Niche fiscale

Une niche fiscale est une dérogation fiscale qui permet à certaines personnes de payer moins d'impôt en profitant des conditions du moment décidées par les hommes de l'État. Pour de nombreux hommes politiques d'inspiration interventionniste, les niches fiscales sont un outil pour encourager les acteurs économiques à réaliser telles ou telles actions économiques qu'ils considèrent comme vertueuses.

À l'origine, le terme de niches fiscales ne concernait que l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui on parle aussi de niches fiscales en matière de TVA, d'IFI ou d'impôt sur les sociétés. En France, en 2008, 509 niches fiscales étaient recensées. La complexité fiscale induite par ces innombrables exceptions bénéficie en premier lieu aux plus aisés, qui ont les moyens d'en profiter. Les efforts de simplification fiscale menées depuis n'ont guère été concluants.

Exemples de niches fiscales

Lister la totalité des niches fiscales en France serait impossible. En voici juste quelques exemples :

• Réduction d'impôt pour la souscription au capital des PME : l'objectif est d'encourager les acteurs économiques à financer les PME ;
• Girardin Industriel ou Agricole : l'objectif était alors de favoriser l'emploi et l'investissement dans les DROM-COM (anciens DOM-TOM) ;
• Réduction d'impôts pour les dons faits en faveur de certaines associations : l'objectif est d'accroître la générosité des acteurs économiques.

Supprimer les niches fiscales pour une fiscalité juste

Les niches fiscales touchent à de très nombreux domaines, elles sont le plus souvent assorties de contreparties et les règles à respecter peuvent être très complexes. Loi après loi, le législateur a créé un grand nombre de niches fiscales. Il est possible, pour un contribuable disposant d'un revenu conséquent, s'il est prêt à accepter les contreparties qui lui sont imposées, de s'exonérer complétement de l'impôt sur le revenu. Les libéraux s'opposent au principe des niches fiscales qui ne font que créer de nouvelles inégalités et des privilèges au bénéfice de ceux qui connaissent le mieux les rouages de la mécanique administrative et au détriment des plus faibles.

Les libéraux n'en proposent pas la suppression pure et simple mais la suppression assortie d'une baisse générale de la fiscalité, permise par la fin de ces exceptions coûteuses. De nombreux libéraux, tel le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, proposent par exemple un impôt à taux unique (flat tax), assortie chez certains d'une allocation universelle pour remplacer le maquis actuel des aides et des exemptions.

Citations

• « L'État, c'est la grande fiction à travers la quelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » (Frédéric Bastiat)
• « Dans chaque niche, il y a un chien qui mord » (Gilles Carrez)

Voir aussi

• Impôt
• Créativité fiscale
• Inflation législative
• Cadeau fiscal
• Illusion fiscale
• Défiscalisation

Lien externe

• (fr)Défiscalisation, piège à cons ?

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