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Closed shop

De Wikiberal

Le closed shop désigne un système juridiquement soutenu par les pouvoirs publics dans les relations collectives du travail. Cette pratique est établie, par un accord entre un employeur et un syndicat qui exclut les travailleurs sans syndicat de l'emploi initial ou de la liberté de continuer leur contrat de travail. Autrement dit, l'employeur ne peut embaucher que des salariés syndiqués[1].

Historique

Le closed shop a été historiquement présent au Royaume-Uni ou aux États-Unis. En France, il a été mis en place par la CGT dans les imprimeries ou encore parmi les dockers. Les tisseurs de Roanne obtinrent le même système[2]. En Colombie, il a été mis en place en 1944 par le président Alfonso López Pumarejo dans le cadre d'un plan de mesures favorables aux syndicats. En étudiant le cas du mouvement ouvrier du Pérou, Paulo Drino, dans son article paru en 2003, illustre comment les travailleurs ont joué un rôle actif dans la construction de politiques populistes dans les années 1930. Il analyse la grève de 1931 menée par le syndicat des travailleurs de la boulangerie à Lima. La politisation des relations industrielles, dans le contexte de l'émergence d'une politique populiste au Pérou, met en valeur la perte de contrôle sur la population active du secteur de la boulangerie et du système hostile et inefficace de la négociation collective. Le syndicat s'est tournée vers une autre stratégie dans sa tentative de prendre le contrôle de la main-d'œuvre et du processus de production. Il s'est présenté comme un rempart contre le militantisme du travail et il a cherché à établir des liens politiques avec le gouvernement de Sánchez Cerro. Bien que cette stratégie ait échoué, elle montre comment la réglementation des closed shop peuvent émerger comme alternative au "contrat social" du calme social conclu entre différents acteurs en présence.

Critiqué car discriminant les non-syndiqués et introduisant dès lors des inégalités, le closed shop a été interdit aux États-Unis en 1947 par la Loi Taft-Hartley. Margaret Thatcher l'a aboli progressivement au Royaume-Uni par des Employment Acts successifs en 1980, 1982, 1984, 1987 et 1988. L'Employment Act de 1990 par John Major a aboli strictement le closed shop, jugé, à raison, attentatoire à la liberté de ne pas se syndiquer.

Le terme d'union shop désignent un système proche, dans lequel des non syndiqués peuvent être embauchés mais doivent se syndiquer après leur embauche sous peine d'être licenciés. Il est encore autorisé aux Etats-Unis mais en perte de vitesse. Il est encore autorisé aux Etats-Unis mais en perte de vitesse puisque partiellement interdit (autorisé encore dans certains états). Ses effets sont régulièrement critiqués; Richard Vedder de l'université de l'Ohio calcule qu'entre 2000 et 2008, plus d'un américain par minute a bougé d'un état dans lequel l'union shop existait vers un état sans union shop, ce dernier ayant des conséquences négatives sur l'emploi[3].

Frein ou liberté de contracter ?

Les libéraux, à l'exemple de Friedrich Hayek, dans le chapitre 18 de son livre, La Constitution de la liberté, condamnent le closed-shop et l'union-shop car il s'agit d'une entrave à la liberté du travail. Il s'agit, pour l'union-shop, de mesures défendues par certains syndicats pour favoriser leurs adhérents au détriment du reste des travailleurs. A l'inverse du closed-shop, le contrat "yellow-dogs", établit un accord entre un employeur et un employé dont la condition d'emploi initiale et de poursuite du contrat de travail repose sur le fait que l'employé doit être non syndiqué à la signature du contrat et qu'il doit le rester tout au long de son contrat de travail.

Pour Charles Baird, les principes du closed shop, de l'union shop et du Yellow contract ne sont pas incompatibles avec l'argument de la liberté de contrat. "Il s'ensuit, écrit-il, que l'employeur a le droit de stipuler un environnement de travail sans syndicat dans son offre d'emploi, et un employé potentiel a un droit correspondant à accepter ou de rejeter l'offre d'emploi. Toute offre d'emploi sera composée de certaines éléments qu'un employé éventuel aime et d'autres choses qu'il n'aime pas. Il réglera le compromis dans son esprit avant qu'il ne décide d'accepter ou de rejeter l'offre".[4]

L'objection adressée à la législation du travail qui rend certains types de contrats non valides car contraires au principe de la liberté contractuelle, n'est pas un argument valable. Tous les contrats ne sont pas juridiquement contraignants et exigibles. Mais, il est primordial que tous les contrats, y compris les contrats de travail, doivent être jugés selon les mêmes règles générales de non coercition. Aucune autorité, gouvernementale, judiciaire ou économique, ne doit avoir de pouvoir discrétionnaire d'autoriser ou non des contrats particuliers. Cela s'applique dans le cadre de la liberté d'échange et de façon synallagmatique pour l'employeur comme pour l'employé. Aucun employé, indique Charles Baird, syndiqué ou non, n'a le "droit" de travailler pour un employeur qui n'est pas disposé à l'embaucher. C'est à dire qu'un candidat ne peut pas obliger un employeur de signer un contrat de travail avec lui en usant de la "force" syndicale ou non. Les Lois anti-trust ne doivent pas être appliquées dans le secteur de l'organisation industrielle comme dans le cadre des contrats de travail. Dans le processus de marché, les règles de l'échange volontaire, séparent naturellement les architectures organisationnelles efficaces de celles qui le sont moins dans tous les marchés, y compris sur le marché du travail.

Notes et références

  1. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 4e édition, p.157
  2. Gérard Noiriel, Les ouvriers dans la société française (XIXe - XXe siècle), Points Histoire, Seuil, 1986, 317 p.
  3. "Labour pains", The Economist, 13 février 2010, p.50
  4. Charles W. Baird, 2007, Hayek on Closed Shops and Yellow Dogs. Hayek's Advocacy of Government Interference in Union Contracts is Contradictory, The Freeman, April, Vol 57, n°3

Bibliographie

  • 1942, J. E. Johnsen, The Closed Shop
  • 1951, Donald R. Richberg, "Free Men vs. the Union Closed Shop", The Freeman, July
  • 1982, Charles G. Hanson, Sheila Jackson et Douglas Miller, The Closed Shop: A Comparative Study of Public Policy and Trade Union Security in Britain, the Usa, and West Germany, Palgrave, ISBN 0312144911
  • 2003, Paulo Drinot, "Fighting for a Closed Shop: The 1931 Lima Bakery Workers' Strike", Journal of Latin American Studies, Vol 35, pp249-278

Voir aussi

Liens externes



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