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Niche fiscale

De Wikiberal

Une niche fiscale est une dérogation fiscale qui permet à certaines personnes de payer moins d'impôt en profitant des conditions décidées par les hommes de l'État. Pour de nombreux hommes politiques d'inspiration interventionniste, les niches fiscales sont un outil pour encourager les acteurs économiques à réaliser telles ou telles actions économiques qu'ils considèrent comme vertueuses.

A l'origine, le terme "niches fiscales" ne concernaient que l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui on parle aussi de niches fiscales en matière de T.V.A, d'I.S.F ou d'impôt sur les sociétés. Rien qu'en France, en 2008, 509 niches fiscales étaient recensées.

Exemples de niches fiscales :

- Réduction d'impôt pour la souscription au capital des P.M.E. : l'objectif est d'encourager les acteurs économiques à financer les P.M.E.

- T.V.A. à 5,5 % dans la restauration : l'objectif est de favoriser l'emploi et d'accroitre les salaires des employés des restaurants.

- Réduction d'impôts pour les dons faits en faveur de certaines associations : l'objectif est d'accroitre la générosité des acteurs économiques.

Les niches fiscales touchent à de très nombreux domaines, elles sont le plus souvent assorties de contreparties et les règles à respecter peuvent être très complexes.

Loi après loi, le législateur à crée un grand nombre de niches fiscales. Il est possible, pour un contribuable disposant d'un revenu conséquent, s'il est prêt à accepter les contreparties qui lui sont imposées, de s'exonérer complétement de l'impôt sur le revenu.

Les libéraux s'opposent au principe des niches fiscales, qui ne font que créer de nouvelles inégalités au bénéfice de ceux qui connaissent le mieux les rouages de la mécanique administrative et au détriment des plus faibles.

Les libéraux n'en proposent pas la suppression pure et simple mais la suppression, assortie d'une baisse générale de la fiscalité. De nombreux libéraux, tel le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, proposent par exemple un impôt à taux unique et une allocation universelle pour remplacer le maquis actuel des aides et des exemptions.

Citation

  • « L'État, c'est la grande fiction à travers la quelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » (Frédéric Bastiat)

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