Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral en vous créant un compte avec une adresse email valide. N'hésitez pas!
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
De Wikiberal.
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 va tenir lieu de constitution à la Restauration. Renouant avec les usages de l'Ancien Régime, Louis XVIII décide d'octroyer une Charte à ses sujets. C'est un texte très court avec 76 articles.
Sommaire |
Une élaboration en deux temps
Après l'abdication (6 avril 1814) de Napoléon, la France est occupée par les armées étrangères : or les Anglais et le Tsar souhaitent voir s’établir une monarchie constitutionnelle. Le Tsar était à l’origine hostile aux Bourbons.Une commission sénatoriale s'était, entre temps, réuni pour élaborer un texte s'inspirant du modèle britannique mais en prévoyant le maintien des sénateurs dans la future Chambre Haute. Le texte est adopté par sénatus-consulte le jour même de l'abdication. Cette constitution appelait au trône Louis-Stanislas Xavier de France tout en soumettant le texte à l'approbation du peuple français.
Louis XVIII ne pouvait accepter ce pacte avec la nation. Affirmant être rappelé par « l'amour de son peuple au trône de ses pères », il se déclare néanmoins résolu à adopter une Constitution libérale.
Le 29 avril 1814, le roi repousse le projet sénatorial tout en acceptant l’idée d’un régime constitutionnel. Il désigne donc une commission dite commission des 21 : 9 sénateurs, 9 députés et 3 commissaires représentant le roi. Le travail est achevé le 28 mai et le texte approuvé par le roi le 4 juin 1814.
Un texte de compromis
L’autorité monarchique reste fondée sur le droit divin. Le début du préambule invoque « la divine providence ». On fait comme si la Révolution française n’avait été qu’une parenthèse : le mot Charte est ancien et le Préambule dans son intégralité évoque des actes de divers rois de Louis le Gros à Louis XIV. La charte elle-même est datée de la 19e année du règne !
L'article 13 souligne que le roi est inviolable et sacré mais aussi que l’autorité toute entière réside dans la personne du Roi. Il est donc bien le souverain : il est irresponsable même si Louis XVIII prétextant ses problèmes de santé (il est presqu’infirme) ne se fera jamais sacrer à Reims. Enfin, l'article 6 fait de la religion catholique la religion de l’État.
Néanmoins, la Restauration du Roi et des Bourbons n'est pas une restauration de l’absolutisme. La Charte est une constitution qui n’ose pas dire son nom même si le mot apparaît dans le préambule : « constitution libre et monarchique… ». Le texte se montre désireux de rétablir la paix « paix si nécessaire à la France comme au reste de l’Europe ». Par l'article 12, la conscription est abolie mais il est nécessaire aussi de réconcilier aussi les Français d’où l'article 11 qui réclame l'oubli des opinions qui ont divisé les Français (royalistes, républicains, bonapartistes).
La Charte accepte les acquis révolutionnaires : l'égalité en droit (articles 1 à 3) et les libertés fondamentales (articles 4-5-8). La rédaction des articles est éloquente, les articles 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 recopient presque mot pour mot la Déclaration des droits de l'Homme d’août 1789. Le Concordat est maintenu : les ministres des cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor royal.
Les articles 9 et 10 suscitent l'hostilité des royalistes car ils légalisent la nationalisation des biens du clergé et des émigrés pendant la révolution (les biens nationaux). L’idée d’une indemnité permet cependant de faire espérer des compensations aux émigrés qui ont été lésés.
Sources
- Claude Emeri, Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin 1997, 301 p.
- Les constitutions de la France depuis 1789 présentées par Jacques Godechot, Garnier-Flammarion 1970, 508 p.
Voir aussi
| Accédez d'un seul coup d’œil au portail concernant le droit et la justice. |
| Accédez d'un seul coup d’œil au portail sur l'histoire du libéralisme et de la liberté. |
