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Wikiberal:Liberaux.org:statuts

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Statuts de l'association

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre liberaux.org.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de promouvoir la recherche par et sur les auteurs libéraux ainsi que l'enseignement des idées libérales, sur tous les supports de communication.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Association Liberaux.org 22, rue Guy Môquet 75017 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; une ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L'association se compose de membres adhérents, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 5 – Admission

Article 5a - Admission Pour être admis dans l'association en tant que membre adhérent, il est nécessaire de payer la cotisation.

Article 5b - Cooptation Pour devenir membre actif, le candidat doit avoir été membre adhérent durant un an et être coopté par le bureau statuant à la majorité simple. Le bureau étudie exclusivement les candidatures des membres adhérents à jour de cotisations, parrainés par au moins deux membres actifs présents dans l'association depuis au moins un an. Un membre actif peut signaler son opposition à ce parrainage, ce faisant il annule deux parrainages. Le bureau statue en dernier ressort, et sa décision n'a pas à être motivée. La preuve de la qualité de membre actif est la décision de cooptation du bureau publiée dans le forum prévu à cet effet. Le fait d'avoir payé une "cotisation de membre bienfaiteur", "cotisation de soutien" ou autre cotisation supérieure au minimum exigé des membres adhérents ne confère en aucun cas la qualité de membre actif ou bienfaiteur. Les membres actifs disposent de tous les droits et privilèges des membres adhérents.

Article 5c - Membres bienfaiteurs Est membre bienfaiteur tout membre actif qui paie une cotisation supérieure au seuil fixé par l'assemblée générale pour bénéficier de cette qualité. Les membres bienfaiteurs disposent de tous les droits et privilèges des membres actifs.

Article 6 – Membres

La cotisation versée par les membres bienfaiteurs est fixée par l'assemblée générale à un montant qui ne peut être inférieur à 100€. La cotisation versée par les autres catégories de membres est fixée par l'assemblée générale à un montant qui ne peut être inférieur à 30€. Par dérogation, cette cotisation minimale est fixée à 15€ pour les membres étudiants ou chômeurs.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après que l'intéressé a été invité à présenter sa défense au bureau - la radiation devant être motivée ;
  • La radiation prononcée automatiquement par le bureau après un délai de grâce d'un an pour non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation prononcée par l'Assemblée Générale.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations versées par les adhérents ;
  • Les sources de revenus issues des activités de l'association (affiliation aux boutiques type Amazon, etc.) ;
  • Les dons manuels.

Article 9 – Bureau

L’Association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau fait ou autorise tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Le Bureau arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Le Bureau est composé de :

  • Un président :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association ; il peut former dans les mêmes conditions tous les appels, oppositions, pourvois ou recours et consentir toutes les transactions et/ou renonciation à agir. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre membre du bureau spécialement délégué par ledit bureau. La fonction de président de l’Association Liberaux.org n’est pas rémunérée. En cas de condamnation du président à des dommages et intérêts, dans le cadre d’une instance judiciaire en cours ou à venir, rattachable à ses fonctions de président de l’Association — notamment en cas d’action exercée contre ce dernier en sa qualité de directeur de la publication du site Internet Contrepoints.org — l’Association prendra en charge l’intégralité des frais d’avocats ainsi que le montant de la condamnation de son président. A contrario, l'Association ne prendra en charge aucune condamnation et/ou frais d'avocats de son président si l'engagement de la responsabilité civile et/ou pénale de ce dernier est détachable de ses fonctions de président de l'association Liberaux.org.

- http://www.catallaxia.org - http://www.wikiliberal.org - http://www.contrepoints.org

  • Un secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

  • Un trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Le Bureau est chargé de la gestion journalière de l’association. Les rôles des différents membres du bureau sont précisés par le règlement de l’association. Le Bureau nomme et révoque sans autre formalité les personnes de son choix pour l’assister ou le conseiller dans ses tâches.

Article 9 bis

M. Fabrice Ribet, initiateur des sites Catallaxia et Liberaux.org est président d'honneur à vie de l'association.

Article 10 – Réunion du bureau

Les membres du bureau participent aux discussions du bureau, sur le forum prévu à cet effet, au moins une fois par semaine. Si un membre du bureau est absent plus de six semaines de suite, il pourra être convoqué par e-mail afin de s'expliquer. En l'absence d'intervention de sa part sur le forum du bureau dans le mois qui suit, sa démission pourra être prononcée à l'unanimité des autres membres du bureau.

Les décisions, sauf mention contraire dans les statuts ou le règlement, sont prises à la majorité des voix. Les décisions sont publiées par le secrétaire, à destination des membres actifs de l'association, dans un fil prévu à cet effet au plus tard une semaine après le vote, faute de quoi n'importe quel membre du bureau peut assurer cette publication. Les décisions du bureau sont exécutoires à partir de leur publication.

Un membre du bureau ne peut participer à une décision qui porte un jugement sur une action à laquelle il a participé, sauf dans le cas où cette stipulation exclurait du vote la majorité du bureau, soit trois membres au moins.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

Ont le droit de vote à l'assemblée générale ordinaire tous les membres actifs à jour de cotisation sur l'année en cours avant le début de l'assemblée générale, ainsi que tous les membres actifs ayant payé leur cotisation l'année passée et à jour de cotisation lors de la précédente assemblée générale ordinaire. Les membres qui remplissent les conditions d'accès après la date de début de l'AG peuvent se voir accorder cet accès à la discrétion du bureau. Les membres adhérents n'ont aucun droit d'accès ou de vote aux assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier sur un forum privé du site http://www.liberaux.org. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire qui leur adresse un e-mail. Il est de la responsabilité de chaque membre de maintenir son adresse e-mail à jour dans son profil d'utilisateur ; la preuve de l'envoi des e-mails suffit à considérer une personne comme régulièrement convoquée, quand bien même la remise est impossible. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que la durée de l'assemblée générale, celle-ci ne pouvant être inférieure à sept jours consécutifs. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. L'approbation du règlement des sites Internet que gère l'association relève de la seule compétence de l'assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du bureau sortants s'il y a lieu. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les votes soumis à l'assemblée générale ne sont validés que si les membres ont eu la possibilité de voter (c.a.d. le forum internet fonctionnel et le fil de vote ouvert) pendant au moins 24 heures consécutives. Tout article des présents statuts peut être individuellement amendé par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des votants ; dans ce cas, les nouveaux statuts seront déposés dans un délai maximum d'un mois après leur approbation, mais ils seront immédiatement opposables aux membres dans le cadre de la gestion journalière de l'association.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart plus un des membres actifs à l'exception des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Ne peuvent voter aux assemblées générales extraordinaires que les membres actifs depuis plus d'un an. En cas d'AG extraordinaire, le premier point de l'ordre du jour est obligatoirement l'élection d'un secrétaire de séance. Le vote est un scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative, par pseudonyme libre, sans liste de candidats préétablie. En cas d'égalité en tête, toutefois, les candidats à égalité devront s'accorder sur le choix d'une tierce personne dans un délai de 24h, faute de quoi un nouveau vote sera organisé dont ils seront exclus.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Voir aussi

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