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Proviso

De Wikiberal

Le proviso lockéen est un terme inventé par le philosophe Robert Nozick. Il découle des idées élaborées par John Locke dans le Second Treatise of Government. Locke explique qu'une personne a la liberté de mêler son travail aux ressources naturelles qui deviennent ainsi sa propriété. Les personnes peuvent donc protéger leur propriété et les ressources naturelles qui en dépendent, il s'agit d'un droit naturel.

Origine

Le proviso (ou "clause de réserve") donne un critère pour déterminer si l'acquisition initiale de la propriété répond au besoin de justice : toute appropriation diminue les droits des autres personnes, mais elle est légitime tant qu'elle ne diminue pas leur bien-être en comparaison avec une situation sans propriété privée :

As much as any one can make use of to any advantage of life before it spoils, so much he may by his labour fix a property in. Whatever is beyond this is more than his share, and belongs to others. Nothing was made by God for man to spoil or destroy.

(Locke, Second Treatise of Government, chapitre 5, §31).

Dans la traduction de David Mazel en 1795, cette citation est  :

La raison nous dit que la propriété des biens acquis par le travail doit donc être réglée selon le bon usage qu'on en fait pour l'avantage et les commodités de la vie. Si l'on passe les bornes de la modération, et que l'on prenne plus de choses qu'on n'en a besoin, on prend, sans doute, ce qui appartient aux autres. Dieu n'a rien fait et créé pour l'homme, qu'on doive laisser corrompre et rendre inutile.
(Locke, Second Traité du Gouvernement civil, chapitre 5, §31).

Nozick intègre le proviso de Locke dans sa propre théorie de la propriété :

La question cruciale est de savoir si l’appropriation d’un objet sans propriétaire jusque là dégrade la situation des autres personnes. Le proviso de Locke selon lequel « il doit rester suffisamment pour les autres et d’aussi bonne qualité » est destiné à assurer que la situation des autres personnes n’a pas empiré.

Nozick reformule l'idée de Locke en affirmant qu'on ne s'approprie pas quelque chose en y mêlant son travail (de même qu'on ne s'approprie pas la mer en y versant quelque chose), mais plutôt en l'améliorant pour lui donner de la valeur. Il se demande même si on pourrait définir la propriété légitime comme propriété de cette "valeur ajoutée" plutôt que de la chose elle-même (mais il remarque qu'aucun système de propriété de ce type n'a jamais existé).

Critique

Herbert Spencer critique le proviso lockéen (tout en en admettant le principe) : si tout ce que la terre produit est, selon Locke, commun à tous les hommes, alors le consentement de tous devrait être obtenu avant que quoi que ce soit ne soit retiré de l’état « commun » dans lequel la nature l’a mis. Le travail du propriétaire terrien n’efface pas le fait que la terre appartenait auparavant à l’humanité au sens large. Pour respecter le proviso, il faudrait aussi que l’on puisse savoir s’il reste « suffisamment pour les autres et d’aussi bonne qualité », ce qui peut être impossible à déterminer. Et si le proviso n’est pas respecté par le propriétaire, de quelle façon lui est-il possible d’exercer le droit de propriété ? Spencer, qui partage avec Locke l’idée que la terre a été donnée en commun à l’humanité, propose pour résoudre ces problèmes que chaque propriétaire terrien verse une rente foncière affectée à un fonds public, idée reprise plus tard par Henry George.

Si les géolibertariens adhèrent à ce point de vue, la plupart des libertariens y sont opposés, la terre étant pour eux un bien comme les autres :

En fait, la clause de Locke (proviso) conduirait naturellement à interdire toute propriété privée du sol comme contraire au Droit puisque l’on peut toujours soutenir que la réduction de l’espace disponible par un individu défavorise tous les autres, dont le domaine d’appropriation se trouve ainsi limité. En vérité, il n’y a aucun moyen de vérifier s’ils sont défavorisés ni de mesurer la chose. Et à supposer qu’ils le soient, je suggère que cela fait partie des risques que l’on doit naturellement assumer. Chacun doit avoir le Droit d’approprier pour soi-même des terres ou d’autres ressources jusqu’alors non appropriées. Si les retardataires sont défavorisés, eh bien, cela fait partie des risques qu’ils doivent assumer dans ce monde de liberté et d’incertitude.
(Murray Rothbard, Ethique de la Liberté, chap. 29)
Ce que ne semblent pas comprendre les jaloux de la première appropriation (non seulement les successeurs de Rousseau, mais Locke lui-même, avec sa "clause de réserve"), c’est que les premiers arrivés n’ont aucun avantage particulier par rapport à ceux qui viennent après, a fortiori aucun privilège. Il n’est pas vrai qu’ils auraient eu la chance de tomber sur une "richesse naturelle" préexistante. C’est leur intervention en tant que premiers utilisateurs qui leur a donné leur valeur.
(François Guillaumat)

Vision "hobbésienne" du proviso

Dans cette vision, on peut résumer très grossièrement le proviso lockéen par la formule : "ce dont tu ne peux assurer la défense ou la clôture - pour empêcher autrui de se l'approprier - ne peut pas t'appartenir". L'appropriation initiale aurait donc une limite, qui ne serait pas « laisser suffisamment pour les autres et d’aussi bonne qualité », mais les moyens de contrôle effectifs sur la ressource considérée. Le colonialisme repose sur cette conception, qui est aussi celle de Max Stirner :

« Ce n'est point un droit extérieur à ma puissance qui me fait légitime propriétaire, mais ma puissance elle-même, et elle seule : si je la perds, l'objet m'échappe. (...) La force seule décide de la propriété. »

De même Spinoza (Traité politique) affirme : « chacun a autant de droit qu'il a de puissance ».

Application en droit positif

On peut considérer que la limite des 200 milles nautiques (370 km), utilisée depuis la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 pour déterminer la "zone économique exclusive" qui donne à un État le contrôle exclusif d'une zone maritime, est une forme d'application du proviso lockéen, comme auto-limitation du droit de propriété sur les "biens naturels". Cette limite était autrefois de 3 milles marins ou 6 km (portée d'un tir de canon). Elle découle également de l'impossibilité pratique de s'approprier par la force des territoires très grands.

La haute mer (environ la moitié de la surface planétaire et 64 % des océans) échappe au contrôle des États et est considérée comme un « bien public mondial ». Toute revendication de souveraineté par un État y serait illégitime, bien que son exploitation limitée ou son occupation ne soit pas en désaccord avec l'idée du proviso. Il en est de même pour les revendications territoriales en Antarctique des États, qui sont suspendues depuis le traité sur l'Antarctique de 1959.

De la même façon, la Lune et les autres corps célestes sont légalement res nullius ("Traité de l'espace" de 1967).

Voir aussi

Liens externes

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