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Flat tax

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L'impôt à taux unique (flat tax en Anglais) est un système qui impose tous les membres d'un groupe (citoyens ou entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Cependant, de nombreux systèmes où s'est mis en place l'impôt à taux unique présentent un seuil minimum d'imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n'est donc pas imposable.

Historique de la flat tax

Historiquement, l'instauration d'impôt unique a été considérée comme une amélioration fiscale, par rapport à une situation où bien souvent clergé et noblesse étaient exemptés d'impôts. Sébastien Le Prestre de Vauban fut le premier à proposer un système d'impôt unique proportionnel et la suppression des privilèges fiscaux (il publie anonymement en 1707 l'ouvrage La Dîme royale qui expose ses idées). Ces privilèges furent l'une des causes de la Révolution française. Durant le XIXe siècle, des impôts à taux unique ont ainsi été finalement mis en place dans la plupart des pays européens.

Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les "avancées sociales" de l'époque. Depuis, certains économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition sont inutiles à cause de l'évasion fiscale.

Ainsi, l'impôt à taux unique a fait un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est, instauration qui s'est globalement révélée réussie. Les taux moyens sont autour de 12 % (par exemple 10 % en Bulgarie, 13 % en Russie). L'économiste Pascal Salin déclarait ainsi en 2014[1] :

« Selon le terme anglo-saxon, la Russie a adopté la flat tax, c’est-à-dire un impôt proportionnel au revenu et non pas progressif. Je crois que ceci est tout à fait justifié à un double point de vue : d’un point de vue moral parce que je crois que la progressivité représente un excès de la spoliation fiscale. Et bien souvent ce sont les gens les plus talentueux et les plus aptes à faire prospérer l’économie nationale ; et puis d’un point de vue justement de l’efficacité économique parce qu’en condamnant les plus talentueux à renoncer à leurs activités, cela nuit à tous. »
    — Pascal Salin

Actualité

Partant du constat que la fiscalité de l’épargne est inefficace, en raison du cumul des différents prélèvements, le système fiscal de l’épargne engendre pour les contribuables des impositions marginales excessives (jusqu'à 62 %), qui peuvent décourager l’investissement. Bien que très timide et surtout limitée aux revenus du capital, le programme sur lequel Emmanuel Macron a été élu en France en 2017 incluait la création d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne de l'ordre de 30%, en remplacement des dispositions actuelles (intérêts, dividendes, plus-values, répondent à des régimes fiscaux différents, revenus sur lesquels se superposent prélèvements sociaux, CSG partiellement déductible, impôt sur le revenu, CEHR, ISF). Ce PFU est une sorte de flat tax sur les revenus de l'épargne.

Position libérale

Le meilleur taux unique : zéro ! (selon Ron Paul)

Les libéraux sont en général favorables à l'impôt à taux unique, qui fut préconisé par des précurseurs tels que Vauban ou Pierre de Boisguilbert. L'impôt progressif fait partie des dix fameuses propositions du Manifeste communiste. Il est jugé confiscatoire et injuste. Il faut toutefois relativiser ces appréciations à la lumière des chiffres. Un impôt progressif faible est évidemment préférable à un taux fixe qui serait très élevé.

Les libertariens anarcho-capitalistes sont opposés à toute espèce d'impôt, l'impôt à taux unique ne saurait être pour eux qu'un moindre mal. De facto, ils défendent une flat tax à 0%, comme le résume Harry Browne, homme politique libertarien américain : « Je suis en faveur de la flat tax, à condition qu'elle soit à un taux de zéro. L'objectif est de se débarrasser de l’État surdimensionné, et non de trouver une nouvelle manière de le financer. »

Informations complémentaires

Notes et références

Bibliographie

  • 1981, Alvin Rabushka, "The Attractions of a Flat-Rate Tax System", Wall Street Journal, mars 25
  • 1985,
    • James D. Gwartney, "Is the Flat Tax a Radical Idea?" Cato Journal, Vol 5 (Fall), pp407-432
    • R. E. Hall, Alvin Rabushka, "The Flat Tax", Stanford: Hoover Institution Press
  • 2005,
    • Anthony J. Evans, Ideas and Interests: The Flat Tax, Open Republic 1(1)
    • Daniel J. Mitchell, “Eastern Europe’s Flat Tax Revolution,” Tax Notes International, March 14
    • Steve Forbes, "Flat Tax Revolution: Using a Postcard to Abolish the IRS", Regnery

Liens externes


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  1. Pascal Salin, Radio La voix de la Russie, "Ce fisc qui tue !", 25 janvier 2014