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Modèle:Politique:Lumière/11 2007

De Wikiberal

Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême.

Historiquement né aux Etats-Unis, par l'arrêt fondateur de la Cour Suprême Marbury contre Madison en 1803, il a été ensuite développé en Autriche. Il est en revanche relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l’empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce cette fonction.

Initiative

Au-delà de la question du contrôle en tant que tel, se pose celle de l'initiative du déclenchement de celui-ci. En France, l'initiative revient à 60 députés ou 60 sénateurs. D'autres pays ont mis en place une initiative des électeurs, moyennant un nombre minimal de signatures.

Alternative libérale propose non une initiative populaire, mais une question préjudicielle populaire : tout citoyen pourrait, à l’occasion d’un procès, contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. Le conseil constitutionnel serait alors saisi par la voie d’une "question préjudicielle", posée par un juge sur le recours d’un justiciable.