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Community Reinvestment Act

De Wikiberal

Le Community Reinvestment Act ou CRA est une loi fédérale américaine de 1977, qui oblige les banques à accorder des prêts à l'ensemble de la population et non uniquement à leurs clients les plus solvables. Elle oblige les établissements de crédit « à satisfaire les besoins de crédit de l'ensemble de leur communauté », au mépris des règles prudentielles. Elle a donc concrètement comme effet, voulu, d'obliger les banques à accorder des prêts aux ménages les plus pauvres et très probablement insolvables.

Cette loi était initialement destinée à lutter contre la supposée discrimination raciale et ethnique dans l'accord des prêts bancaires. Le fait d'appartenir à une minorité permettait donc de passer outre les credit scoring qui mesurent la capacité des emprunteurs potentiels à rembourser l'emprunt. Dès lors, cela a conduit les banques à accorder des prêts à des personnes qui ne pourraient jamais les rembourser.

Le nombre de ménages bénéficiant de ce type de crédit immobilier à hauts risques n'a pas cessé de croître. À cause des dépenses publiques de plus en plus importantes, la Federal Reserve américaine a relevé les taux d'intérêts à de nombreuses reprises, dégradant ainsi le rating des familles, obligées de recourir à ce type de crédit. Cette augmentation du nombre de familles nécessitant ce type de crédits est également une conséquence de la hausse irrationnelle des prix de l'immobilier à cause d'une règlementation excessive de la construction en certains endroits, ayant conduit à sur-évaluer artificiellement la valeur des biens immobiliers.

Sans exonérer les établissements financiers de leur responsabilité dans l'inflation des crédits américains, cette loi en est l'une des principales causes. Outre cet Act, l'État américain a continué à faire enfler de façon exagérée les montants des emprunts par les organismes quasi publics Freddie Mac et Fannie Mae (des GSE : Government Sponsorized Enterprise. Fannie fut créée par l'administration Roosevelt, destinée à financer l’accès à la propriété des Américains désargentés. Le crédit immobilier irresponsable date de cette époque, il n’a cessé pendant soixante ans de perturber la finance des États-Unis, Fannie, et son petit frère Freddie détiennent actuellement un quart des créances immobilières non recouvrées. C’est le contribuable américain qui paiera.) ou par une politique monétaire laxiste sous l'ère Greenspan. Freddie et Fannie ont été ainsi les principaux promoteurs des crédits subprimes aux États-Unis, prenant des risques exagérés car se sachant protégés par l'État fédéral (aléa moral).

Dénonciation de la loi

De nombreux universitaires ont dénoncé cette loi pour ses nombreux effets pervers. Ainsi, plusieurs études du Cato Institute ou de la réserve fédérale de Dallas ont souligné son inutilité : si les nouveaux bénéficiaires de prêts grâce au CRA étaient solvables, pourquoi les banques auraient-elles refusé de les servir avant ?[1],[2] La seule utilité de la loi était de gonfler les prêts destinés à des clients insolvables, permettant une prospérité artificielle et une chute d'autant plus brutale.

L'économiste Stanley J. Liebowitz a montré que la CRA nourrissait tout un système népotique, dans lequel les banques accordaient davantage d'emprunts aux minorités les plus bruyantes, pour éviter d'être mal notées dans les rapports annuels du CRA[3].

Les critiques sur le rôle du CRA dans l'affaiblissement ont été reprises par de très nombreux auteurs, comme Stanley J. Liebowitz, Ron Paul ou le Wall Street Journal. Ainsi, l'économiste français Nicolas Bouzou de noter dans Krach financier (2008) que « cette loi a sans doute eu sa part de responsabilité dans le développement des prêts subprimes » [4].

Notes et références

  1. Jeffrey W. Gunther, Should CRA Stand for “Community Redundancy Act”?, Cato Institute’s “Regulation Magazine”, Automne 2000.
  2. Jeffery W. Gunther, Kelly Klemme, and Kenneth J. Robinson, “Redlining or Red Herring?”, Federal Reserve Bank of Dallas, “Southwest Economy, Mai/Juin 1999: 8.
  3. Stan Liebowtiz, The Real Scandal - How feds invited the mortgage mess, New York Post, 5 février 2008
  4. Nicolas Bouzou, Krach financier, 2008, ISBN 2251443509

Liens externes

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