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Contrat unilatéral

De Wikiberal

Définition

Un contrat unilatéral est un contrat dans lequel une des deux parties ne s'engage pas. Dans un contrat unilatéral, il existe un promettant et un bénéficiaire. Le promettant promet, cette promesse donne des droits au bénéficiaire. L'engagement du bénéficiaire est nul. Dans un contrat, le droit de l'un est l'obligation de l'autre. Le droit du bénéficiaire est l'obligation du promettant.

Contrat unilatéral librement cessible

Un contrat unilatéral peut être librement cessible. Le bénéficiaire peut alors substituer tout autre bénéficiaire que lui-même. Un contrat unilatéral peut même être "au porteur". Le nom du bénéficiaire n'est alors pas mentionné. Le bénéficiaire est alors le porteur du contrat. L'emprunteur aura les mêmes obligations envers le bénéficiaire du contrat, quel que soit ce bénéficiaire. Le bénéficiaire peut librement substituer qui il décide. L'accord du promettant est acquis quelque soit le bénéficiaire. Le bénéficiaire n'informe pas le promettant d'un éventuel changement de bénéficiaire.

Droit de propriété sur un contrat unilatéral

Le contrat est ainsi librement cessible. Le bénéficiaire du contrat peut alors le vendre à l'acheteur, qui devient alors le nouveau bénéficiaire du contrat unilatéral. Ce contrat unilatéral apparait alors comme une marchandise ordinaire. Le droit de propriété du bénéficiaire est l'obligation du promettant. Le contrat unilatéral est alors une marchandise qui se vend et qui s'achète.

Finance et contrat unilatéral

Un titre financier est un contrat unilatéral librement cessible. Une reconnaissance de dette est un contrat unilatéral.

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