Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!



Modèle:Focus/21

De Wikiberal
1508177319 eab98cf5b4 o.jpg
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême.

Historiquement né aux Etats-Unis, par l'arrêt fondateur de la Cour Suprême Marbury contre Madison en 1803, il a été ensuite développé en Autriche. Il est en revanche relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l’empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce cette fonction.