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Les constitutions françaises

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La France se distingue par le grand nombre de constitutions rédigées ou projetées depuis l'époque de la Révolution française. Avant la Révolution sous l'Ancien Régime, il n’existe pas de constitution écrite, mais des lois fondamentales du royaume, concernant la dévolution du pouvoir (transmission de la couronne de France de mâle en mâle par ordre de primogéniture, selon la loi salique), le domaine de la couronne (édit de Moulins de 1566) et l'obligation pour le roi d’être catholique. Le roi dispose du pouvoir absolu, même si quelques provinces conservent des libertés locales et si le pouvoir judiciaire reste en fait relativement indépendant du roi.

Les constitutions françaises font l'objet d'un comptage variable selon les auteurs : la France a connu treize régimes politiques différents depuis 1789 et vingt-et-un textes constitutionnels ont été recensés.

Si l'on écarte le « projet girondin » de février 1793, le projet d'une constitution sénatoriale du 6 avril 1814, le projet de constitution du régime de Vichy de novembre 1943 et le projet de constitution rejeté par le peuple le 5 mai 1946, il reste tout de même dix-huit textes. Quatre d'entre eux ne sont pas des constitutions au sens strict : il s'agit des lois constitutionnelles de 1871, 1873 et 1875 qui tiendront lieu de constitution à la Troisième République et de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en attendant l'installation de la Quatrième République. Dans la liste restant, il faudrait distinguer entre les textes qui n'ont jamais été appliqués (Constitution du 24 juin 1793), appliquée sur une brève période (Constitution du 3 septembre 1791 et surtout Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire de 1815) ou régulièrement violés (Constitution de l'an III).

On peut donc établir la liste suivante :

1. Constitution du 3 septembre 1791 qui instaure une monarchie limitée

2. Constitution du 24 juin 1793 qui instaure une république démocratique

3. Constitution du 22 août 1795 ou de l'an III qui instaure une république présidentielle

4. Constitution du 22 frimaire an VIII complétée par les sénatus-consultes de l'an X et de l'an XII qui instaure une monarchie plébiscitaire sous deux formes successives : le Consulat puis l'Empire

5. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, constitution de la Restauration qui instaure une monarchie représentative

6. Charte constitutionnelle du 14 août 1830 qui amende le texte précédent avec la Monarchie de Juillet

7. Constitution du 4 novembre 1848 qui instaure avec la Seconde République une république présidentielle

8. Constitution du 14 janvier 1852 qui restaure avec le Second Empire la monarchie plébiscitaire puis qui évolue vers une monarchie parlementaire avec le sénatus-consulte du 21 mai 1870

9. Lois constitutionnelles de 1875 qui avec les lois constitutionnelles de 1871 et 1873 fondent la Troisième République qui prend la forme d'une république parlementaire

10. Constitution du 27 octobre 1946 qui, après l'échec d'un premier projet, restaure la république parlementaire avec la Quatrième République

11. Constitution du 4 octobre 1958 qui instaure un régime présidentialiste avec la Cinquième République

Sources

  • Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
  • Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.

Bibliographie complémentaire

  • Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Que Sais-je ?, PUF
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