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Statut Albertin

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Statut Albertin est le nom donné habituellement au texte qui va tenir lieu de constitution à l'Italie de 1861 à 1944. Il doit son nom à son concepteur, le roi Charles-Albert de Savoie, monarque du Piémont-Sardaigne. Le 4 mars 1848, le Statut fondamental de la Monarchie de Savoie, « loi fondamentale perpétuelle et irrévocable » qui s’inspire de la Charte de 1830 et de la constitution belge de 1831 transforme le Piémont-Sardaigne en monarchie constitutionnelle.

Le mot constitution n’est pas utilisé et "statut" renvoie à la tradition d’Amédée VIII de Savoie, le statut étant octroyé comme l’était la charte de 1814 sous la Restauration. En dépit de l’affirmation d’un texte rigide, la constitution va se révéler flexible et permettre l’évolution vers une monarchie parlementaire. En 1861 avec la naissance du royaume d’Italie, le texte devient la constitution du royaume. La pratique parlementaire s’impose jusqu’à l’époque fasciste qui impose une politique contraire à l’esprit du texte.

Analyse de la constitution

C’est un texte bref qui énonce les droits : égalité devant la loi (art. 24), liberté individuelle (art. 26), inviolabilité du domicile (art. 27), liberté de publication (art. 28), liberté de réunion (art. 32), droit de propriété (art. 29). Mais l’article 1 réaffirme le caractère d’État de la religion « catholique, apostolique et romaine », les autres cultes étant simplement tolérés. Des textes spécifiques accorderont l’égalité en droit aux autres religions.

La monarchie est constitutionnelle et héréditaire selon la loi salique. La personne du roi est sacrée et inviolable mais il fait serment de respecter les lois. Chef de l’État, il exerce le pouvoir exécutif, nomme les ministres et sanctionne les lois votées par les chambres. Il est le souverain, mais il doit partager son pouvoir avec les députés « représentants de la Nation » (art. 41). Si les ministres ne sont en théorie responsables que devant le roi, choisis et renvoyés individuellement, dès 1852, le chef du gouvernement va s’appuyer sur une majorité à la chambre des députés.

Le parlement se compose de deux chambres : le Sénat dont les membres sont nommés par le roi, et la chambre des députés élus au suffrage censitaire. Les textes doivent être approuvés dans les mêmes termes par les deux chambres pour devenir des lois après la sanction royale. La chambre basse va s’imposer comme la plus importante des deux.

Le roi nomme les juges et exerce le droit de grâce. Il n’y a pas de pouvoir judiciaire.

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