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Jean-Philippe Feldman

De Wikiberal
Jean-Philippe Feldman
Juriste

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Origine France France
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inter lib.org sur Jean-Philippe Feldman

Jean-Philippe Feldman est un juriste français, professeur agrégé des facultés de droit à Rennes et avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman).

Présentation

Il devient avocat à la Cour de Paris au sein du Cabinet Feldman en 1996.

Par ailleurs, il a obtenu son doctorat en droit (Université Paris II-Panthéon-Assas) en 2000. Après avoir été assistant de recherches, il est devenu maître de conférences à l'Université Paris II entre 2002 et 2004. Il devient cette même année agrégé des facultés de droit.

Actuellement professeur à l'Université Bretagne-sud, il a dirigé le département droit de l'université.

Il est aussi depuis 2009-2010 maître de conférences à SciencesPo où il enseigne, avec Mathieu Laine, l'introduction au libéralisme.

Il est le principal contributeur du Dictionnaire du libéralisme dirigé par Mathieu Laine et paru en 2012 aux éditions Larousse.

Ses thèmes de réflexions intellectuelles portent sur le libéralisme, le fédéralisme, le Droit constitutionnel, les institutions politiques, le contentieux constitutionnel, la philosophie du droit, la philosophie politique, la théorie générale de l’Etat et l'histoire de la pensée politique.

Il est membre du conseil de rédaction de la revue Droits-Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, membre du conseil de direction de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique, administrateur de l'ALEPS, membre du collège des personnalités d'Audace Institut Afrique dirigé par le Président Mamadou Koulibaly et membre du Cercle des constitutionnalistes.

Il a reçu le Prix Frédéric Bastiat en 1994 et le Prix du livre libéral en 2010. Il a également été primé par The Independant Institute lors du Olive W. Garvey Fellowship en 1998.

Il est également lauréat de la faculté de droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et lauréat du barreau de Paris.

Il a publié de nombreux articles dans la presse (La Tribune, Le Figaro, Le Monde,Valeurs actuelles, etc.).

Il est l'auteur de plus d'une centaine de publications dans les éditions et les revues de droit, de science politique, d'histoire des idées, d'histoire du droit, de droit comparé et de philosophie du droit.

Publications

  • 1994, “Le trust lockien” in Stéphane Rials, dir., Le Droit des modernes : XIVe-XVIIIe siècles, Paris : L.G.D.J., pp.135-152
  • 1995, “Bastiat précurseur de Hayek ? Essai sur la proclamation des principes libéraux et leur dévoiement par le processus de socialisation”, (Prix Frédéric Bastiat 1994), Journal des économistes et des études humaines, vol 6, n°4, décembre, pp. 621-654
  • 1998,
  • a. "Peut-on dire impunément n'importe quoi sur la Shoah?", Revue de droit international et de droit comparé, pp. 229-271
  • b. "Les éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanité", Recueil Dalloz, J. , pp. 50-53
  • 1999, "Hayek’s Critique of The Universal Declaration Of Human Rights", Journal des économistes et des études humaines, Vol 9, n°4, décembre
  • 2000,
    • a. Controverses sur la nature du fédéralisme américain, thèse, droit, Paris II, 2 vol., 1185 p.
    • b. Collaboration aux Grandes décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, Paris, P.U.F.
  • 2001, "Scolies sur l'interprétation du droit selon Hayek", Droits, n°33, pp. 181-190
  • 2002, "Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre", Revue trimestrielle des droits de l'homme, n°52, pp. 1083-1101
  • 2003,
    • a. "Raison et préjugés dans les doctrines juridiques et politiques (XVIe-XXe siècles)", Revue de droit international et de droit comparé, n°2, pp. 411-460
    • b. Entrée "Crime contre l'humanité" in Dictionnaire de culture juridique, Paris, P.U.F.
  • 2004,
    • a. La bataille américaine du fédéralisme. John C. Calhoun et l’annulation (1828-1833), Presses Universitaires de France, coll. « Léviathan », 294 p.
    • b. « Les constitutions des Etats confédérés d’Amérique », Revue française de droit constitutionnel, n°59, n°3, pp. 503-531
    • c. "La Charte de l'environnement et le constitutionnalisme sous la Ve République", Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n°11, pp. 11-22
  • 2005,
    • a. « Un traité peut-il établir une Constitution ? Sur et au-delà de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel », Politeia, n° 8, pp165-171 (allocution au VIème Congrès français de droit constitutionnel de Montpellier des 9-11 juin 2005 organisé par l’Association Française des constitutionnalistes)
    • b. « La Charte des droits fondamentaux », in Olivier Gohin et Armel Pécheul, dir., La nouvelle Union européenne, François-Xavier de Guibert, pp163-180 (allocution à la journée sur « La Constitution européenne », Université Pantéon Assas – Paris II, du 12 mars 2005)
  • 2006,
    • a. Préface, in Ecrits politiques de Thomas Jefferson, traduit par Gérard Dréan, Paris, Les Belles Lettres
    • b. « La conception américaine de la souveraineté », in Dominique Maillard Desgrées du Loû, dir., Les évolutions de la souveraineté, Montchrestien, pp. 83-99 (allocution au colloque d’Angers des 13-14 janvier 2005 sur « Les évolutions de la souveraineté)
    • c. « La subsidiarité et le libéralisme » In: Mathieu Laine et Jörg Guido Hülsmann, dir.,L’homme libre. Mélanges en hommage à Pascal Salin, Les Belles Lettres
    • d. « Une 6ème République ou une 5ème bis ? Le constitutionnalisme de gauche aux prises avec le libéralisme », Commentaire, septembre
    • e. « Alexis de Tocqueville et le fédéralisme américain », Revue du droit public et de la science politique, n° 4, pp. 879-901
    • f. « Les faucheurs d’OGM et la Charte de l’environnement. Sur le jugement du Tribunal correctionnel d’Orléans du 9 décembre 2005 », Recueil Dalloz, 2006, n°12, doctrine, pp. 814-819
    • g. "De la légitimité du Sénat sous la Ve République", Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n°14, pp. 11-31
  • 2007,
    • a. "Existe-t-il un constitutionnalisme européen ?", Droits, n°45, pp. 163-175
    • b. "Principe ami-ennemi et catallaxie. Carl Schmitt, le libéralisme et la guerre", Droits, n°46, pp. 67-95
    • c. "Les 'faucheurs' fauchés par la Cour de cassation", Recueil Dalloz, n°19, note, pp. 1310-1313
    • d. "Moderniser notre législation ou défendre le Droit?", JCP, G, n°43, pp. 3-4
    • e. "La loi Lang est-elle à la page?", Recueil Dalloz, n°33, pp. 2311-2312
    • f. "VIe République ou Ve bis?", Commentaire, n°115, automne, pp. 845-847
  • 2008,
    • a. De la Ve République à la Constitution de la Liberté, Paris, Institut Charles Coquelin, (à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de 1958)
    • b. avec Guy Millière, Patrick Simon et Jean-Philippe Delsol, Avancer vers l'état de droit, éditions Cheminements, Collection Institut Turgot
    • c. « Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant », Revue française de droit constitutionnel, Vol 4/2008, n°76, pp. 675-702
    • d. "Libéralisme et 'droite libérale'" in Droit, politique et littérature. Mélanges en l'honneur du Professeur Yves Guchet, Bruxelles, Bruylant, pp. 429-448
    • e. "Frédéric Bastiat et la lutte contre le socialisme", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, n°28, pp. 381-404
    • f. "Un minority report à la française?", JCP, G, n°16, J., II, 10077,pp. 38-41
    • g. "La lutte du libéralisme autrichien contre le totalitarisme de 1920 à 1945", Histoire et liberté. Les cahiers d'histoire sociale, n°36, automne, pp. 15-32
    • h. "La droite est-elle (encore) conservatrice?", Revue des deux mondes, avril, pp. 142-147
    • i. "Le régime présidentiel américain et la liberté", Revue des deux mondes, octobre-novembre, pp. 118-123
    • j. "La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 est-elle libérale?", Politeia, n°13, pp. 661-669
    • k. "Le traité de Lisbonne et la subsidiarité", Politeia, n°13, pp. 193-203
    • l. "La Constitution, la bioéthique et les droits de l'homme", Les cahiers du droit de la santé du sud-est, n°9, pp. 41-56
    • m. "Une prime à la souveraineté du consommateur?", Recueil Dalloz, n°31, pp. 2186-2189
    • n. "Lutte contre l'obésité infantile ou infantilisation des Français?", Recueil Dalloz, n°22, pp. 1492-1493
    • o. 3 entrées in Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, P.U.F.
  • 2009,
    • a. "Faut-il protéger l'homme contre lui-même? La dignité, l'individu et la personne humaine", Droits, n°48, pp. 87-107.
    • b. "Le liberum veto. Essai sur le 'Purgatoire de la liberté' en Pologne ( XVIe-XVIIIe siècles), Droits, n°49, pp. 243-253
    • c. "L'AMF respecte-t-elle les droits de la défense?", Recueil Dalloz, n°41, pp. 2756-2757
    • d. "Carton orange pour l'Autorité de la concurrence!", Recueil Dalloz, n°31, pp. 2114-2115
    • e. "Le Conseil constitutionnel, la loi 'Hadopi' et la présomption d'innocence", JCP, G, n°28, pp. 25-28
    • f. "Le consommateur est-il pieds et poings liés à son logiciel?", Contrats concurrence consommation, n°6, pp. 3-4
    • g. "Le trouble voisinage du principe de précaution", Recueil Dalloz, n°20, pp. 1369-1372
    • h. "Le Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l'homme", Recueil Dalloz, n°15, pp. 1036-1039
  • 2010,
    • a. La famine menace-t-elle l'humanité? (Prix du livre libéral 2010), Paris, Editions Jean-Claude Lattès, coll. "idées fausses, vraies réponses" dirigée par Mathieu Laine, 237 p.
    • b. "Collectivités territoriales: de la catastrophe financière à la vraie réforme", Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), 13 p., www.irefeurope.org
    • c. "La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques", Revue française de droit constitutionnel, n°83, juillet, pp. 483-496
    • d. "Fédéralisme et nature des régimes dans le Pacifique sud", Revue juridique polynésienne, hors série, vol. XI, pp. 91-109
    • e. "Révolution juridique ou réforme inachevée? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité", Commentaire, n°130, été, pp. 451-457
    • f. "Le Conseil constitutionnel et l'ISF", Recueil Dalloz, n°39, note, pp. 2620-2623
    • g. "Les 'autorités administratives indépendantes' sont-elles légitimes?", Recueil Dalloz, n°43, pp. 2852-2859
    • h. "Le statut juridique de l'esclave dans le monde américain (XVIIe-XIXe siècles)", Droits, n° 52, pp. 19-43
  • 2011,
    • a. (sous la direction de) Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus, Paris L'Harmattan, 315 p.
    • b. "La 'démocratie participative' et la révision de la Constitution de 1958" in Gouvernance et participation, Bruxelles, Bruylant, pp. 121-135
    • c. "Un régime parlementaire pour les pays d'Afrique", Audace Institut Afrique, 23 p., www.audace-afrique.net
    • d. 2 entrées in Dictionnaire de la violence, Paris, P.U.F. (crime contre l'humanité; négationnisme)
  • 2012,
    • a. 52 entrées in Dictionnaire du libéralisme,dirigé par Mathieu Laine, Paris, Larousse (analyse économique du droit; anarchie; Jeremy Bentham; Edmund Burke; catallaxie; colonialisme; Auguste Comte; constitution; démocratie; droit de sécession; droit du travail; droit et législation; droits de l'homme; Etat de droit; Europe; extrême droite; fédéralisme; Le Front populaire; gauche; gaullisme; Friedrich Hayek; intellectuels; justice sociale; liberté d'expression; loi; Les Lumières écossaises; malthusianisme; Marx et marxisme; mercantilisme; nationalisme; paix et pacifisme; partis politiques libéraux; Michael Polanyi; principe de précaution; progrès social; prolétariat et révolution industrielle; racisme et antisémitisme; John Rawls; république; responsabilité; Révolution américaine; Révolution française; Jean-Jacques Rousseau; social-démocratie et "troisième voie"; solidarité; souveraineté; syndicats; totalitarisme; Anne R. J. Turgot; utilitarisme; utopie) et rédaction des introductions avec Mathieu Laine (le libéralisme en questions; les temps forts du libéralisme)
    • b. "Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité", Commentaire, n° 138, été, pp. 468-473
    • c. (coll.) Régime parlementaire. Catalyseur du développement en Afrique, Paris, L'Harmattan, 84 p.
    • d. "Commission Jospin: l'erreur de la proportionnelle", Recueil Dalloz, n°44, "Point de vue", p. 2977
    • e. "Liberté d'entreprendre: la viande creuse du Conseil constitutionnel", n. sous C.C., déc. n°2012-258 QPC, 22 juin 2012, Politeia, n°22, pp. 119-124
    • f. "Libéralisme, anarcho-capitalisme et ingérence", Droits, n° 56, pp. 139-154.
  • 2013,
    • a. "Le droit à l'information sportive: un juste équilibre sur le point d'être rompu", Recueil Dalloz, n°1, "Chronique", pp. 34-39
    • b. "La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac", n. sous C.C., déc. n° 2012-290/291/292 QPC, 25 janvier 2013, JCP G, n. 218, pp. 374-376
    • c. "Représentations et impensés français du fédéralisme américain" in Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre Américanophobie et Américanophilie, Institut universitaire Varenne, pp. 81-106
  • 2014,
    • a. ""Politisation" de l'administration et "fonctionnarisation" de la politique: un impensé du réformisme institutionnel français?" in La séparation entre administration et politique en droits français et étrangers, Paris, Berger-Levrault, 2014, pp. 137-169.
    • b. "Statut unique ou statut inique de la fonction publique? Aux origines du statut général des fonctionnaires", Les Rendez-vous Parlementaires du Contribuable, n° 41, 24 juin, pp. 7-12.
    • c. 2 entrées in Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Paris, Berger-Levrault (Confédération et union d'Etats; Etat unitaire)
  • 2015,
    • a. "Par-delà les "affaires Dieudonné". Individu, Etat et liberté d'expression en France" in Henri Lepage (dir.), Libéralisme et liberté d'expression, Bruxelles, Texquis, pp. 25-38.
    • b. "Le Conseil constitutionnel, une Cour d'Ancien Régime?", Recueil Dalloz, 16 juillet, n° 26, "Point de vue", pp. 1497-1498.
  • 2016,
    • a. "Are 'independant administrative authorities' legitimate? On IAAs in general and the Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier", Revue de droit Henri Capitant, n° 10, 2016, pp. 65-77.
    • b. "Du protectionnisme français au XIXe siècle (1814-1914)", Droits, n° 64, pp. 49-71.

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