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Contrat

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Théorie Des Contrats En Droit Naturel (for)

Sommaire

Définition

Un contrat est un accord volontaire entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales), faisant naître des obligations entre elles. Le contrat peut être considéré comme un échange dans la durée.

A l'inverse d'une simple promesse, qui n'a pas un caractère exécutoire, un contrat engage chacune des parties. La non-exécution du contrat est illégitime car elle renie une promesse donnée et, a priori, lèse une des parties, qui a trouvé un avantage à conclure le contrat.

Un contrat unilatéral engage le promettant au profit du bénéficiaire. Le bénéficiaire n'a alors aucun engagement envers le promettant. L'engagement du bénéficiaire est nul.

Un contrat peut être conclu entre plus de deux co-contractants. Chaque signataire a des droits et des obligations.

Une société commerciale par actions est un tel contrat. Une action de cette société commerciale est alors un contrat unilatéral entre la société et l'actionnaire.

Un mandat est un contrat par lequel le mandant demande au mandataire d'effectuer certaines actions au nom du mandant.

C'est un abus de langage de dire qu'un papier signé prouvant un contrat serait un "contrat". Ce papier signé n'est pas un contrat, mais le procès-verbal du contrat. Un contrat est une promesse de chacune des parties, et non pas un papier. Cependant, le langage courant confond le "contrat" et l'échange des promesses constitutives du contrat. Ce papier-contrat est une information prouvant l'existence d'un contrat, d'un accord.

Les libertariens et la théorie du contrat

Cependant, pour des libertariens tels que Rothbard, un contrat pour être valide doit respecter l'inaliénabilité de la volonté de chaque partie. Un contrat (de même qu'une promesse) ne peut "forcer" quelqu'un à agir d'une certaine façon. L'adage "pacta sunt servanda" (les pactes doivent être honorés) ne peut mener à des pratiques de contract enforcement telles qu'elles peuvent exister dans les pays anglo-saxons. En revanche, il est possible d'inclure dans le contrat des clauses de pénalité ou amendes volontaires pour le cas où un contractant n’exécute pas ses obligations contractuelles. Un contrat n'est pas la simple énonciation d’une promesse, ce doit être un transfert de propriété concernant un bien aliénable. Dans cette optique, sont illégitimes aussi bien le "contrat social" que l'esclavage volontaire.

Une société contractuelle

L'anarcho-capitalisme soutient que les relations entre individus peuvent toutes être régies par des contrats plutôt que par la coercition de l'État, et qu'en conséquence les lois et le droit positif sont inutiles, en plus d'être illégitimes car violant le droit naturel. Les contrats passés entre les personnes doivent être conformes au droit naturel, c'est-à-dire ne pas léser des tiers et ne concerner que la propriété propre aux partenaires.

Exemples :

  • le mariage est (ou devrait être) un contrat (et non une "institution") : les personnes responsables (capables de contracter) peuvent se marier entre elles (et ceci indépendamment de leur sexe) ; indépendamment des facteurs culturels, la polygamie ou la polyandrie sont permises, tant que les personnes concernées sont consentantes ;
  • la police, la justice, la monnaie sont des services rendus par des entreprises spécialisées (agences de protection, tribunaux, banques) avec lesquelles les personnes signent des contrats, de la même façon qu'il existe aujourd'hui des contrats d'assurance, de travail, etc.
  • la justice est rendue par des tribunaux arbitraux, c'est-à-dire par une obligation résultant d'un contrat initial. Le droit pénal est considéré en termes de responsabilité et de dommages et intérêts à verser à la victime, et non en termes de "sanction pénale", de "bien-être collectif de la société", d'ordre public ou d'exemplarité.
  • la monnaie est émise par des monnayeurs, sociétés commerciales sans privilège particulier. Un support monétaire peut être un billet de banque, une pièce de monnaie, un nombre dans un compte bancaire informatique. La monnaie émise est alors une monnaie privée. Les monnayeurs sont des banques libres.

Droit et contrat

Dans un contrat, le droit de l'un est l'obligation de l'autre. C'est ainsi que le contrat est une importance source de droit individuel. Le droit de propriété d'un individu sur un objet provient le plus souvent d'un achat, c'est à dire d'un contrat de vente.

Bibliographie

  • Fehr, E., Gächter, S., and Kirchsteiner, G. (1997) ‘Reciprocity as a Contract Enforcement Device: Experimental Evidence’, Econometrica, 65 (40), pp.833-860

Citations

  • Le contrat met en relation deux personnes (ou deux ensembles de personnes, par exemple des entreprises) et si un contrat existe, c'est évidemment parce qu'il est satisfaisant pour les deux co-contractants. Si le contrat est librement décidé et signé, il rend impossible toute domination des uns par les autres: les contractants partagent la même liberté et la même dignité. (Pascal Salin, Libérons-nous, 2014)

Voir aussi

Liens externes

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