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Secret bancaire

De Wikiberal

Le secret bancaire est une législation appliquée dans certains pays afin de protéger la vie privée des citoyens détenant des valeurs dans lesdits pays. Souvent ce secret bancaire découle de lois (Suisse, Monaco...) ou bien de la constitution même (Autriche). On parle de "secret bancaire fort" quand le titulaire d'un compte reste secret (dans des conditions normales), y compris (et surtout) vis-à-vis de l’État dans lequel la banque est située.

Le secret bancaire incommode les enfers fiscaux puisque les citoyens de ces pays peuvent mettre leurs biens hors d'atteinte. On remarque également que le secret bancaire incommode les pays qui veulent surveiller leurs citoyens.

Il est piquant de constater le lien entre le secret bancaire et l'étatisme. Ainsi, en Suisse, le secret bancaire, que l'on fait souvent remonter à 1934, remonte en fait à 1713. Il s'agissait alors de permettre à Louis XIV d'emprunter dans la plus grande discrétion aux huguenots exilés de Genève. Le Grand Conseil Genevois adopte le premier texte connu concernant le secret bancaire, lequel stipule que les banquiers doivent « tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprès du Conseil de la Ville ».

Un pays à secret bancaire fort peut-être appelé un "paradis bancaire". Un paradis fiscal est toujours un "paradis bancaire", mais l'inverse n'est pas vrai.

Le secret bancaire n'est jamais absolu : il peut être levé par la justice du pays en question quand l'origine des fonds est criminelle.

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Pays dans lesquels le secret est strict

Les accords bilatéraux d'échange d'informations sont très encadrés et les pays ne se laissent pas manipuler par les enfers fiscaux.

  • Brunei
  • EAU
  • BVI
  • Bahamas
  • Iles Caïmans
  • Nauru
  • Panama
  • Hong Kong

Pays au secret bancaire affaibli

  • Suisse (malgré des velléités d'inscrire le secret dans la constitution[1], le secret bancaire n'existe plus que pour les résidents[2])
  • Andorre, Autriche, Liechtenstein, Luxembourg, Singapour (mêmes politiques que la Suisse)
  • Monaco est un paradis fiscal et un paradis bancaire, excepté pour les Français (convention fiscale franco-monégasque de 1963)

Citations

  • Celui qui n'a rien à cacher n'a rien à craindre. (Joseph Goebbels)
  • Il n'y a peut-être rien qui ennoblit plus un être humain que de savoir garder un secret. (Søren Kierkegaard)

Références

  1. Initiative populaire fédérale 'Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale' (initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 04.10.2010)
  2. Malgré la forte envie des autorités fiscales de le supprimer, une Initiative populaire fédérale 'Oui à la protection de la sphère privée' pourrait le consolider.

Liens externes

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