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Responsabilité

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Définition

La Responsabilité est d’abord une notion centrale en éthique qui découle du fait que de nos actions et décisions peuvent se suivre des conséquences, pour nous-mêmes ou pour autrui; cela signifie qu'un acte nous engage, qu'il existe un devoir de réponse à nos actes. Frédéric Bastiat a écrit que la responsabilité est l'enchaînement naturel qui existe, relativement à l'être agissant, entre l'acte et ses conséquences. La notion de responsabilité renvoi aussi au concept d'obligation morale, certains attribuent à cette notion le même synonyme que condamnation et/ou culpabilité morale.

Les valeurs libérales de la liberté et la propriété sont inséparables de la responsabilité : dans la mesure où tous les individus en interaction sont entrepreneurs de décisions, et en principe, capables de former des intentions, ils sont également les acteurs directs ou indirects de ces mêmes interactions. Par conséquent, est responsable tout agent détenant capacité à se déterminer en rapport à soi mais aussi à l'égard des autres agents.

D'un point de vue juridique, la notion de responsabilité est évidemment établie selon les critères définis par le droit. Un tribunal est le lieu désigné pour déterminer une responsabilité. Lorsqu'une affaire judiciaire ne dépend pas d'une autorité politique, le tribunal arbitral juge les responsabilités des parties. Par défaut chaque personne bénéficie d'une présomption d'innocence jusqu'à ce que la responsabilité soit établie, et une fois déterminée, le principe d'obligation de réparation du dommage doit être engagé.

Responsabilité en droit positif

En droit positif la notion de responsabilité peut être de nature civile, pénale ou administrative.

On peut distinguer deux types de responsabilité :

  • la responsabilité ex post (articles 1382 et 1383 du Code civil français) : la question de la responsabilité ne se pose qu'une fois que le dommage s'est produit : il y a eu intention, faute ou négligence de la part de l'auteur de l'acte dommageable ;
  • la responsabilité ex ante : la responsabilité est établie d'avance. C'est le cas de l'assurance : en tout état de cause, l'assuré sera indemnisé, car les conditions de la responsabilité sont nées d'un contrat.

La responsabilité ex ante requiert que les conditions de la responsabilité soient bien précisées, et ne soient pas rendues floues par une législation fluctuante qui tend à invalider le contrat.

La protection sociale, au travers des « assurances » obligatoires n'ayant jamais fait l'objet d'un quelconque vote citoyen, loin d'assurer une responsabilité ex ante comme dans le cas d'une assurance classique, détruit toute notion de responsabilité : l'assuré (ou "assujetti") étant contraint de cotiser (et donc ainsi privé de sa liberté et de la responsabilité qui l'accompagne), on n'est pas en droit de lui demander de faire preuve de responsabilité dans son comportement.

On distingue aussi la responsabilité subjective (fondée sur la faute prouvée) et la responsabilité objective (fondée sur la causalité prouvée).

On distingue également la responsabilité contractuelle (respect des obligations auxquelles on s'est engagé) et la responsabilité extra-contractuelle ou aquilienne (qui consiste à réparer un dommage causé à autrui).

La responsabilité morale

L'usage de la notion de responsabilité dans le vocabulaire juridique est très courante. Une autre caractéristique fondamentale est la considération de la responsabilité en tant que valeur morale ou éthique. Dans les discussions sur la responsabilité, il est courant d'affirmer qu'une personne est responsable lors de nos jugements sur les différentes sortes de devoirs et obligations, mais aussi, sur la reconnaissance de l'existence ou absence du choix volontaire ou involontaire dans l'acte de l'agent moral.

Le débat autour de la question de la responsabilité morale a débouché sur plusieurs positions et arguments : savoir si nos actes sont responsables s'ils sont contraints ou déterminés par les circonstances, savoir si nos actes sont indéterminés, librement volontaires et si nous avons accès aux diverses possibilités de choix etc. en bref, savoir non seulement si nous sommes ou non responsables, mais aussi si nous sommes vraiment responsables des conséquences de nos actes.

Afin d'apprécier la responsabilité de l'agent il est important de connaitre les conditions qui permettent d'évaluer l'action. Certaines actions justifient le blâme ou l'imputation, pour d'autres certaines raisons peuvent être avancées pour excuser ou décharger comme l'ignorance de l'agent, l'absence de contrôle sur l'action, la contrainte ou encore la manipulation.

La responsabilité se rapporte à une certaine déontique ou obligation morale, par ailleurs, Kant s'est exprimé à propos de ce « souci des conséquences » de la manière suivante : « Il est tout différent d'être véridique par obligation et de l'être par souci des conséquences désavantageuses »[1]. et il rajoute : « Dans le premier cas, le concept de l'action contient déjà en lui-même une loi pour moi, alors que dans le second il faudrait avant tout considérer quels effets pour moi pourraient bien se trouver associés à cette action ». Nous pouvons traduire le raisonnement de Kant comme le suivant : Je suis toujours responsable des conséquences prévisibles de mon action, qu'il faut nécessairement prendre en considération; mais en ce qui concerne les conséquences imprévues ou fortuites, elles me sont imputables lorsque je viole sciemment un principe « absolument impératif », mais ne le sont pas si je le respecte.

Il s'ensuit que la responsabilité suppose d'une part une connaissance de cause, une conscience, et d'une autre part, pour celui qui agit, un pouvoir de délibération parmi différents choix possibles d'action, ou d'un Libre arbitre.

Plus généralement, on peut distinguer deux notions de responsabilité, l’une purement juridique et conforme pour les libertariens à la vision propriétariste, l’autre relevant de l’éthique personnelle : si je ne donne pas d’argent aux pauvres, je puis estimer que je fais preuve d’irresponsabilité envers eux - mais il ne s'agit pas d'une irresponsabilité juridique, il s'agit d'une irresponsabilité morale relevant exclusivement de mon éthique personnelle. De même, une femme qui accouche sous X est dans son droit ; certains penseront que son action est immorale et irresponsable, mais elle est irréprochable juridiquement.

De façon générale, la démarcation entre droit et éthique est sujette à de nombreux débats parmi les libéraux (sur des sujets tels que l'avortement, la liberté d'expression, etc). Pour Kant, la morale édicte des obligations concernant l’intention, alors que le droit réglemente seulement les actes extérieurs, susceptibles de respecter ou non la liberté d’autrui. De même, pour Rothbard, dans le cadre du droit naturel, "le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur"[réf. nécessaire] Il en découle que divers actes, aujourd'hui punis, ne seraient pas sanctionnés en droit naturel, par exemple : la publicité mensongère, la diffamation, voire une tentative d'assassinat qui échoue.

Les libéraux soulignent fréquemment l'irresponsabilité associée au collectivisme :

Le fait d'agir pour le compte d'un groupe semble libérer les hommes de maintes entraves morales qui interviendraient s'ils agissaient d'une façon individuelle, à l'intérieur du groupe. (Friedrich Hayek, La Route de la servitude)

La question de la responsabilité sociale des entreprises

Par responsabilité sociale des entreprises la commission européenne définit « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». [2]

Formulée en 1953 par Howard Bowen, un économiste d’obédience keynésienne, Social Responsibilities of the Businessman est l'ouvrage fondateur où Bowen définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage, « elle renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ». Il s'agit, à la base, d'intégrer les valeurs collectives de la société, en général, au sein des préoccupations et actions des entreprises ; l’audit social selon Bowen est de placer un groupe d'intérêts collectif au sein de l'entreprise (stakeholders) afin d'exercer une certaine pression sur les actions managériales. Dans les domaines de la gestion de l'entreprise, les parties prenantes jouent un rôle de dimension normative dans les enjeux de l’entreprise.

L'image négative de la mondialisation, des multinationales, de l'actionnariat et l'émergence de la notion de développement durable ont contribué à la sensibilisation sur la question de la responsabilité sociale des entreprises. La régulation mondiale des entreprises par la soft law a donné lieu à une multitude de normes et labels, constituée de l’ensemble des processus, des réglementations, des lois et des institutions qui influent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

Les libéraux critiquent la responsabilité sociale des entreprises pour plusieurs raisons, notamment le fait qu'une entreprise n'est responsable que devant ses actionnaires, et non devant l'ensemble de la société. Par nature, l'entreprise a une "responsabilité sociale" sans qu'il y ait besoin d'ajouter des réglementations arbitraires et des obligations légales, et l'économie participe au bien commun. La concurrence est à même de susciter une "responsabilité sociale" et le principe de non-agression donne un cadre suffisant pour délimiter l'action légitime d'une entreprise. Si les consommateurs jugent qu'une entreprise manque de "responsabilité sociale", il leur suffit de la boycotter.

Quand l'État s'en mêle...

On assiste dans les social-démocraties à une accélération de la "judiciarisation de la morale" par l’État : de nombreuses lois sont votées pour favoriser (ou réprimer) tel ou tel comportement jugé souhaitable (ou non souhaitable) par ceux qui nous gouvernent, qu'il s'agisse de lutte contre le racisme, l'obésité, les accidents domestiques, etc. Le résultat tangible de cette judiciarisation est l’affaiblissement de la notion d’éthique personnelle, et l'accroissement de l'irresponsabilité, l'esquivalience.

D'autres aberrations contemporaines telles que le principe de précaution visent à déplacer les responsabilités. L'intervention publique, quelle qu'elle soit, a ceci de nocif qu'elle collectivise la responsabilité et les risques tout en privatisant les bénéfices.

Irresponsabilité institutionnelle

L'irresponsabilité institutionnelle est la situation privilégiée dans laquelle se trouvent les hommes de l'État, « personnes qui agissent avec un grand pouvoir et une faible responsabilité » (Ambrose Bierce) : ils peuvent forcer les autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions. Ils sont toujours irresponsables quelles que soient leurs décisions. Une "décision publique" ne peut jamais être responsable, puisque par définition elle impose une contrainte non consentie (s'il y avait consentement, la décision publique et la contrainte qui l'accompagne seraient inutiles). Cela explique entre autres toutes les décisions politiques absurdes, ainsi que l'accroissement indéfini de la dette publique en démocratie :

C'est la nature même des actions menées par les hommes de l’État que de faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas supporté par eux mais par d'autres, et que les gains de ces actions soient appropriés par d'autres que ceux qui ont à en supporter les coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation, ou externalisation, entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale des actions étatiques. On peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une dette publique. (Bertrand Lemennicier)
Les hommes politiques sont évidemment une classe artificiellement privilégiée et protégée ; plus privilégiée et plus protégée que n'importe quelle aristocratie du passé. Un aristocrate se voyait quelquefois raccourci d'une tête par le bourreau sur ordre de l'autorité publique. Un gentilhomme se faisait parfois transpercer le corps par un autre gentilhomme dans une affaire privée d'honneur. Du fait que notre politique ne se soucie ni d'honneur privé ni d'autorité publique, l'homme politique est probablement le premier gouvernant de l'histoire qui ne court aucun risque du fait de gouverner. (G. K. Chesterton, New Witness, 24 juin 1921)

Il convient de rappeler que la responsabilité ne consiste pas à subir les conséquences d'une décision, mais celles d'une décision qu'on a prise. L'étatisme consiste à faire subir au citoyen les conséquences de décisions qu'il n'a pas prises (par exemple l'assurance maladie à la française depuis 1945 : la cotisation est obligatoire, et on exige de plus de l'assujetti qu'il se "responsabilise" en ne surconsommant pas). Le critère libéral du consentement de l'individu est remplacé par l'esclavage collectif. L'exemple le plus typique est celui de la guerre, où le politicien, bien à l'abri dans son palais, décide d'envoyer au feu des contingents de conscrits sous des motifs politiques presque toujours injustifiés. L'exemple le plus courant est cependant celui du service public, monopole imposé par l'État.

Voir aussi Irresponsabilité institutionnelle sur Liberpédia.

Citations

  • La liberté implique la responsabilité, c'est pour cela que les gens en ont peur. (George Bernard Shaw)
  • Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. (Victor Hugo)
  • Qu'est-ce que la liberté ? C'est avoir la volonté de répondre de soi. (Friedrich Nietzsche)
  • La liberté ne signifie pas seulement que l'individu a à la fois l'occasion et le poids du choix ; elle signifie aussi qu'il doit supporter les conséquences de ses actions et qu'il recevra estime ou blâme pour elles. La liberté et la responsabilité sont inséparables. (Friedrich von Hayek, La Constitution de la liberté)
  • Déclarer que quelqu’un est responsable de ce qu’il fait tend à rendre ses actions différentes de ce qu’elles seraient s’il ne croyait pas l’être réellement. Nous assignons à un homme de la responsabilité, non pour dire que tel qu’il était il aurait pu agir autrement, mais afin de le rendre différent. (Friedrich von Hayek, La Constitution de la liberté)
  • Être responsable c’est subir soi-même les conséquences de ses actes. Pour savoir dans quelle mesure on crée des dommages à autrui, il faut préalablement que le droit des uns et des autres ait été défini. C’est pourquoi la responsabilité ne peut pas se définir indépendamment de la propriété. (Pascal Salin)
  • Dire qu'une société est une société libre c'est dire que tout individu agit en tant qu'être libre et donc en fonction d'objectifs et d'informations qui lui sont propres. Et parce que sa volonté est autonome dans l'action, il est bien « responsable » des conséquences de son action : on peut et on doit légitimement lui imputer toutes les conséquences de son action ; sinon, précisément, il ne serait pas libre : on lui ferait supporter par des mesures coercitives les conséquences des actes d'autrui. Ainsi, à partir du moment où l'homme est libre, il peut être considéré comme responsable. (Pascal Salin)
  • La vraie vertu morale est d'abord la responsabilité de soi. Qui ne voit à quel point la société marcherait mieux si les gens se sentaient responsables d'eux-mêmes ! La véritable morale consiste à supporter soi-même les conséquences de ses actes, et à ne pas imposer aux autres de porter le fardeau de ses inconséquences. Au fond, seul celui qui est responsable de soi est vraiment solidaire des autres. (Alain Laurent)
  • Responsabilité : fardeau portatif aisément transférable sur les épaules de Dieu, du Destin, de la Fortune, de la Chance ou du voisin. Quand l'astrologie était florissante, il était de bon ton d'en charger une étoile. (Ambrose Bierce)(humour)
  • Que celui qui agit bien, avec ses propres ressources, soit récompensé par la valeur propre de ses travaux et la reconnaissance volontaire d'autrui, voilà un cercle vertueux, celui du comportement économique. Que celui qui n'est pas tenu comptable de ses actes sur ses ressources propres soit récompensé pour son talent à accaparer les ressources d'autrui - voilà un cercle vicieux, celui du comportement politique : vol, violence, contrainte. (Faré, Le mythe du "public" et du "privé", Libres !!)
  • Ministre : personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité. (Ambrose Bierce)
  • Avons-nous atteint le stade ultime de l'absurdité où certaines personnes sont tenues responsables de choses qui se sont produites avant leur naissance, alors que d'autres personnes ne sont pas tenues responsables de ce qu'elles font elles-mêmes aujourd'hui ? (Thomas Sowell)

Notes et références

  1. Kant, Fondements de la métaphysique des moeurs
  2. Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Bibliographie

  • 2012, Marica Spalletta, "Credibilità dell'informazione : una questione di controllabilità e di responsabilità" ("La crédibilité de l'information : une question de contrôle et de responsabilité"), In: Raffaele De Mucci, Kurt R. Leube, "Un austriaco in Italia - An Austrian in Italy : festschrift in honour of professor Dario Antiseri", Soveria Mannelli: Rubbettino, pp433-456


Voir aussi

Liens

En français

Laurens, Paris, 1998, pp. 215 à 230.

En anglais


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