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Initiative populaire

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Révision datée du 28 juillet 2018 à 17:43 par Domi2 (discussion | contributions) (Suisse)

Semblable au référendum, l'initiative populaire est un droit civique qui se distingue en donnant la possibilité au citoyen de proposer au vote une modification de la constitution. Le citoyen doit préalablement rassembler un nombre suffisant de signatures et ce dans une durée déterminée.

Bien qu'existante dans certains États des USA, en Islande, en Libye ou dans certains Länder allemands, l'initiative populaire est avant tout caractéristique de la Suisse, seul pays qui garantit ce droit pour tous ses citoyens et qui par conséquent, fait d'elle une démocratie semi-directe.

Suisse

L'initiative populaire peut être requise par tout citoyen suisse jouissant de ses droits civiques. Le processus de mise en consultation est relativement simple : le citoyen, le comité, l'association ou le parti politique soumet son objet à des juristes qui s'assurent de sa forme et qui le soumettent à leur tour à la chancellerie fédérale. Dès acceptation, le citoyen doit récolter un minimum de 100000 signatures en moins de 18 mois. S'il y parvient, son objet est soumis à votation. La double majorité, populaire et des cantons, est nécessaire pour que l'objet soit accepté.

Introduite dans la constitution en 1891, l'initiative populaire a été utilisée plus de 200 fois avec un taux d'échec élevé en votation (supérieur à 90%). Cependant, l'initiative populaire gagne en popularité au point qu'en 2011, la Chancellerie Fédérale annonce que le peuple devra éventuellement se prononcer sur 42 objets de 2011 à 2015[1], ce qui fait une moyenne d'une dizaine d'initiatives soumises aux électeurs chaque année. Le taux de participation est faible, les abstentionnistes sont le plus souvent majoritaires.

Il s'agit cependant d'une arme à double tranchant : elle permet certes de parer à certaines velléités constructivistes des politiciens[2], mais elle est souvent l'occasion d'exciter la jalousie sociale et de dresser une partie du pays contre une autre (villes contre campagnes, montagne contre plaine, riches contre moins riches, vieux contre jeunes, Romands contre Alémaniques, etc.). Ce n'est donc pas une façon efficace d'effacer les défauts propres à la démocratie, au contraire elle les exacerbe, même si elle est parfois un moyen de modérer certaines ardeurs liberticides des hommes de l’État. Avec le temps, elle est devenue une arme quasiment exclusivement aux mains des partis, qui trouvent ainsi un moyen plus efficace de faire avancer leur programme : la démocratie est devenue une particratie. Le résultat est qu'environ 9 initiatives sur 10 sont antilibérales et visent à restreindre les libertés, en imposant de nouvelles obligations ou de nouveaux impôts. La soi-disant "démocratie directe" est devenue une aubaine pour les politiciens suisses car elle leur permet d'accroître toujours davantage leur pouvoir, en augmentant l'emprise de l'Etat.

Notes et références

  1. "Le peuple suisse devra voter sur quarante initiatives populaires", journal Le Temps, samedi 12 mars 2011.
  2. L'exemple typique à ce sujet est la votation populaire du 6 décembre 1992, qui rejette l'adhésion de la Suisse à l'Espace Economique Européen, principalement grâce à la campagne virulente de Christoph Blocher. Autres exemples : la fin du statut protégé des fonctionnaires en 1999, le refus des augmentations d'impôts à diverses reprises.

Voir aussi

Liens externes

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