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Wikiberal:Liberaux.org:statuts
De Wikiberal.
Statuts de l'association
A jour au 18/03/2008
Article 1er - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre liberaux.org.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de promouvoir les idées libérales et les auteurs libéraux, sur tous les supports de communication.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : XXX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; une ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
• membres bienfaiteurs ;
• membres actifs ;
• membres adhérents (ceux-ci ne peuvent participer aux AG).
Article 5 – Admission
Pour être admis dans l'association, il faut être à jour de cotisations, et avoir été accepté par le bureau ou la personne qu'il a déléguée à cette tâche. Pour devenir membre actif, le candidat doit être parainné par au moins deux membres actifs présents dans l'association depuis au moins un an, et sa candidature doit être validée par le bureau qui statue à la majorité simple. Est membre bienfaiteur tout membre actif qui paie une cotisation supérieure au seuil fixé par l'assemblée générale pour bénéficier de cette qualité. La preuve de la qualité de membre actif ou bienfaiteur est la décision du bureau publiée dans le forum prévu à cet effet. Le fait d'avoir payé une "cotisation de membre bienfaiteur", "cotisation de soutien" ou autre cotisation supérieure au minimum exigé des membres adhérents ne confère en aucun cas la qualité de membre actif ou bienfaiteur.
Article 6 – Membres
La cotisation versée par les membres bienfaiteurs est fixée par l'assemblée générale à un montant qui ne peut être inférieur à 50€. La cotisation versée par les autre catégories de membres est fixée par l'assemblée générale à un montant qui ne peut être inférieur à 10€.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité à présenter sa défense au bureau - la radiation devant être motivée ;
• la radiation prononcée automatiquement par le conseil d'administration après un délai de grâce d'un an pour non-paiement de la cotisation ;
• la radiation prononcée par l'Assemblée Générale.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des cotisations versées par les adhérents ;
• les sources de revenus issues des activités de l'association (affiliation aux boutiques type Amazon, etc…).
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• un président ;
• un responsable du forum internet http://www.liberaux.org/ ;
• un responsable des sites http://www.catalaxia.org et http://www.wikiberal.org ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.
Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière de l'association et des sites Internet qu'elle gère, et notamment de l'application des règlements de ces sites.
Article 9 bis
M. Fabrice Ribet, initiateur des sites Catallaxia et Liberaux.org est président d'honneur à vie de l'association.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Les membres du bureau participent aux discussions du bureau, sur le forum prévu à cet effet, au moins une fois par semaine. Si un membre du bureau est absent plus de six semaines de suite, il pourra être convoqué par e-mail afin de s'expliquer. En l'absence d'intervention de sa part sur le forum du bureau dans le mois qui suit, sa démission pourra être prononcée à l'unanimité des autres membres du bureau.
Les décisions, sauf mention contraire dans les statuts ou le règlement, sont prises à la majorité des voix. Les décisions sont publiées par le secrétaire, à destination des membres actifs de l'association, dans un fil prévu à cet effet au plus tard une semaine après le vote, faute de quoi n'importe quel membre du bureau peut assurer cette publication. Les décisions du bureau sont exécutoires à partir de leur publication.
Un membre du bureau ne peut participer à une décision qui porte un jugement sur une action à laquelle il a participé, sauf dans le cas où cette stipulation exclurait du vote la majorité du bureau, soit trois membres au moins.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
Ont le droit de vote à l'assemblée générale ordinaire tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation au premier janvier qui précèdes l'assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les membres actifs et bienfaiteurs qui ont renouvelé leur cotisation avant la date de début de l'AG. Les membres adhérents n'ont aucun droit d'accès ou de vote aux assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier sur un forum privé du site http://www.liberaux.org. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire qui leur adresse un e-mail. Il est de la responsabilité de chaque adhérent de maintenir son adresse e-mail à jour ; la preuve de l'envoi des e-mails suffit à considérer une personne comme régulièrement convoquée, quand bien même la remise est impossible. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que la durée de l'assemblée générale, celle-ci ne peut être inférieure à sept jours consécutifs. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. L'approbation du règlement des sites Internet que gère l'association relève de la seule compétence de l'assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'ordre du jour est proposé à l'Assemblée par le Conseil d'Administration de l'association. Les votes soumis à l'assemblée générale ne sont validés que si les membres ont eu la possibilité de voter (c.a.d. le forum internet fonctionnel et le fil de vote ouvert) pendant au moins 24 heures consécutives. Tout article des présents statuts peut être individuellement amendé par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des votants ; dans ce cas, les nouveaux statuts seront déposés dans un délai maximum d'un moins après leur approbation, mais ils seront exécutoires immédiatement dans le cadre de la gestion journalière de l'association.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d'un quart plus un des membres inscrits à l'exception des membre adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. En cas d'AG extraordinaire, le premier point de l'ordre du jour est obligatoirement l'élection d'un secrétaire de séance. Le vote est un scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative, par pseudonyme libre, sans liste de candidats préétablie. En cas d'égalité en tête, toutefois, les candidats à égalité devront s'accorder sur le choix d'une tierce personne dans un délai de 24h, faute de quoi un nouveau vote sera organisé dont ils seront exclus.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
