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Créativité fiscale

De Wikiberal

La créativité fiscale désigne la capacité des hommes de l'État à inventer de nouvelles méthodes de taxation.

Présentation

Alors que l'État absorbe déjà la moitié de la richesse produite chaque année en France, les taxes, impôts, contributions continuent à se multiplier, à un rythme toujours plus rapide. Comme le souligne la commission des finances de l'Assemblée nationale, peu encline pourtant à critiquer, « la vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature ». La commission suggère dès lors, non sans cynisme, « afin de rendre [les nouveaux impôts] acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel »[1]. Il en est ainsi de la multiplication des taxes dont la finalité officielle est de protéger l'environnement. Bien souvent cet affichage consensuel masque en fait des dépenses clientélistes, comme par exemple la « taxe pour la préservation de la ressource halieutique » créée pour calmer les pêcheurs en subventionnant leur pétrole…

Parmi les impôts et taxes les plus « créatifs », on peut souligner la « taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises » créée en 2006[1], les « taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate » créée en 2002[2], le « fonds d'amortissement des charges d'électrification » ou encore la « TGAP sur les imprimés non sollicités »[1].

Notes et références

  1. 1,0, 1,1 et 1,2 « Six nouvelles taxes

    depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008, [lire en ligne]

  2. Arrêté du 31 décembre 2002 enregistrant la création de la taxe

Voir aussi

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La Taxe de la semaine(for)

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