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Tribunal arbitral

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Sommaire

Tribunal

Un tribunal est constitué par un ou par plusieurs individus. Ces individus sont les juges. Les juges prennent connaissance d'un litige entre deux individus. Les juges écoutent chacun des adversaires. Puis, le tribunal délibère dans le but de discerner le droit de l'un et le droit de l'autre. Puis, le tribunal prononce un jugement.

Les juges d'un même tribunal s'accordent sur une même conception du droit et de son application.

Obligation d'exécuter le jugement

Deux individus peuvent convenir, par contrat, que leur litige sera jugé et tranché par tel tribunal. On dit alors que ce tribunal est un tribunal arbitral. La décision prononcée par ce tribunal arbitral devient alors une obligation contractuelle entre les deux adversaires. Lorsque le tribunal est étatique, l'État garantit l'exécution de la décision.

La décision du tribunal arbitral résulte directement de l'exécution du contrat. Cette décision arbitrale s'impose donc aux deux parties comme étant une obligation du contrat.

Création d'un tribunal arbitral

La création et le fonctionnement d'un tribunal arbitral proviennent uniquement du contrat préalable convenu entre les adversaires. Certains sociétés de justice proposent de fournir à des adversaires un tribunal arbitral. Ces sociétés de justice sont des sociétés commerciales.

Deux commerçants qui travaillent ensemble peuvent convenir que leurs éventuels litiges seront tranchés par un tribunal arbitral. Ils décrivent, d'un commun accord, comment sera constitué ce tribunal arbitral.

Un couple qui se marie selon telle religion peuvent aussi convenir que leurs litiges éventuels futurs seront tranchés par telle autorité religieuse.

Exequatur

Un État constitue des tribunaux étatiques pour juger les litiges subis par un citoyen dont le droit n'aurait pas été respecté. Celui qui a gagné le procès demande que la décision du tribunal soit exécutée. L’État fait exécuter cette décision du Tribunal par des forces de police.

Le Tribunal qui rend la décision n'est pas toujours un tribunal étatique. Le tribunal peut être le tribunal étatique d'un autre État. Ou encore, le tribunal peut être un tribunal arbitral, c'est-à-dire défini par un contrat entre les adversaires.

L'État vérifie alors que le jugement rendu ne contredise aucun point de son droit étatique. Si c'est le cas, l'État donne l' exequatur à ce jugement. Cet exequatur est un document de l'État qui autorise les forces de polices étatiques à faire exécuter le jugement.

Compétence

Un tribunal peut refuser de juger une affaire. Il se dit alors incompétent. Une raison de son incompétence peut être que tel autre tribunal serait plus qualifié pour juger le litige.

Monopole étatique de la Justice

En France, les commerçants ont le droit de faire appel à un tribunal arbitral pour résoudre leurs litiges commerciaux. Les autres litiges sont réglés par les tribunaux étatiques ou des tribunaux arbitraux auxquels l'État a donné un privilège de monopole.

Un avocat facture quelques 200 euros de l'heure. Un juge arbitral professionnel facture des honoraires semblables. Le travail des juges arbitraux peut coûter ainsi plusieurs milliers d'euros. Les tribunaux étatiques sont rémunérés par l'État et sont gratuits ou peu coûteux pour les justiciables. La Justice étatique donne ainsi l'illusion d'une apparente gratuité. La gratuité est un des moyens utilisé par un État pour établir son monopole dans une activité économique. Cette gratuité de la Justice étatique freine le développement des tribunaux arbitraux.

Droit civil, droit pénal

Le droit civil convient pour les litiges qui se résolvent en paiement de dommages et intérêts. Le droit pénal peut conduire à des peines de prison. C'est la raison pour laquelle les tribunaux arbitraux ne sont compétents que pour les litiges civils.

Libertarianisme

Murray Rothbard soutient qu'il est possible de considérer le droit pénal uniquement sous l'angle de réparation à la victime, donc uniquement sous l'angle du droit civil.

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