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Différences entre les versions de « Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III »
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Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III (voir la source)
Version du 18 novembre 2012 à 10:59
, 18 novembre 2012 à 10:59→Une naissance hésitante : François-Antoine de Boissy d'Anglas
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Songeant un temps à neutraliser les dispositions politiques et sociales de la [[Constitution du 24 juin 1793]] par le vote de lois organiques, la Convention se décide à nommer une commission le 14 germinal an III puis une nouvelle commission dite des Onze. Composée majoritairement de modérés, avec Boissy d'Anglas pour rapporteur, elle se déclare hostile au texte de l'an I et propose la rédaction d'une nouvelle constitution. | Songeant un temps à neutraliser les dispositions politiques et sociales de la [[Constitution du 24 juin 1793]] par le vote de lois organiques, la Convention se décide à nommer une commission le 14 germinal an III puis une nouvelle commission dite des Onze. Composée majoritairement de modérés, avec [[François-Antoine de Boissy d'Anglas|Boissy d'Anglas]] pour rapporteur, elle se déclare hostile au texte de l'an I et propose la rédaction d'une nouvelle constitution. | ||
La discussion devant l'assemblée est brève, du 23 juin au 22 août [[1795]]. Boissy d'Anglas en est le principal maître d'œuvre avec l'aide de [[Pierre Daunou]]. [[Sieyès]] dont la Convention attendait beaucoup n'eut aucune influence contrairement à ce qui s'était passé pour la [[Constitution du 3 septembre 1791]]. | La discussion devant l'assemblée est brève, du 23 juin au 22 août [[1795]]. [[François-Antoine de Boissy d'Anglas|Boissy d'Anglas]] en est le principal maître d'œuvre avec l'aide de [[Pierre Daunou]]. [[Sieyès]] dont la Convention attendait beaucoup n'eut aucune influence contrairement à ce qui s'était passé pour la [[Constitution du 3 septembre 1791]]. | ||
Une Déclaration des droits est adoptée comme pour les deux constitutions précédentes mais accompagnée d'une déclaration des devoirs. Comme le souligne Maurice Duverger : « Une seule idée anime les constituants se garantir à la fois contre le retour de la monarchie et contre un retour au système terroriste » ce qui explique le caractère très complexe et contradictoire du texte. | Une Déclaration des droits est adoptée comme pour les deux constitutions précédentes mais accompagnée d'une déclaration des devoirs. Comme le souligne Maurice Duverger : « Une seule idée anime les constituants se garantir à la fois contre le retour de la monarchie et contre un retour au système terroriste » ce qui explique le caractère très complexe et contradictoire du texte. | ||