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Différences entre les versions de « Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III »
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Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III (voir la source)
Version du 21 août 2019 à 11:36
, 21 août 2019 à 11:36→Une constitution complexe et contradictoire
m (→Une naissance hésitante : François-Antoine de Boissy d'Anglas) |
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Le ton en est fort moraliste : « Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux » selon la Déclaration des devoirs (art. 4). La Constitution est d'ailleurs confiée « à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français » (art. 377). | Le ton en est fort moraliste : « Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux » selon la Déclaration des devoirs (art. 4). La Constitution est d'ailleurs confiée « à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français » (art. 377). | ||
Plus que la [[séparation des pouvoirs]], on favorise l'émiettement des | Plus que la [[séparation des pouvoirs]], on favorise l'émiettement des [[pouvoir]]s. Pour la première, on abandonne le principe monocaméral : le Conseil des Cinq-Cents doit être l'imagination de la République tandis que le Conseil des Anciens en est la raison selon Boissy d'Anglas. Aussi l'âge d'éligibilité est-il de trente ans dans l'un et de quarante dans l'autre : les Anciens devant être mariés ou veufs. L'initiative de la loi revient aux Cinq-Cents, son approbation aux Anciens. Les Conseils sont renouvelés par tiers chaque année. | ||
Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres : pour éviter toute dérive monocratique, on recourt à la collégialité. Leurs compétences sont collectives mais ils vont vite se spécialiser et Barras va exercer une prépondérance de fait. Choisis pour cinq ans, le Directoire se renouvelle d'un cinquième chaque année. Les Anciens choisissent les directeurs sur une liste présentée par les Cinq-Cents. Le Directoire dispose cependant de pouvoirs relativement importants | Le pouvoir exécutif est confié à un [[Directoire]] de cinq membres : pour éviter toute dérive monocratique, on recourt à la collégialité. Leurs compétences sont collectives mais ils vont vite se spécialiser et Barras va exercer une prépondérance de fait. Choisis pour cinq ans, le Directoire se renouvelle d'un cinquième chaque année. Les Anciens choisissent les directeurs sur une liste présentée par les Cinq-Cents. Le Directoire dispose cependant de pouvoirs relativement importants. | ||
Au niveau local, les administrations municipales et départementales sont théoriquement issues de l'élection et sont renouvelables elles aussi chaque année. | |||
== Sources == | == Sources == | ||