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Constitution du 26 mai 1818

De Wikiberal

La constitution du 26 mai 1818 met fin à l'absolutisme en Bavière et transforme le pays en monarchie constitutionnelle.

C'est la seconde constitution mise en place dans le pays : Maximilien Montgelas avait été l’inspirateur de la constitution de 1808 que la Bavière avait adoptée comme membre de la Confédération du Rhin. La constitution de 1808, sous influence des idées françaises, introduit la notion de souveraineté d’Etat, le monarque devenant l’exécutant de l’Etat et ses actes doivent être contresignés par un ministre. Libertés de conscience et d’opinion, liberté de la presse, la sécurité des personnes et des biens s'inspirent directement de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

En janvier 1818, le roi demande à une commission de rédiger une nouvelle constitution. Ce texte est influencé par la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII.

Le prince héritier, futur Louis Ier, acquis aux idées libérales, obtient le renvoi de Montgelas et exerce une grande influence que la constitution du 26 mai 1818 : les Etats doivent être réunis « au moins une fois tous les trois ans » (art. 7) mais « aucune nouvelle loi générale, ayant trait à la liberté des personnes ou à la propriété des nationaux » ne peut être promulguée sans leur consentement. De même pour ce qui concerne les impôts. Les députés jouissent de l’immunité totale pendant les débats.

Les Etats se composent de deux chambres : un sénat, le Conseil d’Etat (Kammer der Reichsrät) composée de conseillers héréditaires et de conseillers à vie nommés par le roi mais aussi des Seigneurs (Standesherren), représentants de la grande noblesse ; la seconde chambre compte des élus, les propriétaires terriens, les députés des universités et des villes, les représentants des clergés catholique et protestant. Le cens électoral est faible : à peine le centième du cens français sous la Restauration. La constitution était cependant octroyée et il n’y avait pas de véritable séparation des pouvoirs.

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