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Régime parlementaire

De Wikiberal
(Redirigé depuis Parlementarisme)

Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une chambre haute et une chambre basse). Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu. Si le gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde et au Canada. Il se différencie du régime présidentiel représenté par les institutions des États-Unis et surtout répandu sur le continent américain, qui se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs.

Il existe des régimes parlementaires, une famille parlementaire plus qu’un régime parlementaire type.

Position libérale

Le parlementarisme constitue l'une des bases du libéralisme classique, qui s'est opposé à la fois à la souveraineté absolue du peuple, et à l'autocratie monarchique. Il faut toutefois noter que les mêmes s'opposent à la dérive législative des assemblées parlementaires : pour reprendre la formule de Paul Leroy-Beaulieu, ils déplorent que le système parlementaire se transforme souvent en "usine de législation".

Ainsi en est-il par exemple des Levellers qui, au XVIIe siècle, contre les excès du pouvoir central, qu'il fût monarchique ou républicain, défendent les droits du Parlement, garant de la sécurité juridique, et invoquent à cette fin la Magna Carta de 1215. Mais le Parlement n'est pas tout-puissant; il a des comptes à rendre aux citoyens. En dernier ressort, c'est bien le peuple qui est légitimé à donner son avis sur la politique à mener. Plus précisément, l'institution parlementaire ne pourra pas déclarer la guerre (et donc lever des impôts y afférents), ni attenter à la propriété (par exemple, en remettant les dettes), ni légiférer en matière religieuse.

En somme, pour les libéraux, si le Parlement est un contre-pouvoir indispensable face à l'exécutif, il faut qu'il y ait au-dessus de lui le règne la souveraineté du droit.

Voir aussi

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