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Impôt sur la fortune

De Wikiberal

L'Impôt sur la fortune ou impôt sur le capital est une forme d'imposition appliquée dans 4 pays à travers le monde, dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, cet impôt continue cependant à handicaper l'économie française.

Il a été mis en place en 1982 en France par François Mitterrand il s'appelle alors impôt sur les grandes fortunes (I.G.F.). Durant la première cohabitation Jacques Chirac le supprime. Il renaît en 1989 dans sa version actuelle sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Notons qu'en 1995 Jacques Chirac par l'intermédiaire de son premier ministre Alain Juppé augmente de 10 % les tranches de l'ISF qu'il avait lui-même supprimé 9 ans plus tôt.

L'impôt sur la fortune existe également au Liechtenstein, en Norvège et dans certains cantons suisses mais le pourcentage d'imposition dans ces pays est beaucoup plus faible qu'en France. De plus, un "bouclier fiscal" en annule généralement les effets pour les personnes à faible revenu.

Sommaire

Position libérale

Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons, en plus des critiques usuelles sur l'impôt. La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des revenus déjà imposés, par l'impôt sur le revenu ou sur les donations, les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.

Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :

  • il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. »[1]
  • c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Éric Pichet pour le cas Français, l'ISF rapportait 2,6 milliards $ en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards $ depuis 1998[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200.000 emplois en France[3]. L'Institut Montaigne a tenté une synthèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : ce sont 130 milliards € de capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards € par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards €, en TVA ou en impôt sur le revenu non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple[4].
  • il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu par exemple aux Pays-Bas[5]
  • taxant aveuglément les biens qu'ils soient productifs de revenus ou non, et se cumulant avec les autres impôts, il peut conduire à une aberration : certains contribuables payent plus d'impôts que le montant total de tous leurs revenus.

Citations

L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses.
(Pascal Salin[1])
L'ISF est, dans sa philosophie, une loufoquerie. Il permet à l'administration fiscale de réunir tous les éléments de patrimoine d'un contribuable X et de les additionner pour parvenir à une valeur fictive qu'il taxe au nom de la solidarité. Si l'on trouve un jour la personne qui a inventé cet échafaudage fiscal, il faudra lui donner une médaille, pas celle du mérite, mais plutôt celle de la malfaisance. Conçu ainsi, l'ISF est inique puisqu'il revient à taxer deux fois un bien, la première quand il entre dans le patrimoine, fiscalité ordinaire, la deuxième simplement parce que ce bien s'y trouve, dans le patrimoine. A ce niveau de conceptualisation, on peut même parler d'humour.
(Jean-Michel Aphatie [6])

Notes et références

Liens externes

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