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Droit civil

De Wikiberal

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte le droit des obligations (dont le droit des contrats), le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, le droit de la preuve.

Le droit civil est l'ensemble des lois et règles qui interviennent entre les personnes.

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