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Constitution du 27 octobre 1946

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La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution fut approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre 1946, elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. Elle entra en vigueur le 24 décembre suivant, date de la première réunion du Conseil de la République.

Cette constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproques entre les corps exécutifs et législatifs. Elle conduisit à une instabilité gouvernementale, l'assemblée, très puissante, pouvant renverser à son gré les gouvernements, par la motion de censure ou grâce à la question de confiance.

La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République, à l'exception de son préambule qui est toujours en vigueur.

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