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Fors basques

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Fors ou fueros en espagnol. Le terme fueros qui désigne le droit coutmier basque s'oppose à celui de derecho qui désigne le droit romain


Les Fors basques sont un ensemble de receuil de coutumes rédigés entre les XIIIème et XVIème siècles par les basques eux-mêmes lorsque chacune des sept provinces basques en est venues à accepter la domination d'un souverain étranger.

Ces compilations de privilèges, droits, franchises et coutumes attachés à leurs personnes, considérés comme innées, antiques et inviolables, formulées de manière claire et catégorique devait être réspectées par les souverains etrangers qui devaient prétés serments de les respectés, selon des modalités différentes d'une province à l'autre.

Voir aussi

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