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Suisse

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La Suisse ou la Confédération suisse, en forme longue, est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays est un État fédéral, depuis 1848, formé de 26 cantons.

Drapeau de la Suisse

On date la naissance de la Suisse à 1291, année choisie à la fin du XIXe siècle, car c'est celle du "pacte fédéral", le plus vieux document écrit connu parlant du renouvellement d'une précédente alliance entre des cantons suisses : Uri, Schwytz, qui donnera son nom au pays, et Nidwald.

Aspects libéraux de la Suisse

Code du travail en France (à gauche) et en Suisse (à droite)
  • une tradition libérale forte (École de Lausanne, Groupe de Coppet, présence de partis politiques qui s'affichent comme libéraux...) couplée à une tradition anticommuniste (une directive émise en 1950 et abrogée en 1990 interdisait d'engager des communistes dans l'administration fédérale)
  • une grande décentralisation, par mise en œuvre du principe de subsidiarité et du fédéralisme, d'où une méfiance vis-à-vis du centralisme de l'Union européenne (sans parler de la méfiance des cantons à l'égard de l’État fédéral suisse lui-même...)
  • la Constitution prévoit un frein à la dette publique[1], qui reste modérée[2]; en conséquence, l'endettement du pays est bien moindre que celui de beaucoup d'autres pays développés où il n'y a pas un tel "frein" ; l'endettement privé est important pour diverses raisons (cherté de l'immobilier, incitations fiscales à s'endetter)
  • une fiscalité souple, variable selon les cantons et les communes, définie selon les principes de la libre concurrence, et incitant à une meilleure efficacité ; la fiscalité de l’entreprise est plus favorable en Suisse que dans d'autres pays (par exemple, l’impôt sur les entreprises est de 20 % environ, contre près de 33 % en France)
  • une distance moins grande entre le peuple et les élites (démocratie semi-directe, référendum d'initiative populaire...)
  • la recherche du consensus, l'absence de centralisme et la faible prégnance du "politique" font qu'il n'y a pas de personnalité politique marquante, en-dehors d'individualités fortes (comme Christoph Blocher à une certaine époque) ; un président de la Confédération est élu chaque année, son rôle est principalement symbolique et médiatique ; il n'y a en principe pas de "professionnel de la politique" (c'est de moins en moins vrai, ainsi le "parlement de milice" n'est plus qu'une fiction) ;
  • un statut des fonctionnaires très souple (la garantie de l'emploi et la grille des traitements ont été supprimées en 1999[3])
  • un secret bancaire "fort" (en partie érodé depuis la crise financière de 2007-2008 sous la pression des pays à haute fiscalité)[4]
  • une législation bien moins contraignante que dans les autres pays européens :
    • pas de salaire minimum dans la plupart des cantons, ni de véritable équivalent au "Code du travail" français ; pas de délit d'"abus de biens sociaux" ;
    • droit au port d'armes un peu plus libre que dans la plupart des autres pays[5] ;
    • tolérance à l'égard du suicide assisté (associations Exit et Dignitas) ;
    • "paradis bancaire" partiel en liaison avec le secret bancaire (malgré une forte érosion depuis la crise de 2008) ;
    • pas de plafond pour les paiements autorisés en espèces, alors que de nombreux pays ont de tels plafonds pour de prétendues raisons de "combat contre les fraudes"[6] ;
    • "paradis digital" en l'absence de contrôle d'Internet par des lois telles que HADOPI[7] ou la "loi sur le renseignement" de 2015 en France ; tolérance à l'égard de pratiques réputées "de piratage" dans d'autres pays[8]
    • la dépénalisation des drogues est souvent évoquée, et réalisée partiellement[9] ;
    • le principe de précaution n'est pas reconnu par le droit suisse ;
    • pas de "consentement présumé" pour une personne décédée en matière de don d'organes, à l'inverse de la plupart des pays, où tout le monde est donneur d’organes par défaut ;
    • pas de notion de "non assistance à personne en danger" ; il existe (art. 128 du Code pénal) une "omission de prêter secours" plus restreinte (cas de "danger de mort imminent", ou cas où l'on a soi-même blessé quelqu'un)
    • une infraction fiscale n'est jamais un crime (à la différence de beaucoup de pays développés et des recommandations du GAFI);
    • légalité de la prostitution.
  • une attractivité fiscale relative selon les cantons pour les entreprises et pour les particuliers fortunés (impôt à forfait) ; il y a une réelle concurrence fiscale entre cantons, avec de grandes différences de l'un à l'autre
  • la "neutralité perpétuelle", conclue en 1815, héritée indirectement de la défaite de Marignan (1515), sert selon des esprits railleurs "à justifier l'inexistence de la politique étrangère suisse"... Il s'agit cependant d'une neutralité armée (un adage dit : « la Suisse n'a pas d'armée, la Suisse est une armée »), suffisamment pour avoir fait hésiter les Nazis à annexer le pays lors de la Seconde Guerre mondiale[10]. Cette neutralité est cependant de plus en plus fictive : missions militaires à l'étranger, répercussion par la Suisse de sanctions internationales à l'égard de certains pays, adhésion à de nombreuses instances supranationales (ONU, OCDE...), etc.
  • la Suisse est quasiment le seul pays au monde où il n'y a aucune décoration officielle, civile ou militaire ; cela est interdit par la constitution, en raison de l'égalité des droits. Le port de décorations n'est pas permis en public et l'octroi d'une décoration étrangère à une personnalité politique, scientifique ou culturelle est soumise à l'autorisation du département fédéral des affaires étrangères.
  • les divers classements internationaux mettent toujours la Suisse parmi les pays les plus libres : par exemple, l'index of economic freedom de heritage.org la positionne en 2013 à la 5e place (derrière Hong Kong, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande), alors que la France est à la 62e place juste devant le Rwanda... Même constatation pour l'indice de démocratie créé en 2006 par The Economist Group : en 2011, la Suisse était 7e, la France 29e...
  • la liberté d'expression est un peu moins limitée que dans les autres pays développés : affirmer qu'il est « temps de mettre fin à l'extension de l'islam » n'est pas faire preuve de racisme (le Tribunal Fédéral estime en août 2012 que « celui qui se prononce, sans jugement de valeurs, contre l'extension de l'islam en Suisse n'est pas raciste ») alors que la CEDH affirme que cela relève d'un « racisme verbal » (condamnation de la Suisse par la CEDH le 9 janvier 2018)

Aspects conservateurs de la Suisse

La Suisse apparaît davantage conservatrice que libérale sur certains plans :

  • interdiction de l’abattage rituel, suite à une initiative populaire lancée par la Société protectrice des animaux, acceptée le 20 août 1893 et reprise dans la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) de 2005 ; certains considèrent cette interdiction comme antisémite ou "islamophobe", mais cette interdiction existe dans d'autres pays et figure dans le droit commun européen ; en fait l'interdiction ne porte que sur le non-étourdissement de l'animal avant son égorgement, ce qui explique qu'on trouve de la viande halal ou kascher en Suisse.
  • depuis le succès de l'Initiative populaire « Contre la construction de minarets », il est interdit de construire de nouveaux minarets en Suisse (les 4 minarets que compte le territoire helvétique ne sont pas remis en cause). Pour Oskar Freysinger, cette interdiction est motivée par le fait qu'il n'y a pas de « garanties, au niveau de la pratique musulmane, de l'acceptation sans restriction de notre droit civil » ; il voit dans le minaret un symbole politique introduisant un système alternatif de droit. Pour d'autres conservateurs, il s'agit seulement de sauvegarder un paysage culturel suisse, de la même façon que plusieurs pays musulmans interdisent la construction d'églises sur leur territoire.
  • protection de l'embryon : interdiction de la conservation ou du don, ou de la "fabrication" à seule fin de recherche.
  • interdiction de la vente d'organes : la "Loi sur la transplantation" du 8 octobre 2004[11] interdit en son article 7 "de faire le commerce d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine en Suisse ou à l’étranger, à partir de la Suisse". Par un référendum du 15 mai 2022, cette loi a été partiellement révisée pour présumer le consentement au don d'organes.
  • interdiction du don d'ovule, don d'embryons, des mères porteuses, de la congélation d'embryons, de la procréation médicalement assistée ; interdiction de la GPA (gestation pour autrui) ainsi que de « toutes les formes de maternité de substitution »
  • la loi suisse sur l'avortement (1er octobre 2002) indique que la grossesse peut être interrompue durant les douze premières semaines ; après ce délai, les femmes concernées se rendent dans des cliniques spécialisées en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas où ce genre d’intervention chirurgicale est pratiqué, jusqu’à parfois 22 semaines de grossesse[12].
  • interdiction de la pornographie (la zoophilie est incluse dans ce terme) ; cette interdiction s'étend même aux "excréments humains" et aux représentations zoophiles[13]
  • un "Certificat de Bonne Vie et Mœurs" (CBVM) peut être réclamé par un employeur, en plus d'un extrait du casier judiciaire (documents payants) ; ce certificat permet aussi de vérifier si quelqu'un n'est pas endetté ("inscription aux poursuites").

Aspects non libéraux de la Suisse

  • protectionnisme agricole, qui renchérit le prix des produits alimentaires d'environ 30% en comparaison avec le reste de l'Europe[14] ; les surfaces agricoles représentent une superficie disproportionnée de 36,9 % du territoire du pays, alors que l'agriculture représente moins de 1 % du PIB et 2,5 % des actifs, qui sont plutôt des "agriculteurs-paysagers" ; les aides de l'État se chiffrent en milliards de francs chaque année. La "loi fédérale sur le droit foncier rural" interdit des prix "surfaits" (trop élevés) pour les terrains agricoles afin d'empêcher "la spéculation ainsi que la concentration indésirable de la propriété foncière rurale".
  • Dans les services, quelques secteurs sont autant de chasses gardées (avocats et notaires, médecins et dentistes, ramoneurs et autoécoles, services publics, etc.)
  • pas de séparation complète entre Église et État (canton) : statut de droit public conféré par les cantons à certaines Églises, impôt ecclésiastique, ecclésiastiques rémunérés par le canton
  • acquisition de la nationalité difficile, alors qu'un droit du sol très libéral prévalait encore au XIXe siècle siècle, en vertu duquel plusieurs célébrités d'origine non suisse (Napoléon III[15], Friedrich Nietzsche[16], etc.) ont obtenu la nationalité, fait peu connu
  • entraves protectionnistes à la libre circulation des personnes : plafonds et contingents annuels pour les étrangers[17] ; interdiction pour un résident suisse de conduire un véhicule immatriculé à l’étranger (un tel véhicule est considéré comme importé, ce qui oblige à payer des droits de douane et des impôts)
  • contraintes sur le marché du travail, par exemple la loi sur l'égalité
  • interventionnisme de la Banque nationale suisse (BNS) qui cherche en général à affaiblir une monnaie jugée trop forte, pour favoriser les exportations[18] ; la couverture-or du franc suisse était de 40% entre 1936 (date de l'abandon de l'étalon-or par la Suisse) et 2000 (en fait jusqu'à son adhésion au FMI en 1992) ; la BNS a vendu une grande partie de son stock d'or, cependant la Constitution lui impose "des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or"[19] (cette part n'est hélas pas précisée[20])
  • existence de monopoles de droit à l'échelle cantonale ou fédérale[21]
  • l’État (cantonal) a de nombreuses participations dans des entreprises (énergie, santé, télécommunications, assurance, banque, médias, transports, culture)[22]
  • un certain laxisme judiciaire vis-à-vis de certains délits financiers commis par des personnalités en vue
  • le système politique favorise l'émergence de « candidats de consensus » sans personnalité ni conviction, plus enclins à se conformer aux injonctions des instances internationales qu'à se soucier de l'intérêt du pays ; les trouble-fête (comme Christoph Blocher dans les années 2000) sont éliminés
  • obligation pour tout citoyen de souscrire à une assurance-santé exclusivement auprès d'une Caisse suisse ou d'une société d'assurances agréée[23]
  • même si les atteintes à la liberté d'expression sont moins marquées qu'en France, la Suisse s'est dotée de divers outils la réduisant et établissant un délit d'opinion, comme la norme pénale contre la discrimination raciale. Exemples d'atteintes à la liberté d'expression :
    • "Offenser ou bafouer" les convictions religieuses d'autrui est assimilé à une atteinte contre "la liberté de croyance et des cultes" (article 261 du Code pénal, en contradiction notamment avec l'article 17 de la Constitution qui affirme la liberté des médias).
    • Il y a eu quelques condamnations à des peines de prison pour négationnisme (le Vaudois Gaston-Armand Amaudruz en 2003, puis une personne à Genève en 2014).
    • L'homophobie n'est cependant pas condamnée, contrairement à la plupart des pays européens.
    • Concernant la pornographie, l'article 197 du code pénal est très contraignant, à tel point qu'un roman comme celui de Jacques Chessex, Le Dernier Crâne de M. de Sade, publié chez Grasset en 2009, n'a pu sortir qu'emballé dans du plastique, afin d'éviter le feuilletage, avec un autocollant rajouté à chaque exemplaire indiquant : "Réservé aux adultes".
    • On peut être condamné pour un simple "like" sur Facebook, assimilé à de la diffamation[24] (alors que pour la justice américaine, "liker" relève de la liberté d'expression) ; des commentaires cyniques sur Facebook peuvent conduire à une condamnation pour discrimination raciale[25].
  • les initiatives populaires constituent une arme à double tranchant : elles permettent certes de parer à certaines velléités constructivistes des politiciens, mais elles sont souvent l'occasion de dresser une partie du pays contre une autre (villes contre campagnes, riches contre moins riches, vieux contre jeunes, Romands contre Alémaniques, etc.), notamment quand elles sont d'inspiration écologique ou socialiste, reflets d'une jalousie sociale ; par ailleurs, ce droit d’initiative est constitutionnel mais pas législatif au niveau fédéral, ce qui rend aisé au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales de ne pas mettre en vigueur un article constitutionnel en produisant une législation adéquate pour le contrer ou l'édulcorer[26].
  • il n’y a pas de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois fédérales, ce qui rend aisé le contournement de la volonté populaire exprimée lors des initiatives populaires
  • la Suisse, d'un canton à l'autre, fourmille d'un grand nombre de petites obligations tracassières injustifiées, souvent d'origine écologique (contrôle anti-pollution des voitures, sacs-poubelles taxés obligatoires, permis et impôt sur les chiens, etc.) ; l'application stricte de la loi s'apparente à de l'écofascisme, qui interdit les gestes les plus anodins, comme jeter un papier dans une poubelle[27]
  • prohibition du port d'armes passée au niveau fédéral (loi du 20 juin 1997)[28] ; les armes factices (de type "soft air") nécessitent une autorisation, alors qu'elles sont en vente libre en France
  • développement d'un État-providence qui a tendance à prendre une certaine ampleur (les principales prestations étant : allocation chômage, aide sociale, assurance invalidité, subsides d'assurance maladie)
  • de même que dans la zone euro l’épargne des Européens pourrait être saisie pour combler les trous laissés par les banques, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) peut « ordonner que tous les fonds de tiers (pour des montants n’excédant pas 100000 CHF) soient convertis en fonds propres »[29].
  • suppression du secret bancaire pour les non-résidents, et menace pour les résidents[30]
  • une personne peut être condamnée sans preuve suite à une dénonciation anonyme[31]
  • le droit à la grève de la faim est contesté par le Tribunal fédéral, qui préconise "l'alimentation forcée en cas de risques de lésions graves et irréversibles" (concerne les prisonniers en grève de la faim, cas de Bernard Rappaz en Valais en 2010), bien que le droit fédéral préconise le respect des "directives anticipées" d'une personne capable de discernement et que les organisations médicales aient critiqué cette décision comme en contradiction avec un principe de l'éthique médicale
  • le droit du bail favorise excessivement le locataire, vu comme la "partie faible" : il peut par exemple contester le montant du loyer, même après la signature du contrat de bail ; il n'existe cependant pas de dispositifs tels que la "trêve hivernale" en France, qui empêche les propriétaires d'expulser les locataires en difficulté financière entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année qui suit
  • les aides à la presse sont moins développées qu'en France, mais n'en sont pas moins réelles : l'Office fédéral de la communication (OFCOM) distribue chaque année environ 50 millions de francs d'aide indirecte à la presse[32]
  • le mercenariat, qui fut historiquement très longtemps une activité typiquement suisse, est interdit depuis 1859, ainsi que toute forme de service étranger, sans l'autorisation du Conseil fédéral. Il ne subsiste encore que sous une forme particulière : la garde suisse pontificale. Par exemple, les combattants volontaires de la guerre d'Espagne (1936-1939) furent poursuivis pénalement.

Idées fausses sur la Suisse

  • "la Suisse est un paradis fiscal" : la fiscalité s'exerçant sur trois niveaux (communal, cantonal, fédéral), la situation est très variable d'un canton à l'autre, et même d'une commune à l'autre dans un même canton. Les cantons romands ont une fiscalité élevée en comparaison avec les cantons alémaniques, souvent plus élevée pour un salarié moyen qu'en France. La pratique des "forfaits fiscaux" fausse également la comparaison en ce qui concerne les personnes très riches. L'impôt sur la fortune existe dans plusieurs cantons, et est souvent bien plus élevé qu'en France pour de petites fortunes ; il frappe particulièrement les entrepreneurs, plus durement que dans la plupart des autres pays[33].
  • "la Suisse est un pays ultralibéral" : en réalité, l’État (fédéral ou cantonal) est de plus en plus présent dans tous les secteurs de la société civile, et un État-providence développé existe (on estime en 2017 que 10 % des Suisses bénéficient de l'aide sociale, tandis que 30 % bénéficient de subsides d'assurance-maladie). La Suisse n'est PAS un exemple de minarchie ou de gouvernement réduit, d'autant plus qu'elle repose sur ces trois niveaux de pouvoir qui, malgré le principe de subsidiarité, se superposent et ont tendance chacun à tirer la couverture à lui. A l'échelle suisse, l'État central est moins le gouvernement fédéral (historiquement récent : 1848) que le canton, véritable État doté de très larges pouvoirs (fiscalité, police, justice, enseignement...).
  • "la Suisse est un pays souverain (car il n'est pas dans l'UE)" : en réalité, une énorme partie de la législation européenne s'applique en Suisse (parfois plus rigoureusement que dans d'autres pays européens plus laxistes !). La Suisse applique également la législation fiscale américaine pour les ressortissants américains (accord FATCA) et pratique l'échange de données fiscales avec presque tous les pays du monde.
  • "la démocratie directe fait de la Suisse une démocratie idéale" : il s'agit plutôt de démocratie semi-directe, et celle-ci consiste seulement en référendums et initiatives populaires, modes d'action politique depuis longtemps complètement captés par les partis politiques qui essaient ainsi de faire avancer leur agenda, avec une grande part d'initiatives socialistes ou écologistes. Les partis politiques utilisent les initiatives comme outils promotionnels de campagne et pour recruter de nouveaux adhérents. Très peu d'initiatives vont dans le sens d'un accroissement des libertés individuelles, quasiment toutes proposent de nouvelles contraintes ou de nouvelles contributions.
  • "en Suisse, c'est le peuple lui-même qui est aux commandes, et qui a le dernier mot" : la Suisse est bien davantage une particratie qu'une démocratie : les partis se répartissent les postes au sein de l'exécutif, du législatif et du judiciaire (les juges sont tous élus, en l'absence d'une "école de la magistrature" comme en France). Il est fréquent qu'un politicien "libéral" soit en charge des finances, tandis qu'un politicien socialiste sera en charge des départements liés aux dépenses "sociales" (le libéral collecte ainsi les fonds que le socialiste dilapidera !). Par ailleurs, en pratique, le pouvoir exécutif s'affranchit aisément de l'avis du "peuple" (abandon du secret bancaire en 2009, "droit d'urgence" invoqué en 2020 face à la pandémie de coronavirus, etc.)
  • "en Suisse, contrairement à la France, il est interdit aux fonctionnaires d’être en même temps députés" : c'est faux. De nombreux conseillers nationaux sont en même temps fonctionnaires. On parle parfois de "parlement de milice", le statut d'élu étant censé être complètement bénévole. En réalité, les élus à l'Assemblée Fédérale sont rémunérés entre 100'000 et 150'000 CHF, et ils gardent en même temps leur emploi dans le secteur public ou le secteur privé.
  • "en Suisse, les fonctionnaires n'ont pas la sécurité de l'emploi" : c'est vrai sur le papier depuis 2002, en pratique les fonctionnaires n'ont pas trop de souci à se faire, leur nombre allant croissant à mesure que l’État s'accroît. Contrairement à ce qui se passe dans le secteur privé, on n'a encore jamais vu de "plan social" ni de "dégraissage" dans la fonction publique qui serait lié à une réduction du périmètre étatique.

Indices de la Suisse

  • Indice de liberté économique : 2e place en 2022[34]
  • Indice de la protection des droits de propriété : 1e place en 2021[35]
  • Indice du Legatum Prosperity index : 5e place en 2021[36]
  • Indice de corruption : 7e place en 2021[37]

Notes et références

  1. Alinéa 1 de l'article 126, plébiscité par le peuple suisse le 2 décembre 2001.
  2. 39 % du PIB en 2013, mais ne sont pas inclus la dette des assurances sociales ni les engagements des caisses de pension publiques.
  3. Suisse : la fin des fonctionnaires
  4. Ce secret bancaire, qu'on fait souvent remonter à 1934, remonte en fait à 1713, pour permettre à Louis XIV d'emprunter dans la plus grande discrétion aux huguenots exilés de Genève. Le Grand Conseil Genevois adopte le premier texte connu concernant le secret bancaire, lequel stipule que les banquiers doivent « tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprès du Conseil de la Ville ».
  5. En fait, le port d'armes est assez réglementé, mais du fait que la Suisse a une armée de milice (chaque citoyen est susceptible d'être soldat), il y a énormément d'armes de guerre répandues dans les foyers. Voir Gun politics in Switzerland.
  6. Il y a cependant en 2013 un projet de limiter à 100.000 CHF les versements en espèces pour acheter un immeuble ou un bijou.
  7. Ce qu'on appelle dans d'autres pays "téléchargement illégal" (de musique ou de films) est permis car considéré comme usage privé (mais pas l'upload d'œuvres protégées par le droit d'auteur). Voir Usage privé. Egalement, un fournisseur d'accès ne peut être tenu responsable du contenu auquel il donne accès (arrêt du Tribunal Fédéral du 8/2/2019).
  8. En 2012, Canal + perd devant le Tribunal Fédéral un procès intenté à un revendeur suisse de décodeurs pour télévision qui permettaient de regarder Canal + et Canal Sat sans abonnement. En réalité, l'article 150bis du Code pénal interdit les décodeurs, la décision du Tribunal Fédéral ne concernait pas les décodeurs mais "un service permettant la réception des programmes décodés".
  9. En 2011, un concordat entre cantons romands prévoit d'autoriser la culture d'au plus quatre plants de cannabis par personne.
  10. Malgré de fortes velléités de la part de l'Allemagne nazie : « [Le Führer a dit que] ce bric à brac de petits Etats, qui subsistent toujours en Europe, doit être liquidé le plus rapidement possible. » (Goebbels, Journal, 8 mai 1943). De nombreux plans d'attaques furent élaborés par la Wehrmacht contre la Suisse. Les spécialistes considèrent que l'armement universel de la population avec des fusils de sniper et la formation des citoyens impliquait qu'il serait très difficile aux nazis d'occuper le territoire, puisque n'importe quel officier ou soldat pouvait être tué à n'importe quel moment (Target Switzerland, prof. Stephen P. Halbrook). "Les Allemands n’avaient aucun doute quant à la supériorité de leur armée en ce qui concerne l’aviation et les blindés, mais ils étaient parfaitement conscients que l’on n’occupe pas un pays fort de centaines de milliers de tireurs capables et décidés à descendre un ennemi à 500 mètres" (Christian Favre, La Suisse avant et ­pendant la Seconde Guerre mondiale, éditions Baudelaire, Lyon 2011.
  11. Acrobat-7 acidtux software.png [pdf]Loi sur la transplantation 810.21
  12. Des femmes doivent encore se rendre à l'étranger pour avorter
  13. Article 197 du Code pénal suisse.
  14. Le Temps, 7 mai 2011, Ce libre-échange qui fait peur à la Suisse. Extrait WikiLeaks d'un câble diplomatique du 14 janvier 2010 entre l'Ambassade des USA à Berne et le Secrétariat d'Etat à Washington : Switzerland's agricultural lobby is well-organized and effective. (...) At present, the Swiss government estimates that Swiss consumers pay about 50 percent more than those in the EU for food products. Peter Brabeck, ancien PDG de Nestlé, affirme : On ne paye pas le prix juste en Suisse, on paye un prix qui subventionne l’agriculture locale. Le système de l’agriculture reste faussé et protégé par les subsides. (Le Temps, 28 janvier 2012)
  15. En 1832, Louis-Napoléon obtient la nationalité suisse dans le canton de Thurgovie (suite à l'exil de la reine Hortense en Suisse, Louis-Napoléon passa son enfance à Arenenberg et fut élève à l’École militaire centrale fédérale de Thoune).
  16. Friedrich Nietzsche, résident à Sils-Maria en Engadine, fut naturalisé suisse en avril 1869.
  17. Initiative populaire fédérale "Contre l'immigration de masse" votée le 09/02/2014.
  18. En septembre 2011, la Banque nationale suisse a fixé un taux de change plancher du franc suisse vis-à-vis de l’euro, et s'engage à le maintenir quitte à "faire marcher la planche à billets" indéfiniment.
  19. Constitution de la Suisse, Article 99 - Politique monétaire
  20. Une initiative populaire est prévue en 2013 pour demander à la BNS de stopper ses ventes d’or, rapatrier tout l’or stocké à l’étranger, et constituer des réserves pour au moins 20% de ses actifs.
  21. CFF : monopole fédéral partiel sur les chemins de fer ; Billag : entreprise privée chargée de la perception de la redevance audiovisuelle ; ECA : monopole de l'assurance-incendie dans le canton de Vaud ; monopole de Swisscom sur la diffusion hertzienne ; monopole de la Loterie Romande sur les jeux de hasard ; divers monopoles de distribution de l'électricité ; service des taxis dans certaines régions ; etc.
  22. Banques cantonales, sociétés informatiques (Bedag, Abraxas), office fédéral de métrologie (METAS), Skyguide, RUAG, La Poste, Swisscom, Identitas, entreprises d’électricité (Alpiq, BKW et Repower), etc.
  23. Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
  24. Devant la justice pour un "J'aime" sur Facebook, une première en Suisse
  25. Propos racistes sur Facebook contre Simone Veil condamnés en Valais
  26. Dix manières de contourner la «volonté du peuple» suisse
  27. "Il jette des papiers et écope de 300 frs. d'amende", 20 minutes, 18/10/2019.
  28. Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  29. Article 49 d’une ordonnance basée sur l’article 28 alinéa 2 de la loi sur les banques.
  30. Il y a une forte envie de la part des autorités fiscales (cantonales) de supprimer complètement le secret bancaire pour les résidents, cependant une Initiative populaire fédérale 'Oui à la protection de la sphère privée' pourrait le consolider.
  31. Condamné sans preuve suite à un témoignage (24/02/2016)
  32. DETEC - Aide à la presse
  33. L’impôt à 80%: Hollande en aurait rêvé, la Suisse romande l’a fait (Le Temps, 11/04/2016).
  34. Heritage Foundation
  35. [https://www.internationalpropertyrightsindex.org/country/switzerland International Property Rights Index
  36. Score : 82,89 en 2021
  37. Classement de l'Indice de perception de la corruption par l'organisme : Transparence internationale

Personnalités célèbres

Articles connexes

Liens externes

Citations

  • Il s'agit de répondre à la question de base : toute-puissance de l’État ou liberté de l'individu ? La lutte pour la liberté des citoyens suisses a commencé il y a plus de 700 ans. Mais cette lutte n'est jamais gagnée : se reposer sur ses lauriers et renoncer à assumer la responsabilité de ses actes seraient des erreurs graves. (Christoph Blocher)
  • L'aversion helvétique contre l'autorité centralisée est le résultat partiel de sa culture, de ses montagnes, et de l'héritage durable de la doctrine réformée de Zwingli et de Calvin. (Stephen P. Halbrook, La Suisse face aux nazis, éd. Cabédita, 2011)
  • Les institutions du pays garantissent toujours la liberté individuelle. Son système politique décentralisé permet au citoyen d'être proche de ses élus. La concurrence des cantons laisse libre cours au marché et à un processus de décisions par essais et erreurs, un laboratoire des idées tel qu'imaginé par Friedrich Hayek. La démocratie directe permet au citoyen de contrôler et corriger les décisions des gouvernants, d'insuffler le choix du souverain, par exemple son refus de sacrifier au désir des « élites » de se fondre dans l'Union Européenne. (Emmanuel Garessus, Etat Souverain, Souveraineté Menacée, Libres ! 100 idées, 100 auteurs)
  • En Suisse, je me sens bien, dans un environnement en phase avec mes idées. Les Suisses ont le goût de l’effort, du respect de l'autre, de la nature. Ils ne sont pas dans l’assistanat contrairement à la France. L’entreprenariat est une valeur méprisée et suspecte en France. (Pierre Chappaz)
  • En Suisse ils ont eu 500 années d'amour fraternel, de démocratie et de paix, et qu'est-ce que cela a produit ? Le coucou ! » (Harry Lime, dans le film Le Troisième homme - à cela les Suisses ont fait remarquer que la pendule à coucou est en fait d'origine allemande)
  • La Suisse est le pays le plus stable au monde. (...) Personne ne connaît le nom du président de son gouvernement. C’est l’expression de cette décentralisation. (Nassim Nicholas Taleb)
  • Les frontières suisses sont encore, malgré leur fragilité grandissante, les garantes d'un système politique et d'un espace civique uniques. Si ces frontières devaient tomber, la Suisse serait projetée à l'intérieur d'un espace antidémocratique, bureaucratique et liberticide. (Oskar Freysinger, De la frontière, Xenia, 2013)
  • Petit pays. Pas de grandes richesses ni de grandes pauvretés. Mœurs tranquilles. Caractère lent. Peu d’intérêt des voisins à l’attaquer. Maigre intérêt à attaquer lui-même. Toutes raisons qui peuvent lui rendre supportable l’absence d’un gouvernement. (Alexis de Tocqueville, Voyage en Suisse)
  • Force est de reconnaître aujourd'hui que la Suisse se trouve à mille lieues de la retenue d'un Etat limité. Il n'y a guère de domaine de l'économie ou de la société en général où les collectivités n'aient pas d'emprise plus ou moins déterminantes. (Pierre Bessard, 2015)
  • La Suisse est présentée comme le prototype d'une nation établie sur la base de la volonté politique de tous ses membres. (...) Or, l'Etat fédéral de 1848 entre en complète contradiction avec cette représentation de la Suisse. Il est le résultat de la guerre civile du Sonderbund, qui a opposé deux ensembles de cantons dans une lutte fratricide. Rien de librement consenti dans l'établissement de la Constitution de 1848, véritable fondement de la Suisse moderne. C'est par les armes que les radicaux l'ont imposée à la partie conservatrice de la population. (Cédric Humair, 2009)
  • La Suisse n'existe pas. (Charles-Ferdinand Ramuz)
  • En Suisse, ni le gouvernement ni le parlement n'ont le pouvoir, ce sont les bureaucrates qui l'ont. Grâce à eux, un excès de vitesse est plus sévèrement puni que l'agression d'une vieille dame. (Charles Poncet sur RTS1, 09/09/2014)
  • La Suisse est un petit pays montagneux, bien plus en montées et en descentes qu’en terrain plat, et couvert de grands hôtels marron construits dans le style d’architecture du coucou. (Ernest Hemingway, mars 1922)

Bibliographie

  • 1988, E. J. Weber, "Currency Competition in Switzerland, 1826-1850", Kyklos, 41(3), pp459-478
  • 1993, Charles B. Blankart, "A Public-Choice View of Swiss Liberty", Publius, Vol 23, n°2, Communal and Individual Liberty in Swiss Federalism, Spring, pp83-95


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