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Principe pollueur-payeur

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(Redirigé depuis Pollueur-payeur)
Pollueur-payeur : diagramme de Pigou
Le principe pollueur-payeur stipule que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Du principe économique aux principes juridiques

Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Son principe a été développé par l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des années 1920.

Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution par auteurs de la pollution par le biais d'instruments économiques (fiscalité verte ou environnementale sous forme de taxes, redevances, voire de quotas (émissions de CO2 par exemple) notamment).

En Europe, ce principe figure parmi les principes fondamentaux du traité de l'Union européenne (1987) pour fonder juridiquement la politique de l'environnement de l'Union. Il a été mis en avant dans un Livre blanc de 2000 sur la « responsabilité environnementale », qui a débouché sur une directive 2004/35 d'avril 2004 donnant jusqu'au 30 avril 2007 aux États-membres de l'UE de transposer son contenu en droit national. Il fonde également l'exigence de tarification des services à l'environnement intégré par exemple dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (cf. art. 9).

En France, le principe pollueur-payeur ou PPP est devenu avec la loi dite "Barnier" un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de participation (cf. Code de l'environnement, art. L. 110-1). Ce principe n'a pas été pour autant reconnu dans la Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle, le "principe de pollueur contributeur" lui ayant été préféré par le constituant. Ce principe avait pour autant déjà trouvé une pleine application avec la loi sur l'eau de 1964 qui a établi un système de redevances de pollution comme de prélèvement de la ressource en eau dans le cadre du système des agences de l'eau qui en assurent depuis la gestion sous contrôle du Parlement.

Voir aussi

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