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Fors basques : Différence entre versions

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Les coutumes basques sont remarquablement protectrices des libertés individuelles, notamment en ce qui concerne les garanties judiciaires.
 
Les coutumes basques sont remarquablement protectrices des libertés individuelles, notamment en ce qui concerne les garanties judiciaires.
A titre d'exemple l'article 6 de la rubrique 18 du for de Basse-Navarre de 1611, le plus récent: "Nul ne sera contraint par corps, ni assigné par ajournement personnel sans information et décret préalable, si ce n'est en cas de flagrant délit et suspicion de fuite". Tout ceci 88 ans avant l'habeas corpus.  
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A titre d'exemple l'article 6 de la rubrique 18 du for de Basse-Navarre de 1611, le plus récent: "Nul ne sera contraint par corps, ni assigné par ajournement personnel sans information et décret préalable, si ce n'est en cas de flagrant délit et suspicion de fuite". Tout ceci 78 ans avant l'habeas corpus.  
 
La torture y est également prohibée, comme l'indique la loi XII du titre 1 du ''Fuero Nuevo'' (1522) du for de Biscaye:  
 
La torture y est également prohibée, comme l'indique la loi XII du titre 1 du ''Fuero Nuevo'' (1522) du for de Biscaye:  
 
" Pour aucun délit ou méfait, public ou privé, grand ou léger, de quelque importance ou gravité qu'il soit..., qu'on ne soumette à la question ou qu'on ne menace de torture, directe ou indirecte, aucun Biscayen, en Biscaye ou à l'extérieur, en aucun lieu."
 
" Pour aucun délit ou méfait, public ou privé, grand ou léger, de quelque importance ou gravité qu'il soit..., qu'on ne soumette à la question ou qu'on ne menace de torture, directe ou indirecte, aucun Biscayen, en Biscaye ou à l'extérieur, en aucun lieu."

Version du 31 juillet 2012 à 00:01

Les Fors basques sont un ensemble de recueil de coutumes rédigés entre les XIIIème et XVIème siècles par les Basques eux-mêmes lorsque chacune des sept provinces basques en est venue à accepter la domination d'un souverain étranger.

Le terme vient de fors ou fueros en espagnol, qui désigne le droit coutumier basque et s'oppose à celui de derecho qui désigne le droit romain.

Ces compilations de privilèges, droits, franchises et coutumes attachées à leurs personnes, considérées comme innées, antiques et inviolables, formulées de manière claire et catégorique devait être respectées par les souverains étrangers qui devaient prêter serment de les respecter, selon des modalités différentes d'une province à l'autre.

Les coutumes basques sont remarquablement protectrices des libertés individuelles, notamment en ce qui concerne les garanties judiciaires. A titre d'exemple l'article 6 de la rubrique 18 du for de Basse-Navarre de 1611, le plus récent: "Nul ne sera contraint par corps, ni assigné par ajournement personnel sans information et décret préalable, si ce n'est en cas de flagrant délit et suspicion de fuite". Tout ceci 78 ans avant l'habeas corpus. La torture y est également prohibée, comme l'indique la loi XII du titre 1 du Fuero Nuevo (1522) du for de Biscaye: " Pour aucun délit ou méfait, public ou privé, grand ou léger, de quelque importance ou gravité qu'il soit..., qu'on ne soumette à la question ou qu'on ne menace de torture, directe ou indirecte, aucun Biscayen, en Biscaye ou à l'extérieur, en aucun lieu."

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