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Mandat

De Wikiberal

Le mandat est un contrat entre un mandant et un mandataire. Le mandat autorise le mandataire à effectuer certaines actions au nom du mandant et à la place du mandant. Une procuration est un mandat. Parfois, un mandataire peut mandater un sous-mandataire pour exécuter le mandat qui lui a été confié.

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Mandataire social

Un gérant, un président de société commerciale est le mandataire de tous les actionnaires de la société. Le "mandataire social" dépense l'argent des associés et leur en rend des comptes. Les associés, ou les actionnaires, sont les mandants.

Autres mandataires

Un avocat est le mandataire de son client. L'avocat parle au nom de son client. Parfois même, l'avocat plaide à la première personne du singulier ou du pluriel comme si lui-même avait agi ou comme s'il était lui-même la victime.

Un banquier reçoit un mandat de gestion de son client pour gérer son patrimoine. Le banquier est alors le mandataire. Le client de la banque est le mandant.

Retrait d'une lettre recommandée

Monsieur A ne peut pas aller retirer une lettre recommandée à son bureau de Poste. Monsieur A mandate Monsieur B, pour qu'il aille chercher cette lettre recommandée au bureau de poste. Monsieur A signe un papier par lequel il autorise Monsieur B à retirer la lettre recommandée, comme si Monsieur A avait retiré lui-meme cette lettre recommandée. Monsieur B est le mandataire. Monsieur A est le mandant.

Ce mandat autorise Monsieur B à agir au nom de Monsieur A, en lieu et place de Monsieur A. Ce mandat est un mandat de représentation de Monsieur A. Ce mandat de représentation est strictement limité à représenter le mandant uniquement pour ce retrait de lettre recommandée. C'est un mandat de représentation de Monsieur A.

Sauf stipulation contraire, un mandat d'agir est cessible. C'est ainsi que Monsieur B, empêché, pour "sous-mandater" Monsieur C. Monsieur B n'est pas obligé d'en informer Monsieur A. Monsieur C exécute alors le mandat au nom de Monsieur A. Monsieur C remet au bureau de Poste le mandat écrit par Monsieur A. Le bureau de Poste en vérifie la vraisemblance et remet le courrier à Monsieur C. Monsieur C remet ensuite le courrier à Monsieur A. Ensuite, le mandat est évidement ensuite caduc, c'est-à-dire nul.

Mandat électif

Un "mandat électif" est créé et défini par l'État. L'élu est le mandataire pour agir dans un certain sens défini dans le cadre fixé par l'État. Le Code Électoral ne précise pas quel serait le mandant d'un mandat électif. Cette question est ouverte. Il est possible d'interpréter le Code Électoral en affirmant que l'État est le mandant de ce mandat électif. Un article de Constitution de la République affirme que l'État représente le peuple français". C'est ainsi que l'élu représenterait le "peuple français".

Bulletin de vote

Un bulletin de vote n'est pas un mandat. Aucun raisonnement juridique ne pourrait démontrer qu'un bulletin de vote serait un mandat donné par le votant. Un votant n'est pas un mandant. Il en résulte qu'il n'existe pas de relation mandant-mandataire entre l'électeur et l'élu. L'élu représente l'État, lequel l'a nommé par une voie élective.

Le consentement tacite n'existe que s'il existe une possibilité d'objecter. Ce n'est pas le cas lors d'un vote. Le non votant n'a donc donné aucun mandat. Celui qui a voté contre n'a non plus donné aucun mandat à l'élu. Et celui qui a voté pour le futur élu a voté pour un moindre mal, et non pas comme mandant.

Voir aussi

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