Flat tax

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Définition

L'impôt à taux unique (flat tax en Anglais) est un système qui impose tous les membres d'un groupe (citoyens ou entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Cependant, de nombreux systèmes où s'est mis en place l'impôt à taux unique présentent un seuil minimum d'imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n'est donc pas imposable.

Historique

Historiquement, l'instauration d'impôt unique a été considérée comme une amélioration fiscale, par rapport à une situation où bien souvent clergé et noblesse étaient exemptés d'impôts. C'était ainsi l'une des causes de la révolution française. Durant le XIXe siècle, des impôts à taux unique ont ainsi été finalement mis en place dans la plupart des pays européens.

Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les "avancées sociales" de l'époque. Depuis, certains économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition sont inutiles à cause de l'évasion fiscale.

Ainsi, l'impôt à taux unique a fait un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est, instauration qui s'est globalement révélée réussie. Les taux les plus bas sont de 12% (13% en Russie).

Position libérale

Les libéraux sont en général favorables à l'impôt à taux unique, qui fut préconisé par des précurseurs tels que Vauban ou Pierre de Boisguilbert. L'impôt progressif fait partie des dix fameuses propositions du Manifeste communiste. Il est jugé confiscatoire et injuste. Il faut toutefois relativiser ces appréciations à la lumière des chiffres. Un impôt progressif faible est évidemment préférable à un taux fixe qui serait très élevé.

Les libertariens anarcho-capitalistes sont opposés à toute espèce d'impôt, l'impôt à taux unique ne saurait être pour eux qu'un moindre mal.

Bibliographie

• 1981, Alvin Rabushka, The Attractions of a Flat-Rate Tax System, Wall Street Journal, mars 25

• 1985, James D. Gwartney, "Is the Flat Tax a Radical Idea?" Cato Journal 5 (Fall): 407-432

• 1996, Roger Garrison, The Flat Tax: Simplicity Desimplified, The Freeman, October, Vol 46, n°10

• 2005,
  • Anthony J. Evans, Ideas and Interests: The Flat Tax, Open Republic 1(1)
  • Daniel Mitchell, “Eastern Europe’s Flat Tax Revolution,” Tax Notes International, March 14

Liens externes

• (en) [pdf]The Case against the Flat Tax par Murray Rothbard
• (fr)Impôt à taux unique sur Wikipedia
  

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