6 490
modifications
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demander un compte à alexis.vintray@contrepoints.org. N'hésitez pas!
Différences entre les versions de « Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m
Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III (voir la source)
Version du 18 novembre 2012 à 00:36
, 18 novembre 2012 à 00:36→Une naissance hésitante
m (Corrections diverses) |
|||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
Songeant un temps à neutraliser les dispositions politiques et sociales de la [[Constitution du 24 juin 1793]] par le vote de lois organiques, la Convention se décide à nommer une commission le 14 germinal an III puis une nouvelle commission dite des Onze. Composée majoritairement de modérés, avec Boissy d'Anglas pour rapporteur, elle se déclare hostile au texte de l'an I et propose la rédaction d'une nouvelle constitution. | Songeant un temps à neutraliser les dispositions politiques et sociales de la [[Constitution du 24 juin 1793]] par le vote de lois organiques, la Convention se décide à nommer une commission le 14 germinal an III puis une nouvelle commission dite des Onze. Composée majoritairement de modérés, avec Boissy d'Anglas pour rapporteur, elle se déclare hostile au texte de l'an I et propose la rédaction d'une nouvelle constitution. | ||
La discussion devant l'assemblée est brève, du 23 juin au 22 août [[1795]]. Boissy d' | La discussion devant l'assemblée est brève, du 23 juin au 22 août [[1795]]. Boissy d'Anglas en est le principal maître d'œuvre avec l'aide de [[Pierre Daunou]]. [[Sieyès]] dont la Convention attendait beaucoup n'eut aucune influence contrairement à ce qui s'était passé pour la [[Constitution du 3 septembre 1791]]. | ||
Une Déclaration des droits est adoptée comme pour les deux constitutions précédentes mais accompagnée d'une déclaration des devoirs. Comme le souligne Maurice Duverger : « Une seule idée anime les constituants se garantir à la fois contre le retour de la monarchie et contre un retour au système terroriste » ce qui explique le caractère très complexe et contradictoire du texte. | Une Déclaration des droits est adoptée comme pour les deux constitutions précédentes mais accompagnée d'une déclaration des devoirs. Comme le souligne Maurice Duverger : « Une seule idée anime les constituants se garantir à la fois contre le retour de la monarchie et contre un retour au système terroriste » ce qui explique le caractère très complexe et contradictoire du texte. | ||
Le peuple était invité à approuver la Constitution de même que les décrets des deux tiers (22 et 30 août 1795) visant à assurer les deux tiers des sièges des représentants aux conventionnels sortants. Les Assemblées primaires réunies dans le cadre du suffrage universel masculin devaient approuver les textes entre le 6 et le 22 septembre 1795. Il y eut encore moins de votants qu'en 1793 et beaucoup de propositions d'amendements. La Constitution est approuvée par 1 057 390 « oui » contre 49 978 « non ». | Le peuple était invité à approuver la Constitution de même que les décrets des deux tiers (22 et 30 août 1795) visant à assurer les deux tiers des sièges des représentants aux conventionnels sortants. Les Assemblées primaires réunies dans le cadre du suffrage universel masculin devaient approuver les textes entre le 6 et le 22 septembre 1795. Il y eut encore moins de votants qu'en 1793 et beaucoup de propositions d'amendements. La Constitution est approuvée par 1 057 390 « oui » contre 49 978 « non ». | ||
== Une constitution complexe et contradictoire == | == Une constitution complexe et contradictoire == | ||