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Politique économique

De Wikiberal

La politique économique est l'ensemble des interventions des collectivités territoriales, notamment de l'Etat, dans la vie économique.

La consultation de la portée des politiques économiques nous rend compte de l'omniprésence de l'autorité politique dans les choix des individus :

  • Politique de la famille
  • Politique budgétaire
  • Politique monétaire
  • Politique de la défense
  • Politique industrielle
  • Politique agricole
  • Politique de l'énergie
  • Politique du transport
  • Politique de la concurrence
  • Politique de l'emploi, ensemble des actions étatiques visant au maintien et au développement de l'emploi

La législation du travail est en constante évolution. L'État met en place des dispositifs pour favoriser l'embauche. Ceux-ci peuvent être différents suivant :

  • Le statut juridique et la situation géographique de l'employeur
  • Le statut et la situation du futur salarié

Les collectivités territoriales et l'Etat créent sans cesse des contrats nouveaux :

  • Le contrat nouvelle embauche (CNE)
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat jeunes en entreprise (CJE)

Le dispositif de « soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » (SEJE) (communément appelé « contrat jeunes en entreprise) vise à favoriser l'embauche, en contrat à durée indéterminée, de jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu'au 26e anniversaire) éloignés de l'emploi. L'Etat s'engage en retour à verser à l'employeur une aide forfaitaire. L'embauche peut être réalisée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (qui peut être un CNE) ou d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

Entre juillet 2002 et décembre 2005, 269 500 jeunes ont été embauchés dans le cadre du dispositif « Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » ou « Contrat jeune en entreprise ». Après une montée en charge rapide au cours des premiers mois, le rythme a nettement ralenti : 62 000 jeunes ont signé un contrat en 2005, soit 9 % de moins qu'en 2004 et 30 % de moins qu'en 2003.

Seuls 37 % des contrats signés au deuxième semestre 2002, soit 18 000 contrats, sont arrivés au terme des trois ans de versement de l'aide. Les autres ont été rompus auparavant. 13 % des contrats, signés entre juillet 2002 et décembre 2005, ont été rompus dans les trois mois suivant l'embauche et 23 % dans les six mois. Près de deux fois sur trois, la démission du jeune est à l'origine de la rupture.

  • Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (CIVIS) s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu'à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Les titulaires d'un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. Le CIVIS n'est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

Le montant de l'aide versée par l'Etat est fixé forfaitairement par référence au taux horaire du salaire minimum de croissance, y compris toutes les cotisations et contributions patronales dues lors du versement du salaire. Ce montant varie en fonction de l’activité. Il peut atteindre 66%du SMIC lorsque le projet porte sur une activité telle que l’aide aux personnes menacées d’exclusion, aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l’intégration ou du sport. Le montant de l’aide de l’Etat ne pourra pas atteindre plus de 33%du SMIC dans les autres cas.

  • Le contrat initiative emploi
  • Le contrat d’insertion - RMA
  • Le PACTE
  • Le CDD Sénior
  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Le contrat d'avenir (CA)
  • Les emplois tremplins
  • Le contrat d'apprentissage
  • Le Plan Sport Emploi (PSE)

Le Plan Sport Emploi, a été initié en 1996 par le ministère des sports, avec l'objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que leur fonctionnement et leur gestion.

Le Plan Sport Emploi est un dispositif d'aide financière qui permet le recrutement d'éducateurs sportifs, d'agents d'animation, d'administration ou de maintenance dans les fédérations, ligues, comités départementaux et clubs affiliés. L'aide consiste en un concours financier annuel (10 000 euros) dégressif sur 5 ans. Chaque direction départementale de la jeunesse et des sports joue ainsi un rôle de "guichet unique" et se charge de faciliter les démarches auprès des autres administrations.

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