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Bande de fréquence

De Wikiberal

La pratique traditionnelle de la gestion publique de la bande de fréquence pour les ondes hertziennes (radio, télévision, GSM, etc.) a conduit à l'inefficacité technique et économique ainsi qu'à l'immobilisme dans l'innovation technologique. Deux approches alternatives sont possibles, l'une encouragée par les auteurs du libre marché pour octroyer des droits de propriété à la bande de fréquence (Ronald Coase, Tom Hazlett, Giancarlo Ibárgüen) et l'autre démarche est axée sur l'innovation technologique. Des solutions pratiques, existantes et évoluantes, combinent les avantages des deux. Bien que ces changements sont principalement réalisés dans des pays à revenu élevé, ils sont profondément pertinents pour les pays en développement.

L'amélioration de l'administration publique traditionnelle vis à vis de la gestion de la bande de fréquence dans de nombreux pays en développement aurait des avantages importants. Les pays situés à un stade précoce de développement et disposant de la capacité de gestion de la bande de fréquence peuvent bénéficier de l'adoption de nouvelles solutions dès le départ. Ceux-ci peuvent être particulièrement bien adaptés aux pays à revenu faible et intermédiaire.

En 1951, Leo Herzel, un étudiant en droit de l'Université de Chicago, commente l'attribution des canaux VHF pour la télévision couleur aux USA. Il propose alors qu'une mise aux enchères des canaux de la bande de fréquences aux plus offrants serait préférable plutôt que les méthodes d'attribution politiques établies par la FCC[1]. Il écrit :

«La fonction la plus importante de la réglementation sur la radio est l'attribution d'un facteur de production rare, les chaînes de fréquence. La FCC doit déterminer qui peut obtenir un nombre limité de canaux disponibles à tout moment. Il s'agit essentiellement d'une décision économique, et non pas d'une décision politique."[2]

Ronald Coase avait fondé son article théorique, en 1959[3], sur une sollicitation pour une libéralisation du marché des bandes de fréquences. Aujourd'hui, de nombreuses preuves et expériences à l'échelle internationale soutiennent sa proposition. La libéralisation ciblée dans le marché des ondes cellulaires, par opposition à la planification de la transition réglementaire de la télévision numérique ou à d'autres politiques traditionnelles, suggèrent des gains d'efficacité considérables qui sont disponibles à partir d'une utilisation plus large du "système des prix" dédié à la bande de fréquence. Avec les droits des fréquences exclusives attribuées à des propriétaires, les marchés sont largement reconfigurés pour l'utilisation plus libre de la bande de fréquence et pour une meilleure coordination de son partage complexe. Les gains sociaux incluent l'augmentation du surplus des consommateurs avec une innovation technologique et une concurrence accrue de services de téléphonie sans fil qui se symbolisent par plus de services personnalisés.

Les gains sociaux sont possibles quand les avantages sont liés à une portée plus grande de la liberté d'expression. Pourtant, le système d'allocation administrative continue de distribuer des rentes et d'obtenir le soutien des politiques. Les réformes libérales, en revanche, produisent de grands effets positifs, mais les gains perçus d'efficacité sont très dispersés et semblent encore insuffisants aux yeux du grand public.

Selon Eli Noam (1998), le paradigme des enchères pour l'attribution des bandes de fréquences est passé de l'hérésie à l'orthodoxie. Mais, cela ne constitue par l'Omega de l'histoire. Une meilleure solution, qui ne serait pas motivée par les besoins de recettes publiques du gouvernement, serait d'établir un système de bande de fréquence sans licence. Les utilisateurs pourraient ainsi s'approprier les bandes de fréquences par un système de paiement à la demande, au lieu de contrôler seulement une tranche de la bande de fréquence. Ils transmettraient leur contenu avec des jetons d'accès. Ces jetons pourraient être de la monnaie électronique. Les tarifs d'accès varieraient en fonction de la congestion du réseau et seraient fixés par des chambres de compensation automatiques, contrôlés et gérés par les utilisateurs. Les marchés d'accès à la bande de fréquence au comptant ou à terme pourraient aussi émerger librement. La technologie et l'économie peuvent définitivement résoudre le problème de brouillage avec d'autres moyens que l'exclusivité du droit de propriété. La question se pose alors de savoir si l'État ou les services publics sont indispensables dans cet espace du marché des bandes de fréquence.


Notes et références

  1. Federal Communications Commission, organisme public de la régulation de la radio et de la télévision aux USA
  2. Leo Herzel, 1951, "'Public Interest' and the Market in Color Television Regulation", University of Chicago Law Review
  3. Ronald Coase, 1959, The Federal Communications Commission, The Journal of Law and Economics, Vol 2, pp1-40
    • Repris en 1974, In: Eirik Furubotn et Steve Pejovich, dir., The Economics of Property Rights, Cambridge, MA, Ballinger, pp69-107
    • Repris en 1980, In: Yearbook of Broadcasting Articles, Anthology Edition, Federal Publication, Washington DC

Bibliographie

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    • Thomas W. Hazlett, Assigning Property Rights to Radio Spectrum Users: Why Did FCC License Auctions Take 67 Years?, Journal of Law and Economics, Vol 41, n° 2, Part 2, The Law and Economics of Property Rights to Radio Spectrum: A Conference Sponsored by the Program on Telecommunications Policy, Institute of Governmental Affairs, University of California, Davis (Oct.), pp529-575
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