Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!



Taxe Locale d'électricité

De Wikiberal

Parmi les nombreuses taxes que doit supporter le contribuable en France, existe la Taxe Locale d'électricité (TLE).

La TLE (Taxe Locale d'électricité) au profit des communes résulte de la loi du 29 décembre 1984 et du décret du 27 janvier 1986, pour un taux maximum de 8%. La collecte et le reversement de la taxe aux communes étaient réalisés jusqu'au 1er janvier 2004 directement par EDF. A cette date, le marché de l'électricité s'est libéralisé pour les professionnels. De nouveaux concurrents se sont présentés.

Les communes et, en leur nom, les maires, ont craint de ne plus maîtriser cette manne financière facile et croissante. Certains maires ont prétexté que ces nouveaux fournisseurs d'électricité risquaient de ne pas répondre à leur obligation de verser à la commune une part de cette taxe bien qu'aucun cas ne puisse étayer leur mauvaise foi.

Malheureusement pour le contribuable, la loi a prévu qu'un syndicat intercommunal peut recevoir cette taxe pour le compte de ses communes dès lors que le taux appliqué est homogène. Et, la meilleure solution pour qu'elle soit homogène est donc de s'accorder pour qu'elle soit maximale, c'est à dire 8%. C'est le cas qui s'est produit en région parisienne avec les communes appartenant au SIPPEREC avec l'effet bureaucrate classique en système socialiste où les édiles de la commune s'accordent 1% de ce montant afin de compenser, disent-ils, les frais de contrôle et de gestion.

3835-22604.png Accédez d'un seul coup d’œil au portail consacré au libéralisme politique.

Money-128x128.png Accédez d'un seul coup d’œil au portail économie.