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Constitution

De Wikiberal.

La Constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et toutes les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes.

Elle peut prendre la forme d'un texte unique, d'un ensemble de lois constitutionnelles ; elle peut être écrite ou coutumière.

Le premier texte constitutionnel fut la Magna Carta de 1215, édictée en Angleterre. Les révolutions américaine et française sont à l'origine des premières constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle.

Sommaire

Point de vue libéral

La finalité d'une constitution est de limiter la souveraineté de État. L'État, titulaire du monopole de la violence, doit respecter un certain nombre de principes. Il n'a pas le droit à l'arbitraire et doit respecter les droits individuels (droits naturels pour les jusnaturalistes).

Le paradoxe est que, malgré la théorie de la séparation des pouvoirs, on s'en remet en dernier lieu à la bienveillance de l'État (ou plutôt de ses dirigeants) pour respecter ces règles d'autolimitation. Or la pratique montre que cette confiance est mal placée, et que c'est bien souvent la loi du plus fort qui prévaut. Ainsi, l'histoire de la France depuis 1789 est une suite de coups d'état, de constitutions ébauchées, instaurées, puis abolies, sans aucune autre logique que l'arbitraire du potentat du moment (directoire, consul, empereur, roi, assemblée, etc.).

Point de vue libertarien

Pour les libertariens, une constitution n'a aucune valeur. Elle ne saurait engager que ceux qui y adhèrent volontairement.

Comme l'exprime Lysander Spooner à propos de la Constitution américaine :

« Jamais on n'a demandé aux gens de signer ce document. Et la seule raison pour laquelle on ne leur a jamais demandé de le signer, c'est qu’on savait bien qu'ils ne l'auraient jamais fait ; qu'ils n 'étaient pas aussi fous ni aussi mauvais qu'il fallait l'être pour accepter de le signer; que (du moins tel qu'il a été interprété dans la pratique) ce n'est pas ce qu'un homme intelligent et honnête souhaite pour lui-même; ni non plus ce qu’il a le droit d'imposer à autrui. Du point de vue moral, la Constitution est tout aussi dépourvue de toute obligation que les pactes que concluent entre eux les bandits, voleurs et pirates, mais sans jamais les signer.
« Les partisans visibles de la Constitution, comme les partisans visibles de la plupart des autres gouvernements, se rangent dans trois catégories, à savoir: 1. Les scélérats, classe nombreuse et active; le gouvernement est pour eux un instrument qu'ils utiliseront pour s'agrandir ou s'enrichir; 2. Les dupes -- vaste catégorie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu'on lui attribue une voix sur des millions pour décider ce qu'il peut faire de sa personne et de ses biens, et parce qu'on l'autorise à avoir, pour voler, asservir et assassiner autrui, cette même voix que d'autres ont pour le voler, l'asservir et l'assassiner, est assez sot pour imaginer qu'il est "un homme libre", un "souverain"; assez sot pour imaginer que ce gouvernement est "un gouvernement libre", "un gouvernement de l'égalité des droits", "le meilleur gouvernement qu'il y ait sur terre", et autres absurdités de ce genre; 3. Une catégorie qui a quelque intelligence des vices du gouvernement, mais qui ou bien ne sait comment s'en débarrasser, ou bien ne choisit pas de sacrifier ses intérêts privés au point de se dévouer sérieusement et gravement à la tâche de promouvoir un changement. » (The Constitution of No Authority, 1870)

Les libertariens dénoncent l'illusion constitutionnaliste, qui consiste à croire qu'une constitution peut protéger les droits individuels, alors qu'elle ne peut au mieux que les énoncer, et qu'en aucun cas elle ne garantit que les hommes de l'État vont la respecter (l'histoire de France montre qu'une constitution chasse l'autre au gré des gouvernements successifs).

La pratique montre d'ailleurs qu'aucune constitution n'empêche les gouvernants d'appliquer leurs idées liberticides, par un coup d'état permanent, fût-ce au besoin, ruse suprême, en prenant la constitution comme prétexte (théorie des « blocs de constitutionnalité », des « principes fondamentaux reconnus par les Lois de la république », etc.), moyen d'étendre sans limite l'intervention et les pouvoirs de l'État.

Cependant, un libertarien tel que Ron Paul invoque la Constitution des États-Unis, pour signaler qu'elle est constamment violée par les politiciens :

Nous avons oublié que la Constitution fut écrite pour restreindre le gouvernement. Aujourd'hui tout est à l'envers : le gouvernement utilise la Constitution pour nous restreindre. On marche sur la tête !

Voir aussi

Liens externes

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