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Différences entre les versions de « Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III »
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Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III (voir la source)
Version du 12 février 2009 à 11:11
, 12 février 2009 à 11:11portails
(Nouvelle page : La '''Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III''' est la première constitution républicaine appliquée sous la Révolution française. == Une naissance hésitante == Son...) |
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Au niveau local, les administrations municipales et départementales sont théoriquement issues de l'élection et sont renouvelables eux aussi chaque année. | Au niveau local, les administrations municipales et départementales sont théoriquement issues de l'élection et sont renouvelables eux aussi chaque année. | ||
== Sources == | |||
* Claude Emeri, Christian Bidégaray, ''La Constitution en France de 1789 à nos jours'', A. Colin 1997, 301 p. | |||
* ''Les constitutions de la France depuis 1789'' présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p. | |||
== Voir aussi == | |||
* [[Les constitutions françaises]] | |||
* [[Révolution française]] | |||
{{portail droit}}{{portail histoire}} | |||