Assurance maladie en Allemagne

En Allemagne, comme en France, les régimes de Sécurité sociale sont qualifiés de "professionnels", puisqu’ils concernent des professions ou des groupes de professions, et sont régis de plein droit par les dispositions européennes. Depuis le 1er janvier 1996, tous les Allemands peuvent choisir de s’assurer auprès d’une société privée. Auparavant, cette possibilité leur était offerte au-dessus d’un certain revenu seulement. Un peu plus de 10% des Allemands auraient opté pour une assurance privée.

Pour plus d'informations concernant l'Allemagne :

Claude Reichman avait donné une entrevue avec David Valancogne, dans laquelle Claude Reichman précise la situation du système de protection sociale en Allemagne

Dans l'étude suivante consacrée à l'étude du système de Sécurité sociale en Allemagne) on peut lire également ceci :

"La loi définit strictement les assurés pris en charge par les organismes d'assurance. Dans la plupart des cas, les organismes d'assurance leur sont imposés. Cependant, ce principe ne s'applique pas à l'assurance maladie et leur permet donc de choisir entre une caisse de maladie obligatoire ou privée agréée par l'assurance sociale.".

Cette étude est confirmée par le site internet suivant, concernant le régime social en Allemagne, où il est signalé que :

" Le régime légal d’assurance pension couvre toutes les personnes exerçant une activité salariée. S’agissant de l’assurance pension, les travailleurs non salariés peuvent, pour certains d’entre eux, être rattachés obligatoirement au régime légal des travailleurs salariés comme, par exemple, les artisans ou les artistes, ou, s’ils appartiennent à des professions organisées en ordre, être assurés obligatoirement auprès d’organismes professionnels organisés au niveau des länder, ou encore ils peuvent souscrire une assurance volontaire auprès d’une caisse légale de salariés ou s’adresser directement à une compagnie d’assurance privée.

(…)

En matière d’assurance maladie, lorsque le salaire dépasse un certain plafond, le salarié n’est pas assuré obligatoirement à l’assurance légale. Il a le choix de s’assurer volontairement auprès d’une caisse légale ou de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance privée, ou de ne pas s'assurer du tout. Les mêmes règles sont applicables en ce qui concerne l’assurance dépendance.

(…)

Le salarié peut, depuis le 1er janvier 1996, choisir librement sa caisse maladie, à l’exception des caisses des mineurs, marins et agriculteurs.

(…)

Dans les deux semaines qui suivent le début de l’activité, il appartient au salarié de choisir sa caisse maladie et d’en informer son employeur qui est de tenu de faire inscrire le travailleur à la caisse maladie choisie par ce dernier ; il doit également signaler à l'institution d'assurance maladie, dans un délai de six semaines, la fin de l’activité. Cette obligation est également valable pour les employeurs qui ne sont pas établis en Allemagne. Le choix concerne toutes les caisses maladie à l’exception des caisses des mineurs, marins et agriculteurs."

Voir l'article racine : Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.

Notes et références

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