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Démocratie semi-directe

De Wikiberal

La démocratie semi-directe partage avec la démocratie de nombreux aspects et défauts. Au sens strict, la démocratie semi-directe est synonyme de démocratie participative, ce qui souligne que ces mécanismes sont à notre époque toujours combinés à des éléments de démocratie représentative.

Initiative populaire et pétition

Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initiative populaire est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets.

Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple particulièrement médiatisé est le rappel du gouverneur de Californie Gray Davis en 2003.

Dans tous les cas les partis politiques, les groupes de pression ou les groupes de citoyens jouent un grand rôle dans la formulation des propositions et la collecte des signatures nécessaires pour déclencher la procédure de référendum.

Les libéraux classiques, et les partis politiques de cette tendance (par exemple, Alternative libérale ou le Parti libéral démocrate en France), en font un axe important de leurs programmes électoraux.

Référendum et plébiscite

Parfois rattaché à l'idée de démocratie directe, le référendum existe dans de nombreux pays. Ce sont cependant un gouvernement ou une assemblée élue qui conservent la maîtrise des questions posées et des alternatives proposées aux électeurs. Dans certains pays, la constitution impose le recours au référendum pour certaines décisions. Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Assemblées locales et assemblées générales

De nombreuses régions du monde possèdent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats et aux décisions.

L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste aujourd'hui à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. L'ensemble des citoyens sont appelés à se réunir en plein air une fois par an pour élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement.

Les libéraux considèrent que ce relent de rousseauisme relève, au mieux, de la sympathique poésie bucolique.

Le tirage au sort des représentants

Lorsqu'il est nécessaire de désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l'égalité des citoyens. Ainsi que le notait Montesquieu dans De l'esprit des lois, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. »

Ce système désigné sous le terme de stochocratie, a eu des applications pratiques qui restent limitées. L'Athènes antique pratiquait le tirage au sort pour des magistrats et pour les représentants législatifs, via le conseil des 500 membres de la boulè. Seuls les stratèges étaient élus dans l'ekklésia. La formule anglosaxonne des jurés tirés au sort pour juger en matière criminelle s'est répandue dans de nombreux pays, dont en France au niveau des Cour d'assises.

Bibliographie

  • 1997, Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Champs Flammarion, ISBN 2080813498

Voir aussi

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