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30px-Nuvola apps ktip.png Lumière sur...

Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême.

Historiquement né aux Etats-Unis, par l'arrêt fondateur de la Cour Suprême Marbury contre Madison en 1803, il a été ensuite développé en Autriche. Il est en revanche relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l’empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce cette fonction.

Initiative

Au-delà de la question du contrôle en tant que tel, se pose celle de l'initiative du déclenchement de celui-ci. En France, l'initiative revient à 60 députés ou 60 sénateurs. D'autres pays ont mis en place une initiative des électeurs, moyennant un nombre minimal de signatures.

Alternative libérale propose non une initiative populaire, mais une question préjudicielle populaire : tout citoyen pourrait, à l’occasion d’un procès, contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. Le conseil constitutionnel serait alors saisi par la voie d’une "question préjudicielle", posée par un juge sur le recours d’un justiciable.

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25px-Noia 64 apps help index.png Saviez-vous que...

Peut-on mieux connaître le libéralisme en le classant plutôt à droite ou plutôt à gauche ? En toute rigueur, est libéral non pas celle ou celui qui s'identifie dans une affiliation politique en particulier, car avant tout le libéral n'appartient pas à un groupe politique en particulier. En déduire qu'il serait « centriste » serait aussi trompeur, sauf à dire qu'il est certainement éloigné des tendances redistributives et autoritaires des deux principales tendances actuelles de l'échiquier politique, ces deux types de tendances reposant sur l'étatisme et l'interventionnisme, donc à l'opposé de la pensée libérale.

Il existe au sein du libéralisme une riche variété de tendances qui peuvent reposer sur certains principes :

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25px-Noia 64 apps xeyes.png Citations

  • Qu’est-ce que le patriotisme et, avant cela, qu’est-ce qu’une nation ? Elle est pour moi un ensemble de sentiments d’appartenance à une tradition, à une histoire, à une aire culturelle, etc. Sentiments assez variables d’un individu à un autre. Or, le sens de ce mot a aujourd’hui changé : l’État a en quelque sorte nationalisé la nation en prétendant en être le défenseur. C’est absurde et inadmissible, puisque c’est une question de sentiments personnels. On en arrive à cette notion d’intérêt économique national, tout aussi absurde, que l’État prétend prendre en main. Il n’existe en réalité que des intérêts particuliers qui entrent en contact les uns avec les autres. (Pascal Salin)
  • Tant il y a qu'il n'y a plus moyen de gouverner, surtout depuis qu'un autre émissaire de l'enfer a trouvé cette autre invention de distribuer chaque matin à vingt ou trente mille abonnés une feuille où se lit tout ce que le monde dit et pense, et les projets des gouvernants et les craintes des gouvernés. Si cet abus continuait [...] le public se mêlerait de tout, voudrait fourrer dans tout son petit intérêt, compterait avec la trésorerie, surveillerait la haute police, et se moquerait de la diplomatie. La nation enfin ferait marcher le gouvernement, comme un cocher qu'on paie, et qui doit nous mener, non où il veut, ni comme il veut, mais où nous prétendons aller, et par le chemin qui nous convient... Paul-Louis Courier
  • Les peuples ne provoquent pas les guerres, ce sont les gouvernements. (Ronald Reagan)

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