagnol, qui désigne le droit coutumier basque et s'oppose à celui de derecho qui désigne le droit romain.

Ces compilations de privilèges, droits, franchises et coutumes attachées à leurs personnes, considérées comme innées, antiques et inviolables, formulées de manière claire et catégorique devait être respectées par les souverains étrangers qui devaient prêter serment de les respecter, selon des modalités différentes d'une province à l'autre.

Voir aussi

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