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Alex Kozinski

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Alex Kozinski, né le 23 juillet 1950 à Bucarest, en Roumanie, est un juriste roumano-américain, juge à la Cour d’appel fédérale du Neuvième circuit de 1985 à 2017 et président de cette cour de 2007 à 2014. Figure influente au style tranché, fréquemment décrite comme d’inclinaison libérale classique, il a marqué la jurisprudence en matière de liberté d’expression et de propriété intellectuelle. Il a pris sa retraite en décembre 2017, après plus de trois décennies sur le banc.

Itinéraire intellectuel : du communisme roumain à une sensibilité libérale

Né et élevé à Bucarest sous un régime collectiviste, Alex Kozinski découvre très tôt la pénurie organisée et l’emprise de l’État sur la vie quotidienne. Le passage par Vienne, en Autriche, au moment de l’exil familial agit comme un révélateur : la simple abondance de biens ordinaires (le chewing-gum, les bananes) suffit, dit-il, à dissiper le voile idéologique. De cette expérience naît ce qu’il résumera plus tard comme une conversion « instantanée » au capitalisme, c’est-à-dire à l’idée que la liberté d’échanger et de choisir relève d’un ordre normal des choses plutôt que d’une exception.

Installé aux États-Unis, il étudie l’économie puis le droit à l’UCLA, gravit les échelons de l’excellence académique (UCLA Law Review, rang de sortie), avant d’enchaîner deux stages prestigieux à la Cour d’appel du Neuvième circuit auprès d’Anthony Kennedy, puis à la Cour suprême auprès du Chief Justice Warren Burger. Les nominations par l’administration Reagan, d’abord à la United States Claims Court (1982), puis à la Cour d’appel du Neuvième circuit (1985), fixent durablement le cadre de son action : un juge attentif aux libertés individuelles, à la prévisibilité des règles et aux accords volontaires comme moteur d’une société libre.

Cette trajectoire personnelle et professionnelle s’assume publiquement : lors du Reason Weekend (2013), Kozinski se présente comme libertarien, au sens de la Doctrine qui promeut une évolution vers une société sans État centralisé, fondée sur l’initiative individuelle et les accords volontaires. Il y relie explicitement son enfance en Roumanie, sa découverte de l’économie de marché et sa pratique de juge : un fil rouge qui éclairera ses positions sur la liberté d’expression, la procédure pénale et la place de l’État dans l’ordre juridique.

Liberté d’expression & domaine public : une jurisprudence pro-innovation

Au cœur de l’approche de Kozinski se trouve une conviction simple : la créativité prospère quand les idées circulent. Sa dissidence célèbre dans White v. Samsung l’illustre avec force. Face à une décision élargissant le « droit à l’image » de Vanna White, il met en garde contre la sur-protection de la propriété intellectuelle. Trop étirer ces droits, explique-t-il en substance, finit par assécher le domaine public, ce réservoir commun où artistes, entreprises et citoyens puisent pour inventer, parodier, critiquer et bâtir du nouveau. La culture avance par sédimentation : chacun ajoute une couche, réinterprète, détourne. Empêcher ces reprises, c’est freiner l’innovation autant que l’expression.

Dans Mattel v. MCA (Barbie Girl), Kozinski passe de la mise en garde au mode d’emploi. En reconnaissant la parodie comme un usage légitime du signe « Barbie », il protège un espace d’expression qui autorise l’ironie, la critique et le pastiche, bref, la concurrence des idées sur un objet culturel devenu marque. Le ton de la décision, jusqu’à la chute devenue proverbiale, « The parties are advised to chill. » (« Il est conseillé aux parties de se calmer. »), dit bien l’intention : désamorcer la tentation de judiciariser le débat culturel, et rappeler que le droit des marques n’a pas vocation à museler la satire.

Ces deux jalons dessinent une ligne claire : le droit doit encourager les échanges et la réutilisation créative, tout en fixant des limites prévisibles aux monopoles intellectuels. C’est une vision pro-innovation, mais aussi pro-liberté d’expression, qui préfère des règles simples et générales à une protection tentaculaire au cas par cas. Lors du Reason Weekend (2013), Kozinski rattache explicitement cette philosophie à son expérience personnelle et à sa sensibilité libérale : un écosystème d’idées ouvert alimente l’expérimentation, l’entreprise et la critique, autant d’éléments indispensables à une société fondée sur l’initiative individuelle et les accords volontaires.

Procédure pénale & limites de l’État : garanties effectives des droits

Chez Kozinski, la procédure pénale fonctionne comme un pare-chocs contre l’arbitraire. D’abord sur la question des témoins exculpatoires : face aux pratiques consistant à éloigner des témoins potentiellement favorables à la défense, il a sonné l’alarme (Ramirez-Lopez), avant que la cour n’érige une règle claire dans Leal-Del Carmen (2012). Message opérationnel aux procureurs : quand un témoin peut disculper l’accusé, on le préserve (ou on recueille sa déposition), on documente sa disponibilité, on évite toute manœuvre qui viderait le procès de sa substance contradictoire. Le due process cesse d’être un slogan et devient une obligation de moyens : produire les témoins, conserver la preuve, garantir une défense réelle.

Même logique pour les entraves physiques. Dans Sanchez-Gomez (2017), siégeant sur le banc, le Neuvième circuit rejette le menottage systématique lors des audiences préliminaires : la présomption d’innocence exige une appréciation individualisée, des motifs au dossier et une proportionnalité des mesures de sûreté. La Cour suprême a ensuite annulé l’arrêt pour cause de caducité (2018), mais l’analyse a laissé une empreinte doctrinale forte : la dignité, la visibilité des contraintes, les effets sur la défense et sur la perception du juge. Autrement dit, la forme du procès influence le fond : la manière dont l’État traite le corps de l’accusé conditionne la qualité de justice rendue.

Enfin, son échange au Reason Weekend éclaire le soubassement intellectuel : en discutant de la nullification du jury, Kozinski reconnaît la tradition et le rôle de dernier recours, tout en soulignant la nécessité de garde-fous pour éviter l’imprévisibilité et les biais. La ligne directrice apparaît nettement : limiter les pouvoirs répressifs par des règles lisibles, protéger la capacité de la défense à contester l’accusation, et préserver l’autorité de la loi sans étouffer les contre-pouvoirs. C’est une vision fidèle à une sensibilité libérale : un État fort sur les principes, contraint dans l’exécution.

Séparation des pouvoirs & prudence judiciaire

Pour Kozinski, l’indépendance n’est pas un slogan mais une pratique quotidienne : un juge n’appartient pas au pouvoir qui l’a nommé et ne doit ni punir ni récompenser des choix politiques. D’où sa préférence pour des critères juridiques stables (texte, précédents pertinents, principes procéduraux) qui limitent la discrétion personnelle. Cette méthode vise la prévisibilité des décisions : des règles claires, applicables ex ante, afin que les gouvernants et les justiciables sachent à quoi s’en tenir. Elle s’accompagne d’une humilité institutionnelle : distinguer ce qui relève du droit (ce que les tribunaux peuvent trancher) de ce qui appartient au débat politique (où ils n’ont pas vocation à gouverner).

Cette prudence se voit dans sa réticence à attribuer aux acteurs publics des intentions politiques supposées quand le droit positif fournit déjà des tests opératoires. Autrement dit, on juge un acte sur sa conformité juridique, pas sur des déclarations ou des motivations alléguées hors dossier. Ce réflexe protège à la fois la séparation des pouvoirs (le juge ne se substitue pas au politique) et l’État de droit (la même règle s’applique à tous, quelle que soit la couleur partisane du moment).

Enfin, sa critique des interprétations extensives de la Commerce Clause (clause de commerce) s’inscrit dans la même logique de retenue. Lire cette clause trop largement, explique-t-il, revient à étirer indéfiniment la compétence fédérale au détriment des prérogatives des États régionaux et des libertés individuelles. À l’inverse, s’en tenir au texte et à la structure constitutionnels (pouvoirs énumérés, fédéralisme, contrôles et contrepoids) oblige le Congrès et l’Exécutif à justifier leurs interventions par des fondements précis. Le résultat attendu n’est pas l’inaction, mais une action publique mieux cadrée, où chaque niveau de pouvoir reste dans son rôle et où le juge, gardien des bornes, n’empiète pas sur la fabrique des politiques.

Libertés économiques, technologies & vie privée

Chez Kozinski, la dynamique économique tient à la possibilité d’entrer sur un marché et d’y expérimenter rapidement. Les régulations et les droits privatifs gagnent en légitimité lorsqu’ils clarifient le jeu au lieu d’ériger des barrières. Sa sensibilité pro-innovation s’entend donc comme une éthique de l’ouverture : offrir aux créateurs un cadre lisible, favoriser la concurrence par les idées et la qualité, et réserver l’outil répressif aux cas où l’appropriation ferme vraiment l’accès à la ressource commune. Cette logique éclaire sa lecture de la propriété intellectuelle : l’IP protège l’investissement créatif, mais son extension indéfinie appauvrit le domaine public, cette “infrastructure” culturelle qui nourrit la prochaine vague d’œuvres, de produits et de services. Dans cette perspective, les décisions emblématiques sur la parodie et l’usage expressif (Affaires White, Mattel) s’alignent : mieux vaut encourager la réutilisation créative que verrouiller l’imaginaire par prudence excessive.

Transposée aux politiques de marché, cette boussole privilégie des règles générales et techno-neutres, simples à comprendre ex ante et applicables à tous, plutôt que des dispositifs micro-ciblés qui multiplient les coûts de conformité et consolident les positions acquises. Pour lui, l’objectif n’est pas l’absence de régulation, mais une régulation qui laisse respirer l’entrée et qui stimule les accords volontaires : des contrats clairs, une responsabilité proportionnée et des arbitrages prévisibles lorsque surviennent des litiges. En pratique, l’innovation prospère quand le droit trace des lignes franches : ce qui se fait sans autorisation, ce qui exige un consentement, ce qui engage la responsabilité.

Sur le terrain numérique, Kozinski met l’accent, dans ses échanges publics, sur la transformation des attentes de la vie privée. Les téléphones mobiles concentrent aujourd’hui des pans entiers de la vie personnelle ; le cloud computing déplace les effets d’une fouille depuis le domicile vers des serveurs distants. Cette réalité technique appelle un raisonnement juridique réactualisé : des garanties effectives, des critères de nécessité et de proportionnalité, et, lorsque l’enquête l’exige, des mandats adaptés au périmètre réel de la donnée. L’esprit du Quatrième Amendement y gagne en cohérence : protéger la sphère personnelle tout en permettant la recherche de la vérité sous contrôle du juge.

Au total, son approche articule trois exigences : libérer l’expérimentation (pour l’économie), stabiliser les règles (pour la concurrence loyale) et renforcer les garde-fous procéduraux (pour la liberté). Le rôle du juge consiste alors à tenir la ligne : garantir la prévisibilité, rappeler les bornes de l’action publique, et préserver un espace d’initiative où l’échange, le contrat et l’inventivité constituent le moteur principal du progrès.

Publications

  • 1991, "The Dark Lessons of Utopia", The University of Chicago Law Review, Vol 58, Spring
    • Repris en 1992, "The Dark Lessons of Utopia", The Freeman, February, Vol 42, n°2, pp58-67 (L'auteur pose la question si nous devons tirer des leçons du désastre collectiviste qui a frappé des centaines de millions de personnes ?)

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