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Don gratuit

De Wikiberal

Le don gratuit est une contribution volontaire de l'Ancien Régime payé par les pays d'État[1] et le clergé, qui avaient théoriquement le pouvoir d'accepter ou non les impositions demandées.

Présentation

Le don gratuit désigne principalement les versements volontaires fait par le clergé. Cette pratique commença avec la demande d'Henri IV de soutien financier au clergé dans la lutte contre les huguenots. Cette pratique perdura, par exemple en 1636 quand on demande au clergé d'aider à financer la guerre contre les États protestants. De même, en 1695, le clergé décide de payer 4 millions de livres par an pour s'exonérer de la capitation, un impôt par tête. Un versement de 24 millions en 1710 l'exonère complètement, mais la pratique des dons gratuits réguliers perdura jusqu'à la révolution française, devenant régulière : le don gratuit devint coutumier à partir de Louis XV et le vote du montant avait lieu généralement tous les cinq ans lors de l'assemblée du clergé.

Entre 1715 et 1788, le clergé aurait contribué pour 288 millions de livres, soit 2,7 % des revenus du Trésor royal d'après Necker, alors conseiller des Finances et directeur général du Trésor royal[2]. Les montants versés furent cependant très variables, dépendant en bonne part des circonstances extérieures qui affectaient les finances du royaume; lors de l'assemblée du clergé tenue du 10 mai au 27 juin 1762, c'est ainsi un don de 7,5 millions de livres qui fut voté, auquel il faut ajouter un million destiné spécifiquement à la marine. A l'inverse, en 1750, quand le roi tente d'imposer un nouvel impôt, l'assemblée du clergé refuse tout versement d'un don gratuit et le roi y répond par la dissolution de l'assemblée.

Le terme s'appliquait d'autre part aux pays d'État : affirmée depuis longtemps, cette capacité des provinces à accepter ou non l'impôt fut réaffirmée par un édit de 1579. Elle fut cependant mise à mal par la répression royale quand certaines assemblées refusèrent certains versements ou nouveaux impôts. La marge de manœuvre des assemblées était faible et alla s'amenuisant.

L'État royal était donc dépendant financièrement des décisions du clergé comme des provinces, même si les rois successifs ne se privèrent pas pour forcer certains versements lorsqu'ils le souhaitaient. Ainsi, quand en 1632 le Languedoc tente de s'en affranchir, la répression royale est féroce. En mettant en place l'absolutisme monarchique, les souverains cherchèrent systématiquement à réduire l'importance de ce système qui rappelle le fédéralisme.

Notes et références

  1. Les pays d'État sont les provinces récemment rattachées au royaume (Languedoc, Bourgogne, Provence, Bretagne, Artois, Béarn, Navarre, Cambrésis, Flandre) qui conservent jusqu'à la fin de l'ancien régime des assemblées représentatives appelées États provinciaux, leur conférant un droit de regard sur l'administration générale et fiscale.
  2. Pierre Blet, « Don gratuit » dans Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, p. 434.

Bibliographie

  • 1989, Claude Michaud, "Une institution d'Ancien Régime : les receveurs généraux du Clergé de France aux XVIe et XVIIIe siècles", L'Information historique, vol. 51, n°1, pp. 17-25, ISSN 0046-9351
  • 1991, L'Église et l'argent sous l'Ancien Régime. Les receveurs du clergé de France aux XVIe et XVIIe siècles, Fayard, 804 p.,
  • 1996, Pierre Blet, « Don gratuit » dans Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF

Voir aussi

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