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Électricité

De Wikiberal

Depuis plusieurs années, la libéralisation du marché de l'électricité a commencé. Ceci est un phénomène mondial qui s'inscrit dans la prise en compte de nombreux gouvernements des erreurs à poursuivre un monopole d'État dans le secteur de l'électricité. Très tôt avant la France, d'autres pays ont ouvert un marché de l'électricité concurrentiel : le Royaume-Uni, la Norvège, l'Allemagne, certains États des États-Unis, divers pays asiatiques, le Chili, l'Argentine.

Dans l'Union européenne, l'accord du 19 février 1999 permet l'ouverture progressive et complète des marchés du gaz et de l'électricité au profit du consommateur européen dès 2005. L'illusion a été entretenue pendant longtemps que l'électricité ne pouvait être qu'un monopole naturel, ce qui est historiquement infirmé puisque avant les nationalisations de l'après-guerre, il existait un grand nombre de sociétés concurrentes dans le secteur de l'électricité.

Histoire d'une étatisation

Henri Lepage, très critique de la notion contestable de monopole naturel, décrit les étapes par lesquelles la production et la distribution d'électricité sont progressivement passées en France d'un régime libéral à une étatisation complète :

  • 1880 : concessions municipales de service public, héritées de l'époque de l'éclairage au gaz
  • 1906 : régime moins libre de "concession d'utilité publique" : en échange d'une soumission à l'administration publique, les entreprises de distribution bénéficient d'avantages régaliens (par exemple la possibilité d'exproprier les particuliers pour faciliter l'extension des réseaux)
  • 1919 : les procédures d'expropriation pour "utilité publique" sont étendues à la production électrique (hydroélectricité) ; en contrepartie, l'administration impose des contrôles et des tarifs minimaux (indexation)
  • 1935 : le régime administratif est étendu aux centrales thermiques ; baisse autoritaire des prix décrétée par le régime de Pierre Laval
  • 1938 : le corporatisme d'inspiration étatique s'accroît dans le domaine de l'électricité (programme des "trois milliards", création du "Groupement de l’Électricité", organisme corporatif chapeauté par la direction de l’Électricité du Ministère des Travaux publics)
  • 1946 : institution d'un monopole de concession sur la distribution et d'un monopole de production pour les grandes installations de production ; la loi de nationalisation des 1450 entreprises françaises de production, transport et distribution d'électricité et de gaz donne naissance à EDF.

Le monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du Marché intérieur de l'électricité.

Les taxes

Pour le consommateur final, les taxes et contributions représentent environ un tiers de la facture d’électricité.

Les taxes et contributions en électricité :

  • Contribution Tarifaire d’Acheminement
  • Contribution au Service Public d’Électricité
  • Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Bibliographie

  • 1979, L. Hannah, Electricity before nationalisation, A study of the development of the electricity supply industry in Britain to 1948, Londres
  • 1986, P. H. J. van den Boomen et A. N. Hesselmans, Van kleinschalige naar grootscha lige elektriciteitsvoorziening; een analyse aan de hand van vier elektriciteits centrales 1880-1925 [L'électricité de la petite à la grande échelle, une analyse sur la base de quatre centrales électriques de 1880 à 1925], Jaarboek voor de geschiedenis van bedrijf en techniek, Vol 3, pp230-251
  • 1988, Harald Beyer, "La privatización de la distribución eléctrica: El caso de Chilectra Metropolitana", Estudios Públicos, n°33
  • 1996, Peter Navarro, Electric Utilities: The Argument for Radical Deregulation, Harvard Business Review, Janvier
  • 2002, Lynne Kiesling et Brian Mannix, "Simplifying the Regulation of Electricity Markets", Reason Foundation Policy Study, n°301, novembre
  • 2007, David Spector, Electricité : faut-il désespérer du marché ?, Éditions Rue d'Ulm, Paris
  • 2008, Lynne Kiesling, "Deregulation, Innovation and Market Liberalization: Electricity Regulation in a Continually Evolving Environment", London: Routledge
  • 2009, Lynne Kiesling et Andrew Kleit, dir., "Electricity Restructuring: The Texas Story", Washington, DC: AEI Press

Citations

  • Dès qu'une industrie apparaît dans un marché contrôlé par la puissance publique (nécessité d'une autorisation, appel à l'aide financière de l’État, soutien de ventes privilégiées), elle se trouve prise dans un engrenage quasiment inéluctable de centralisation et d'étatisation. Les chemins de fer et l'aéronautique en sont deux exemples. Notre conviction est que l'électricité en est un troisième. (Henri Lepage)
  • Dès lors que l’État finançait les investissements, la production a explosé, sans tenir compte des besoins, avec pour effet un effondrement du prix de l’électricité qui rend les barrages déficitaires et pousse leurs propriétaires à mendier à leur tour les subventions publiques. (...) Le problème ne vient donc pas de la libéralisation, mais d’un interventionnisme aussi massif que malvenu, avec ses milliards de subventions, face auquel les tenants du tout à l’État proposent encore davantage de subventions. (Philippe Nantermod, L'AGEFI, 16/03/2016)

Voir aussi

Lien interne

Liens externes

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