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Christian Atias

De Wikiberal
Christian Atias
Juriste

Dates 1947 - 11 février 2015
Christian Atias.jpg
Tendance Libéral classique, jusnaturaliste
Origine France France
Articles internes Liste de tous les articles

Citation
inter lib.org sur Christian Atias

Christian Atias (1947-2015) fut un philosophe et juriste français. Il obtint son doctorat en droit à l'université de Poitiers, en 1974. Il devint agrégé des universités en 1976, professeur à l'Université d'Aix-Marseille de 1980 à 2012 (facultés de droit et des sciences politiques), enseignant à l'université McGill en 1987 (Boulton Senior Fellow) et avocat de 1989 à 2014. Il fut également le rédacteur en chef de la "Revue de la recherche juridique" et le fondateur de l'Institut Portalis.

L’analyse économique du droit travaille sur le droit

Dans ses réflexions, Christian Atias s'interroge sur les fondations de l'analyse économique du Droit. Si cette analyse repose sur l'étude du Droit, il convient alors de s'interroger sur quelle partie du droit, elle s'applique. Très attaché à la rigueur méthodique, Christian Atias adopte une position ontologique en s'interrogeant sur ce qui définit l'objet de l'observation. S'appuyant sur Martin Heidegger, il constate que la méthode qu'utilise le scientifique n'est pas anodine, car elle détermine fondamentalement ce qui est objet d'étude et ce qui peut le devenir. De quel droit parle-t-on ? "Le droit dont il est question pourrait être l’ensemble des lois qui se font au Parlement, moyennant une procédure instituée, mais aussi moyennant l’intervention de divers pouvoirs et groupes de pression"[1]. Mais le Droit n'est pas cela. A cela s'ajoute les qualités de l'analyse économique du Droit recherché : le Droit est-il mis en œuvre, informé, institué, exercé, normatif, positif, réaliste, juste, clair, neutre, universel, cohérent, unité, transparent, prévisible, efficace, effectif, économiquement expérientiel ou celui qui remplit les objectifs donnés ? Il en conclut que "L’analyse économique du droit se préoccupe manifestement du droit tel qu’il devrait être conçu et mis en œuvre pour parvenir à certains résultats ou, plutôt, pour en éviter d’autres"[2].

Cependant, il met en évidence l'importance de comprendre le rôle des pouvoirs et de leurs décisions dans la formation du droit, ce qui influe sur la transparence et les critères de rationalité que l'on assigne à l'analyse économique du droit sous couvert de scientificité. S'appuyant sur Raymond Boudon, “l’homme n’est pas réductible à la seule efficacité”, il prévient du danger de rechercher des objectifs préférables pour l'Analyse économique du droit en positionnant la liberté de l'individu au centre de sa préoccupation. En introduisant les outils de la science économique pour l'analyse du Droit, il convient de ne pas donner à la méthode un vernis ou un "dopage" de scientificité. L'analyse économique du Droit "substitue une analyse raisonnée aux intuitions assez fragiles de la tradition juridique"[3]. La prudence aristotélicienne dans la formation du droit ne doit jamais être écartée notamment dans la lecture du Droit entre des règles générales et singulières.

Christian Atias expose ses craintes que l’analyse économique du droit, dans son aspect normatif, en présentant des règles de Droit sur le bon fonctionnement du Droit pour de meilleurs résultats économiques, soit conforme à une conception interventionniste ou paternaliste du Droit. La conception "opératoire” du droit sur la régulation des comportements sociaux en fonction notamment de leurs effets économiques, est néfaste si la règle de Droit dépend directement de son contenu. Il y a lieu de s'écarter des effets d'annonce. "'Quand dire c’est faire' est une théorie du langage, non du droit ; il a trop souvent tendance, comme les politiques économiques, à faire l’inverse de ce qu’il dit. La règle ne fait que ce qu’elle fait entendre, en fonction de la façon dont elle s’insère dans un corps global, de la façon dont elle est comprise, mise en œuvre et acceptée"[4]. Il reprend facilement la formule d'Adam Ferguson : “Les phénomènes sociaux peuvent être le résultat des actions des hommes ; ils ne sont jamais l’exécution de leurs desseins”[5].

Contrairement, à l'opinion largement répandue, l'analyse économique du Droit est souvent opposée au libéralisme puisqu'elle offre et encourage le législateur des moyens d’augmenter son action, voire sa prétendue maîtrise sur l’économie. Christian Atias rappelle que le Droit est un ordre social spontané. Les règles délibérées perturbent le Droit et elles diminuent la qualité de l’information fournie. "Dès lors que le droit français en particulier n’a jamais été vraiment inspiré par le libéralisme – en dépit de ce qu’ont voulu faire croire les tenants de l’interventionnisme d’État –, la question à poser à l’analyse économique du droit, comme aux autres théories juridiques, c’est celle de la transition : il faut inventer les voies par lesquelles l’État pourrait intervenir dans une économie réglementée pour lui réapprendre la liberté"[6].

Christian Atias souhaite que l'analyse économique du Droit puisse évoluer dans le sens à rechercher et à étudier les influences et les actions qui s’exercent sur les pouvoirs normatifs, législatifs et prétoriens des règles de Droit. Elle doit servir de conseils au législateur sur les conséquences économiques et sociales lorsqu'il produit ou modifie des règles de Droit. L'analyse économique du Droit doit éviter, par conséquent sa vanité et son espoir illusoire d’améliorer et de corriger directement un droit se composant tous les jours d’incessantes rencontres "de multiples règles délibérées qui entrent en concurrence, d’autres règles formées spontanément, des circonstances concrètes, des besoins, des intérêts, des cultures et des idéologies, et de pratiques communes"[7]. Il envisage également que l'analyse économique du Droit puisse davantage contribuer à l’élaboration d’une théorie de l’erreur dans le droit (erreurs du législateur ou des juges affectant affectent l’image du droit, sa signification symbolique et son acceptation sociale).

Notes et références

  1. Christian Atias, 2008, "Sur Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit", Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Vol 5, n° spécial, p2470
  2. Christian Atias, 2008, "Sur Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit", Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Vol 5, n° spécial, p2470
  3. Christian Atias, 2008, "Sur Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit", Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Vol 5, n° spécial, p2471
  4. Christian Atias, 2008, "Sur Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit", Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Vol 5, n° spécial, p2472
  5. Adam Ferguson, 1767, An Essay on the History of Civil Society, Londres, p187
  6. Christian Atias, 2008, "Sur Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit", Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Vol 5, n° spécial, p2471
  7. Christian Atias, 2008, "Sur Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit", Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Vol 5, n° spécial, p2473

Publications

  • 1979,
    • a. La copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence, Paris, Litec
    • b. Droit civil, Les biens, Paris, Litec
      • 9ème édition en 2007
  • 1980, avec D. Linotte, Le remembrement rural, Paris, Litec
  • 1981, commentaire du livre de Nikitas Aliprantis, "La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes", Revue internationale de droit comparé, Vol 33, n°2, p697
  • 1984,
    • a. Le droit civil, Paris, PUF, Collection Que sais-je ?
      • 6e édition en 2001
      • Traduction en anglais en 1987 par A. Levasseur et B. Mihoubi, Louisiana State University Law Center
        • 2e édition en 2002
    • b. avec François Guillaumat et Henri Lepage, Les vraies clés de la location (critique de la loi Quilliot), Institut Economique de Paris
  • 1985,
    • a. Epistémologie juridique, Paris, PUF, Collection Droit fondamental
    • b. Droit civil, Les personnes, Les incapacités, Paris, PUF
  • 1987, "Théorie contre arbitraire, Éléments pour une théorie des théories juridiques", Paris, PUF
  • 1989, "La copropriété des immeubles bâtis", Paris, Sirey
  • 1990, "Savoir des juges et savoir des juristes, Mes premiers regards sur la culture juridique québécoise", Wainwright Lectures Series, Mc Gill University, Montréal
  • 1993, "Science des légistes, savoir des juristes", Aix-en-Provence, PUAM, 3e éd.
  • 1994, Épistémologie du droit, PUF, Collection Que sais-je ?, Paris
  • 1995,
    • a. "Le traitement des délinquants", Paris, Vrin
    • b. "La copropriété immobilière", Paris, Dalloz
  • 1998, avec M. Cabrillac, J. M. Mousseron et F. Sudre, dir., "Mélanges Christian Mouly", Litec
  • 1999,
    • a. "Philosophie du droit", Paris, P.U.F.
      • 2ème édition en 2004
    • b. "Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement", Aix-en-Provence, Annales des loyers
      • 3ème édition en 2006, Edilaix
  • 2000, "Questions de copropriétaires (et réponses des juges, Aix-en-Provence, Edilaix
    • 4ème édition en 2008
  • 2001,
    • a. "Les erreurs à éviter en copropriété immobilière", Lyon, Juris-service
    • b. "Le contentieux contractuel, Précis élémentaire", Aix-en-Provence, PUAM, Librairie de l'Université
      • 4ème édition en 2008
  • 2002, "Epistémologie juridique", Paris, Dalloz
  • 2005, "Le Dicopropriété", Edilaix
    • 2ème édition en 2007
  • 2006, "Guide des charges de copropriété", Annales des loyers
  • 2007, "Guide de la copropriété", Annales des loyers

Littérature secondaire

  • 1987, Pierre Legrand Jr, "Taking Another Look at French Civil Law", commentaire du livre de Christian Atias, "Le droit civil", Oxford Journal of Legal Studies, Vol 7, n°1, Spring, pp136-144

Liens externes

  • 12395-sek33-iPhonemovie.png [video]"Le roi est mort; vive le roi", Conférence prononcée à Marseille le 21 janvier 2008 à l'occasion du souvenir de la mort de Louis XVI, sous l'égide de la Fédération Royaliste Provençale. Le professeur Christian Atias montre l'acharnement des révolutionnaires à vouloir détruire le symbolisme de la formule: "Le roi est mort; vive le roi".
  • Serge Schweitzer : hommage à Christian Atias (7 mars 2015)